RLPi : la concertation publique bientôt achevée

Alors que certains sont les premiers à fustiger publicités et enseignes trop visibles comme autant de pollutions visuelles, la réunion publique sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) organisée dans les locaux de la CdC le 31 mai dernier n’a pas attiré les foules, loin s’en faut.

S’y sont retrouvés cinq participants, dont deux médias et deux élus.

Rappel du contexte

Jusqu’à présent, le seul cadre légal est le RNP* induisant une remontée directe à la DDTM* de l’instruction des demandes. Dans le cadre d’un transfert de compétence annoncé, les pouvoirs publics rétais ont saisi l’opportunité d’élaborer un RLPi. Il ne se substituera pas au RNP mais le renforcera plutôt, là où nécessaire sur notre territoire. Son application permettra aux communes de « garantir le cadre de vie, instruire les demandes relatives à l’affichage extérieur et exercer le pouvoir de police le concernant ».

Travail en réunions

Expliquant sans doute les chaises vides, « les personnes publiques associées et professionnels concernés ont été réunis deux fois », explique Patrick Rayton, précisant qu’une trentaine de professionnels de tous commerces, hypermarchés ou encore représentants de la Chambre des Métiers étaient présents la seconde fois. Quant à la DREAL et à l’ABF, « ils ont déjà donné leur opinion ». Pour l’élaboration du RLPi, le travail a été fait sous forme d’ateliers thématiques sur toutes les communes. Sur la base des grandes orientations données par la CdC, celles-ci ont voté, permettant un affinement éventuel avant l’écriture du règlement.

Les grandes lignes

Le RLPi sera « l’unique document réglementaire régissant enseignes, pré-enseignes et publicités, de nature permanente ou temporaire ». Ont été répertoriées sur l’Ile de Ré 4387 enseignes et 79 publicités et pré-enseignes. A noter que si les premières sont généralement conformes, 100% des secondes sont en infraction avec le Code de l’Environnement. Dans le viseur également les enseignes et affichages lumineux amenés à une extinction nocturne. Seule dérogation au RLPi, les publicités et informations associatives ou à caractère sportif, culturel, sociales et économiques, ainsi que les affichages d’opinion. Des endroits et supports propices devront être trouvés. Le 13 juin prendra fin la période de concertation préalable avec le public. Juillet verra la validation de l’avant-projet par le Comité de Pilotage avant l’écriture pendant l’été. En octobre, l’arrêt du projet en Conseil communautaire précédera l’enquête publique prévue début 2024 pour une approbation finale l’été prochain. Les professionnels en infraction auront six ans pour se mettre en conformité.

*RLPi : Règlement Local de Publicité intercommunal / RNP : Règlement National de Publicité/ DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer / DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.