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- Conseil Municipal de Rivedoux du 16 décembre 2021
Rivedoux veut réaménager l’aire de stationnement des bateaux plage Sud
À l’ordre du jour du conseil municipal de ce jeudi 16 décembre, figurait aussi la délibération du cadre relative à la mise en œuvre du RIFSEEP*, l’adhésion au dispositif de signalement des actes violences, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ou encore la proposition des noms de rues pour le quartier du Château.
Le nouveau régime indemnitaire permettra de valoriser leur travail selon les responsabilités et les contraintes qu’ils exercent…
Délibération concernant le RIFSEEP
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat. Patrice Raffarin a résumé les propositions de la commission : “Actuellement, nous avons un régime indemnitaire pour nos agents, régi par une délibération du conseil municipal du 9 août 2006 et complété par trois autres délibérations qui ont suivi. La loi, et c’est normal, nous impose de mettre en place le RIFSEEP. Ce régime indemnitaire se compose d’une part obligatoire appelée indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE), et le cas échéant d’une part facultative appelée le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre. L’IFSE sert à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose d’une part sur la formalisation précise de critères professionnels, et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.
Chaque emploi ou cadre d’emploi est réparti dans différents groupes de fonctions contenant divers critères professionnels. Concernant le CIA, il sera versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent apprécié lors d’un entretien professionnel. Il appartient au conseil municipal dé définir le cadre général du régime indemnitaire pour chaque cadre d’emploi, ainsi que les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités. Les bénéficiaires concernés sont tous les agents, qu’ils soient stagiaires ou titulaires, de toutes les filières sauf la police municipale qui a un régime indemnitaire spécifique”, explique l’édile. “Cela permettra une plus grande justice entre nos agents, car certains pourront voir leurs responsabilités mises en valeur, ce qui n’est pas le cas avec le régime indemnitaire actuel. Il n’y a aura aucune baisse de salaire mais cela permettra de les valoriser”, ajoute-t-il. La périodicité des modalités de versement est mensuelle et le RIFSEEP prendra effet dès le 1er Janvier 2022.
La commune réaffirme sa volonté de réaménager l’aire de stationnement des bateaux plage Sud
Marc Chaigne, 1er adjoint au maire, a expliqué que suite à un conseil portuaire, une augmentation de deux pour cent de tous les tarifs du port communal sera appliquée dès le 1er janvier 2022. En outre, la Commune a réaffirmé sa volonté de réaménager l’aire de stationnement des catamarans, dériveurs et lasers située plage Sud et son espoir de faire bouger certains d’entre eux qui stagnent ici depuis deux ans afin qu’il y ait un turn-over plus important. Pour cela, la Commune va supprimer le forfait estival de trois mois à 50 euros et le remplacer par un tarif hebdomadaire à 30 euros. Le tarif de 130 euros annuel, quant à lui, ne bouge pas. “Ça peut paraître cher pour une semaine, mais il faut que cet endroit vive, il y a quand même une quarantaine de places, autant que cet espace serve pour des gens qui ont envie de faire du bateau. Même si cela prendra du temps, on va tout faire pour que ça fonctionne”, précise Marc Chaigne.
Mise en place du dispositif de signalement du CdG17
Depuis le 1er mai 2021, toutes les collectivités ont l’obligation de mettre en place le dispositif de signalement des actes violences, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes proposé par le Centre de Gestion 17 pour que chaque agent public puisse avoir une cellule à laquelle s’adresser en cas de besoin et qui pourra les prenne en charge. La commune rivedousaise confirme son adhésion à cette procédure dès à présent.
Informations diverses
Avis aux demandeurs d’emplois, la commune rivedousaise recrute. Le premier poste concerne un contrat annualisé de trente-trois heures en tant qu’adjoint d’animation, à l’accueil de loisirs, devant être occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints d’animation. De plus, comme chaque année, la commune propose deux postes d’agents de surveillance de la voie publique pour la saison estivale à venir. Le premier ASVP travaillerait du 11 avril au 9 Octobre 2022 tandis que le second signerait un contrat allant du 1er Juin au 11 Septembre 2022. Pour tous renseignements complémentaires, merci de vous adresser à la mairie.
Enfin, concernant le quartier du Château, le conseil municipal a validé trois noms de rues et d’impasses proposés suite à un travail de Marc Chaigne et la commission voirie. Ils ont ainsi proposé d’appeler l’impasse qui est en face de l’impasse du Château, déjà existante, l’impasse de la seigneurie, et d’appeler celle qui lui est parallèle, l’impasse du Clos Manguis. La rue principale, quant à elle, qui part du restaurant Le Coureauleur jusqu’à la rue des palmes, devient la rue du Château.
*Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
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