Territoire

Révision du PPRL - Comité de pilotage

Nouvelles cartes PPRL (novembre 2014) : L'île de Ré conteste la position de l'Etat sur les risques littorau

Les avocats et les juges au chevet de l’île de Ré

La Préfète Béatrice Abollivier et le Directeur de la DDTM, Raynald Vallée, présentent l’une des cartes d’aléas, objets de l’ire des élus rétais.
Publié le 10/11/2014

A la suite de l’arbitrage politique rendu par l’Etat en faveur d’une surinterprétation du risque de submersion marine et d’une application maximaliste de la circulaire du 27 juillet 2011, l’avenir de l’île de Ré est gravement hypothéqué et les Rétais sonnés.

En effet, lors du Comité de Pilotage de la révision du PPRL de l’île de Ré qui s’est tenu le 6 novembre, forte d’une lettre de Mission du Ministère de l’Ecologie, qui avait délégué Maryline Simoné et un expert pour cautionner ses annonces, la Préfète Béatrice Abollivier n’a pas boudé son plaisir, puisque in fine l’arbitrage politique de l’Etat va dans le sens d’une application « maximaliste » de la circulaire du 27 juillet 2011, qu’elle a toujours prôné dans le cadre du PPRL de l’île de Ré, au nom du principe de précaution.

Le bras de fer entre élus rétais et services de l’Etat entamé depuis l’été 2012 et les premières grandes réunions publiques rétaises, monté d’un cran à partir de juin 2013 et la présentation des cartes de niveaux d’eau qui avait mis le feu aux poudres, reprend ainsi de plus belle, après quelques mois d’échanges confiants, les élus, professionnels et propriétaires rétais consternés ne comprenant pas que l’important travail d’expertise mené par la CdC et ses cabinets depuis 2 ans n’ait été intégré qu’à la marge.

Quelle valeur réglementaire des cartes d’aléas de l’Etat ?

Les cartes d’aléas ont un peu évolué du fait de la prise en compte par la DGPR de six parapets supplémentaires et de trente-sept ouvrages en bris, par rapport au scénario d’octobre 2013, qui lui-même avait intégré une « meilleure adéquation des frottements avec l’occupation du sol et la sollicitation des ouvrages à la houle ». Il n’en reste pas moins que ces cartes d’aléas court terme restent extrêmement impactantes pour les communes du nord de l’île de Ré. Lors du point presse la Préfète s’est elle-même dite « étonnée » que la prise en compte de ces éléments techniques apportés par la CdC n’ait pas davantage d’impact positif sur la réduction des emprises de submersion.

Les deux « doctrines » de l’Etat et de la CdC continuent de s’opposer sur la faillibilité des digues, même nouvellement construites, les experts de l’Etat ayant modélisé sur la base de digues totalement faillibles, tandis que ceux de la CdC – sur la base d’études extrêmement poussées – ont intégré dans leur modèle l’effacement de bon nombre de brèches.

L’Etat et la Préfète ont d’ailleurs reconnu que la méthodologie et le modèle des experts de la CdC étaient très poussés et intéressants, allant au-delà de ce qu’ils souhaitaient avoir, mais qu’ils n’intégraient pas les études de danger. A contrario, selon l’Etat, l’étude d’Artélia respecte la circulaire de juillet 2011.

Le fait que certaines zones seraient colorées en aléa fort alors qu’elles n’ont pas eu une goutte d’eau lors de Xynthia s’expliquerait selon la Préfète par le fait que les cartes d’aléas croisent la hauteur d’eau et sa vitesse… Ce que contestent vigoureusement et encore les élus rétais. Béatrice Abollivier a précisé, après ce comité de pilotage marathon, que « ce sont les seules cartes qui ont une valeur réglementaire », ce que réfutent Lionel Quillet et l’ensemble des Maires de l’île, qui font front commun et affirment que malgré le « porter à connaissance » dont elles ont fait l’objet à l’issue du comité de pilotage, elles n’ont aucune valeur réglementaire. La présentation par la Préfète des « cartes informatives intégrant les travaux prévus au programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) après leur réalisation à l’horizon 2018/2020 » comme le prévoit la circulaire, n’a pas plus satisfait les élus rétais. Si dans le cas de La Couarde le centre bourg ne serait plus en aléa fort, le centre des Portes, lui, le serait toujours, et globalement l’emprise de submersion du canton nord resterait très importante. Plusieurs Maires ont fait part à Ré à la Hune du « choc » qu’ils ont subi lors de cette réunion, d’autant plus que la première carte présentée fut très maladroitement celle des Portes, traumatisante pour son Maire, sans compter que la présentation de l’expert d’Artelia aurait été « particulièrement mauvaise » selon eux.

Des ouvertures possibles dans les règlements communaux

La Préfète a beau estimé avoir laissé entrevoir des ouvertures dans les discussions réglementaires commune par commune et parcelle par parcelle avec chacun des dix maires, des marges de manoeuvre existant à ce niveau-là d’après elle, tout comme dans les constructions d’étages qui deviendraient possibles – « la notion de sécurité dépassant dès lors celle d’inconstructibilité » – , les Maires sont restés imperméables à ses arguments. Même la perspective de l’élaboration d’une zone d’intérêt stratégique (ZIS) expérimentale à Saint-Clément des Baleines, susceptible de débloquer le projet du Moulin Rouge, et qui pourrait si elle était concluante permettre d’envisager des ZIS sur d’autres communes, n’a pas vraiment convaincu les élus qui ont évoqué une « simple poire pour la soif » et relevé l’incongruité du concept qui conduirait à autoriser la construction d’Ehpad, de logements sociaux, etc… en zones pourtant décrétées inconstructibles par l’Etat…

L’île de Ré est manifestement directement pénalisée par le traumatisme de l’Etat consécutif à l’évènement Xynthia ayant conduit à ériger le principe de précaution en doctrine suprême, qui plus est dans le contexte actuel hyper médiatisé du procès de la Faute-sur-Mer. En outre, comme l’ont justement relevé plusieurs élus rétais, confirmé par Maryline Simoné (lire ci-après), l’Etat n’entend pas que se crée « une jurisprudence île de Ré » qui risquerait ensuite de se propager comme une tâche d’huile partout en France, avec en filigrane les coûts exorbitants que représenteraient en ces temps de disette le financement des protections à la mer.

Imperturbable après ce comité de pilotage marathon de près de 4 heures, la Préfète entend ainsi poursuivre le processus d’élaboration du PPRL rétais. Elle risque fort d’avoir maille à partir avec Lionel Quillet et les Maires, qui ont déjà prévu de présenter ce mercredi 12 novembre à l’ensemble des élus rétais leurs propres études et cartes d’aléas dans leur « porter à connaissance » et de continuer à instruire sur cette base.

Le territoire rétais sera désormais « géré » par les Juges…

Ce que voulait à tout prix éviter Lionel Quillet, plusieurs fois évoqué en réunions publiques depuis deux ans, sera dès lors inévitable : l’île de Ré, son urbanisation et l’aménagement du territoire seront arbitrés par les juges. Cette judiciarisation va malheureusement de fait induire des délais qui seront fatals pour nombre de professionnels déjà très fragilisés, sans compter que le gisement des acquéreurs potentiels en zones « litigieuses » va se réduire comme peau de chagrin, car qui prendrait le risque d’acquérir un bien dont il ne connaîtrait pas de façon viable la valeur ? Quid également des drames personnels et familiaux dont personne ne sera à l’abri sur le canton nord, pas même ceux qui ont fait un lobbying constant pour que le PPRL constitue un outil d’urbanisation de l’île, ce qui n’est pas sa vocation première ?

Il n’est toutefois pas sûr que l’Etat sorte in fine gagnant de ce bras de fer à moyen terme, car en évitant une « jurisprudence île de Ré » il va être confronté à une jurisprudence devenue de facto nationale qui se forgera au fil des décisions des juges. Or les avocats de l’île de Ré sont très confiants sur les issues de ces joutes judiciaires, au regard des récentes décisions tombées, tant dans le cadre de certains permis de construire aux Portes, que de l’invalidation du PPR fluvial d’Alès (lire ci-après).

 

Voir l’article concernant l’île de Ré à l’avant-garde (PPRL)

 

Cartes d’aléas court terme et cartes informatives PAPI. Scénario Xynthia +20

Voir toutes les cartes d’aléas

Carte d'aléas PPRL-PAPI St Clément des Baleines

Cartes d’aléas pour Saint-Clément-des-Baleines. A gauche : modélisation par l’Etat (novembre 2014). A droite : prise en compte des futures digues PAPI. Cliquez pour agrandir.

Carte d'aléas niveaux d'eau PPRL-PAPI, commune de La Flotte (île de Ré)

Cartes d’aléas pour La Flotte. A gauche : modélisation par l’Etat (novembre 2014). A droite : prise en compte des futures digues PAPI. Cliquez pour agrandir.

Carte d'aléas Xynthia+ 20 novembre 2014 pour La Couarde sur Mer (Ré)

Cartes d’aléas pour La Couarde-sur-Mer. En bas à gauche : modélisation par l’Etat (novembre 2014). En haut à droite : prise en compte des futures digues PAPI. Cliquez pour agrandir.

Légende carte d'aléas île de Ré

 

 

Les étapes de la procédure

La Préfète a également précisé le calendrier des opérations à venir pour aboutir à la mise à l’enquête publique des PPRL par commune au dernier trimestre 2015 et remis aux Maires rétais les éléments réglementaires que les élus devront prendre en compte tant dans l’instruction des demandes de permis de construire et autres actes, que pour l’élaboration de leurs documents d’urbanisme.
Ce porter à connaissance a été élaboré en prenant en compte les nouveaux éléments du risque de submersion marin issus des cartes d’aléas. La prescription des PPRN, notamment le périmètre mis à l’étude et les modalités de la concertation avec la population et les collectivités territoriales, fera l’objet d’un arrêté préfectoral qui marquera le départ du délai de trois ans au terme duquel les PPRN doivent être approuvés, pouvant être prolongé de 18 mois.

La concertation avec les élus se fera via le comité de pilotage tandis que la phase de travail réglementaire donnera lieu à des réunions de travail bilatérales entre les communes et les services de la DDTM. La Population sera informée – même si l’on parle officiellement de « concertation » la Préfète a reconnu que le terme était quelque peu «surfait » puisque les concertations se font après que les projets soient ficelés – au travers de réunions publiques. Deux sont prévues par canton, pour présenter les cartes d’aléas puis les règlements communaux définissant les conditions de constructibilité. Des réunions d’information des associations, et différents supports de communication complèteront le dispositif.

La phase d’élaboration des documents réglementaires a pour but de mettre à disposition des communes et de la CdC un document plus complet que le porter à connaissance, permettant de faciliter le travail d’instruction des actes d’urbanisme. Elle va se dérouler en plusieurs temps : recensement des enjeux existants et des projets futurs, commune par commune, élaboration du zonage réglementaire par le croisement des aléas et des enjeux, puis élaboration d’un règlement type et de la carte réglementaire par les services de l’Etat.

 

Présentation des nouvelles cartes d’aléas de l’île de Ré : Voir la réaction des maires et celle des associations et élus, l’édito, l’état de la jurisprudence.

Voir la vidéo de la conférence du 14 novembre consacrée à la défense des côtes de l’île

Voir la situation des permis de construire instruits par la CdC

Voir l’évolution de la jurisprudence PPRL favorable aux élus de l’île de Ré et la situation des déférés d’urbanisme (avril 2015)

Voir les développements consacrés au PGRI (plan de gestion des risques inondation) et à la risberme

Voir la position du nouveau préfet Eric Jalon sur le PPRL de l’île de Ré (mars 2016)

Voir la situation du PPRL en avril 2016

Voir la position du préfet Eric Jalon et le point sur le PPRL (mars 2017). Voir les cartes présentées en mars 2017 dans le cadre de la révision du PPRL de l’île de Ré

 

Nathalie Vauchez

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Vos réactions

  • Suliacais
    Publié le 10 novembre 2014

    …qu’attendre d’une Préfète aux ordres des irresponsables Parisiens planqués au Ministère sous un gouvernement de guignols socialistes…rien d’intelligent en tous cas…..a part évidemment mettre a sac l’économie du littoral charentais et créer de nouvelles faillites d’entreprises et du chômage…..ce qu’ils savent faire même là où il n’y a aucun risque de submersibilité !
    Mais il faudra bien que l’Etat rende des comptes in fine….pourquoi pas devant une juridiction européenne…..C’est bien beau de vouloir éviter de se faire traîner en justice en cas de catastrophe xynthia+++, mais le préjudice économique et social subi par les populations littorales de la France entière pourrait à juste raison provoquer des actions en justice pour non préservation des personnes et des biens…..Certes, des digues coûtent cher mais peut-être moins que des centaines de milliers de chômeurs en plus, des entreprises qui disparaissent et donc des rentrées d’impôts en moins…..Certains disent que des solutions consensuelles pourraient voir le jour en 2016….moi j’en vois clairement une : balayer au plus vite cette bande de Pieds Nickelés socialistes avec sa cohorte de fraudeurs, de menteurs et d’incapables ! Ils ont assez pillé la France, ça suffit !!!

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  • Shiffu
    Publié le 11 novembre 2014

    Bonjour,
    Suliacais, je suis en accord avec toi sur la plupart des point que tu évoques, à un détail près, ce plan de prévention des risques à été initié par N.Sarkozy et son équipe de pauvre type, Le PPR de la faute et ses environs à été validé par eux. Le problème est que la gauche n’a rien fait pour modifier les paramètres de prise en compte des risques de submersion. Si les rétais veulent obtenir gain de cause, une bonne manif de blocage du pont ne serait ce qu’une journée en période d’été ca pourrait faire réfléchir la Préfète de supermaché.

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  • rétais13
    Publié le 11 novembre 2014

    Voilà ce que cela donne quand on est gouverné par des incapables qui ne connaissent rien du terrain et des réalités. A chaque fois c’est pareil, nos élus veulent ouvrir des parapluies qui ressemblent plus à de gigantesques parasols, voir pire.
    Il faudrait aussi supprimer la ville des Saintes Marie de la mer et détruire tout ce qui est construit en bordure du littoral Français, comme cela ils seraient assurés de ne prendre aucun risque.
    !!!!!!!!!!!

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  • rose
    Publié le 11 novembre 2014

    j’espère que l’état et la préfecture sortiront vainqueurs de cet affrontement
    le climat change et l’on n’a certainement pas encore tout vu.
    pour les maires de Ré c’est toujours d’augmenter les taxes foncières et après on verra .
    je pense aussi que les assurances mettront leur nez dans les zones déclarées à risques si l’on construit dessus
    On oublie vite et de comparer avec ce qui a déjà existé dans le passé n’est plus valable
    changement climatique montée des eaux

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  • Impertinent17
    Publié le 11 novembre 2014

    ….et les cartes ne concernent que l’aléa + 20 cm. Il faudra bien un jour parler des cartes XYNTHIA + 60 cm.
    Si on ne tient déjà pas compte des digues rénovées, restaurées et construites depuis 2011, qu’adviendra-t-il des zones constructibles avec les nouvelles prevsisions du GIEC ?
    Peut-être faudrait-il se mettre réellement autour d’une table à discuter sérieusement. !!!!!

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  • GIEVI17
    Publié le 11 novembre 2014

    Puisque nous sombrons dans le paroxysme de la dérision étatique, ne faut-il pas craindre, pendant que l’on y est, une reprise des limites de submersion remontant à l’époque où l’océan couvrait notre pays jusqu’aux contreforts du Massif Central ?
    Pourrons nous encore construire une maison à moins de mille mètres d’altitude ???
    Pauvre France…

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  • Dominique_Z
    Publié le 11 novembre 2014

    Je comprends l’inquiétude des professionnels du bâtiment. Mais il restera, quoi qu’il arrive, un marché important de rénovation.

    Mais il faut comprendre que le bétonnage accéléré de l’île, entrepris il y a 60 ans, devait bien s’arrêter un jour. Si certaines communes ont su garder leur personnalité, d’autres ont été complètement massacrées par l’urbanisation accélérée ; je pense aux Portes, où toutes les surfaces agricoles au Nord de la route départementale ont été loties ; la municipalité a même été jusqu’à urbaniser la Patache, que les anciens savaient inondables et où ils n’avaient jamais construit. Il s’est passé à la Patache, exactement la même chose à la Faute sur Mer.
    Les tempêtes ont lieu le plus souvent en hiver. Combien de morts y aurait-il eu si elle avait eu lieu pendant les vacances de février et ou de Pâques ?

    Le bétonnage a créé des communes artificielles, désertes l’hiver et surpeuplées en été. Et les élus soutiennent malgré tout qu’il faut continuer à construire des résidences secondaires …
    La raison de tout cela est facile à comprendre : dès qu’un mètre carré devient constructible, sa valeur augmente de 700 €. Cela fait une plus-value potentielle de 7 millions d’€ à l’hectare. Et comme les résidents secondaires ne votent pas, les municipalités ne peuvent pas résister à la pression d’électeurs qui sont, aussi, les propriétaires des terrains non urbanisés. D’ailleurs, on ne peut pas acheter de terrain non constructible. Ça n’existe pas, personne ne les vend. Il y a seulement des terrains non-encore constructibles !
    Aux Portes, ils se sont arrêtés aux marais, et à une petite bande de terrains qui les jouxtent, et aux forêts domaniales. Tout le reste a disparu derrière des murs.

    Le PPRL, c’est la sauvegarde et le sauvetage de l’île, avec, malheureusement, des problème sérieux pour les entreprises qui assuraient l’urbanisation. Le PPRL évitera aux autres communes le naufrage des Portes.

    Ce sera une mutation difficile, mais elle est indispensable.

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  • grosmatou
    Publié le 15 novembre 2014

    @ Dominique_Z : Je pense que vos écrits sont la sagesse même.
    Sur l’Île de Ré, mais également dans le Sud de la France, sur les bords de la Méditerranée, les constructions doivent être limitées.
    Dans l’Hérault, pour le citer que ce département, les constructions vont bon train, à même le sable, sur la plage, des constructions en dur sont effectuées, quasi-arnarchiquement, sous la pression des restaurants et divers constructeurs, le tout avec la bénédiction des élus, l’opposition n’étant jamais écoutée…

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