Les élus musclent leur politique du logement à l’année

« Chacune des actions que l’on pourra aligner les unes après les autres seront de nature à ce que, sur la durée du mandat, on retrouve un peu d’air sur le logement à l’année », cadre Jean-Luc Castelein, 2e adjoint chargé des finances, lors du conseil municipal de vendredi 11 septembre. A ce titre, le conseil municipal a voté plusieurs délibérations.

« Je me réjouis d’une commission logement »

La première mesure consiste en la création d’une commission Habitat logement, pour répondre à « une priorité politique forte de notre mandat. » « Le développement du logement à l’année est une condition indispensable pour maintenir une commune vivante à l’année, accueillir des familles, permettre aux jeunes et aux actifs de rester sur notre territoire et assurer le fonctionnement durable de nos écoles, de nos commerces, de nos associations et de nos services publics ». « Je m’en réjouis », salue Jean-Luc Humbert, de la liste Ambition Sainte-Marie, alors qu’il avait, au printemps, demandé explicitement la création d’une commission dédiée au sujet. S’il rappelle que la question de l’habitat relève aussi de la Communauté de Communes, il souligne « un courage politique » sur « un sujet d’envergure ».

En parallèle, il est proposé la création d’une commission Séniors afin « de porter une attention particulière au vieillissement de la population, au maintien à domicile, à la lutte contre l’isolement, l’accès aux services et à la qualité de vie des aînés ».

La création de ces deux commissions s’intègre dans une seule et même délibération, comprenant aussi la recomposition des commissions établies lors du conseil municipal du 28 avril et depuis lequel deux conseillères de la majorité ont démissionné. Voté à l’unanimité.

Lutter contre les logements vacants

La deuxième mesure concerne la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. « La loi de finances pour 2026 transfère à la commune la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. Sainte-Marie-de-Ré étant située en zone tendue, la taxe sur la vacance des locaux d’habitation s’appliquera de plein droit à compter des impositions établies de l’année 2027 », détaille le maire Franck Mussillier. « La loi prévoit un taux de 17 % pour la première année puis 34 % à partir la deuxième année. Néanmoins, elle permet aux communes qui le souhaitent de renforcer cette taxation et de porter ces taux et les porter à 30 % pour la première année et 60 % à partir de la deuxième année. » Ce que propose le maire. « Notre objectif est d’utiliser tous les leviers dont nous disposons pour favoriser le logement à l’année, inciter à la remise sur le marché des logements vacants et développer l’offre de résidence principale à Sainte-Marie-de-Ré. » Si Philippe Laulanet, du groupe Ambition Sainte-Marie, fait remarquer qu’il existe « très peu de logements vacants sur la commune », Jean-Luc Castelein estime, après examen de la liste fournie par la DGFIP, « entre quarante et cinquante adresses qui pourraient faire l’objet de ce genre de taxation ». « Les taux actuellement appliqués par l’Etat sont inopérants. Il faut créer un choc : ou bien le propriétaire réagit, s’identifie et dans ce cas la commission logement pourra intervenir ou bien la taxe est payée dans l’indifférence générale. » Elle représenterait une somme de « 154 K€ si tout le monde est taxé sans réagir » contre « 82 K€ perçus par l’Etat ». Voté à l’unanimité.

Taxe d’habitation : une promesse de campagne

La troisième mesure, au sujet de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, se rapporte à « un engagement de campagne », rappelle le maire. En l’occurrence, le passage de 60 % à 50 % du taux de majoration. « Le dossier a été étudié lors de la commission finances du 31 août. » « Nous ne voulons pas entretenir une opposition entre résidents permanents et résidents secondaires. Nous devons travailler à développer le logement à l’année mais sans désigner une catégorie de propriétaires comme responsable à elle seule d’une situation qui découle de nombreux facteurs. » Concrètement, les recettes de la surtaxe pour la commune passeront « de 336 K€ à 280 K€ », chiffre Jean-Luc Castelein, 2e adjoint chargé des finances.

Dans l’opposition, Philippe Laulanet exprime qu’il ne pourra « pas voter pour », souhaitant rester fidèle à son choix de 2023, quand l’ancienne équipe municipale avait acté une surtaxe de 60 %. De son côté, Didier Guyon, de la liste Autrement Sainte-Marie, regrette une mesure « insuffisante » et plaide pour abaisser le taux à « 30 % ou 40 %. Ce serait un geste plus important. Parmi les résidents secondaires, il n’y a pas que des gens fortunés. » « La politique du logement est fondée sur une distinction claire », reprend Franck Mussillier. « D’un côté, nous renforçons notre action contre la vacance durable et de l’autre, nous maintenons une contribution majorée sur les résidences secondaires. » La délibération a été approuvée moins deux votes contre. Le nouveau taux prendra effet à compter du 1er janvier 2027.

Un nouvel interlocuteur pour les parents

Plusieurs points à l’ordre du jour ont concerné les ressources humaines. D’abord, la création d’un poste d’électricien, dédié à l’entretien, la maintenance et la sécurité des bâtiments communaux.

Dans une optique de dynamiser le village à l’année, Franck Mussillier anticipe de futures missions lors des manifestations organisées par la commune. Voté à l’unanimité.

Ensuite, la création d’un poste de directeur du pôle enfance jeunesse, en réponse à la demande de mise en disponibilité de la directrice ALSH (accueil de loisirs sans hébergement), dont le poste sera supprimé. « Nous souhaitons revoir l’organisation des services et des missions », conduisant à « une direction unique de l’ensemble des services municipaux qui interviennent auprès des enfants et des jeunes ». « Le futur directeur continuera à piloter l’ALSH et les activités périscolaires, et il assurera également la coordination de la restauration scolaire et l’encadrement des Atsem (agent territorial spécialisé des écoles maternelles). Il sera le premier interlocuteur des familles et des acteurs. » Voté à l’unanimité.

Pour l’ensemble des délibérations RH, Didier Guyon met en garde sur le tableau des effectifs : si le maire garantit qu’il reste à 48 postes – création du poste d’électricien comprise -, l’élu d’opposition appelle à la vigilance dans les comptes, au regard des deux créations de postes déjà votées lors du conseil du 3 août et des effectifs antérieurs. « Nous ne voulons pas aller au-delà de 48 postes », conclut Franck Mussillier.