Le Bois-Plage, ambitieux et en « bonne santé financière »

Avec treize points inscrits à l’ordre du jour, la séance municipale du 20 mai s’annonce longue…

Mais pour les aborder, encore faut-il que soit validé le Conseil du 28 mars, et il faudra pour cela plus d’une demi-heure d’échanges peu amènes. Passons… d’autres sujets attendent.

Procédure aboutie pour l’accession à la propriété

Initié en 2022, il est l’un des projets les plus importants de la mandature. Après moult étapes réglementaires, le voilà arrivé à l’attribution des onze lots à bâtir, suivant une procédure d’exécution stricte suivie depuis le début par Maître Benjamin Roux, Commissaire de Justice à Rochefort, présent pour ce passage devant le Conseil municipal.

Reprenant l’historique de ce « gros dossier », Gérard Juin rappelle les prérequis d’une procédure anonyme se déroulant en deux temps. Sur quarante dossiers reçus à la date de clôture de dépôt (28 février), vingt-neuf répondaient aux critères de sélection – « personne physique, revenu fiscal de référence déterminé et accord bancaire de principe » – complétés par ceux de pondération – « propriétaire ou non, âge des candidats et des enfants, proximité professionnelle » – servant à l’attribution de points. « En cas d’égalité, les dossiers ont été départagés selon le revenu fiscal de référence », explique Maître Roux, précisant avoir été amené à utiliser cinq fois cette distinction.

A l’issue, onze noms recevant de deux cent soixante-cinq à cent-soixante points et une liste de dix-huit noms complémentaires (certains des onze premiers candidats pouvant avoir changé de projet ou de situation). Il s’agit aujourd’hui d’acter le classement d’une liste dont les noms ne sont pas connus, ce que regrette la minorité. « On ne sait pas qui c’est », remarque Jean-Pierre Gaillard, réaffirmant par ailleurs sa préférence pour les programmes locatifs. Évoquant la « complète neutralité décidée dès le départ », Gérard Juin en profite pour rappeler que le projet de La Poizière (intercommunal) et ses quarante-cinq logements en locatif « va sortir », même si exigeant du temps. Le vote se soldera par les abstentions de la minorité et celle du conseiller Vincent Chauvet, absent mais ayant donné pouvoir.

Sur les finances

Nouvelles abstentions en vue au chapitre d’une décision modificative à la section investissement du budget principal de la commune. Dans l’attente des subventions inhérentes, il est proposé de « sécuriser » le financement des travaux du pôle santé par une majoration à l’emprunt présenté au point suivant. Ce dernier se montera donc à 2,08 M€ au lieu de 2 M€. Sur cinq établissements bancaires sollicités, quatre répondent aux critères et la préférence va à la Caisse des Dépôts et Consignations, avec une « proposition de territoire au taux indexé au livret A ». Sur une durée possible de vingt-cinq à quarante ans, le choix s’est arrêté à trente-cinq. « beaucoup trop long », pour la minorité qui s’abstiendra encore (Vincent Chauvet votant contre). Pour conclure, Gérard Juin rappelle que les loyers qui seront appliqués aux praticiens généreront des recettes venant abonder le remboursement.

En conclusion de séance, le maire reviendra d’ailleurs sur les finances. « Cette équipe municipale ne fait pas n’importe quoi même si elle est ambitieuse », affirme-t-il, s’appuyant sur le rapport de la DGFIP notant une « évolution favorable, des recettes fiscales dynamiques et une capacité de désendettement ne présentant pas d’inquiétude ». « A bon entendeur salut », lance l’élu en réponse aux critiques lancinantes sur la gestion de la commune.