L’Ecotaxe : un pont qui vaut de l’or !

La dixième édition du café citoyen animé par le CÉSIR*, mercredi 27 avril, avait pour thème : « l’utilisation actuelle de l’écotaxe », et invitait les personnes intéressées à réfléchir à quoi pourrait servir l’écotaxe dans le futur.

Les participants, moins nombreux que pour Linky, ont attentivement suivi en introduction le diaporama commenté par Jean- Paul Tognet (AIR, ARUP et AUTIR) et Patrick de Vanssay (ASSIP), sur la répartition et l’utilisation de l’écotaxe actuelle. Les 13,2 millions collectés en 2014, sont ainsi répartis : 4,4 millions à la Redevance pour Service Rendu (RSR) et 8,8 millions d’euros au Droit départemental de passage (DDP). Après déduction des frais de perception ou de gestion dans les proportions 1/3 sur RSR, soit 1,1 million et 2/3 sur DDP, soit 2,2 millions, le montant net RSR est alors de 3,3 millions et pour le DDP de 6,7 millions. Le Droit départemental de passage de 6.7 millions d’euros est ainsi réparti : 45% Conseil départemental, soit 3 millions d’euros, et 55% CdC, soit 3,7 millions d’euros. La Communauté de Communes de l’île de Ré garde 3 millions et affecte aux 10 communes un montant global de 657 KF. Ceci en première approche simplifiée car des reports des années précédentes peuvent compléter l’enveloppe.

Agir en faveur de la protection de l’environnement rétais

L’écotaxe est affectée à l’entretien ou l’acquisition d’espaces naturels sensibles (ENS) et au développement de transports propres : navette du pont, navettes intra-villages et inter-villages. Chaque commune reçoit une part d’écotaxe d’un montant fixe de 50 000 euros augmentée d’une part proportionnelle à la surface des espaces naturels sensibles situés sur la commune. Elle peut ainsi intervenir sur des opérations autorisées par la convention : surveillance, entretien gestion d’espaces naturels, nettoyage de rivage, travaux de protection dunaire et défense douce des côtes, développement des transports en commun avec une énergie propre… Les réalisations par village sont très diverses et ont soulevé des commentaires par les participants.

Des propositions pour l’écotaxe de demain

Les participants aimeraient que l’éligibilité des travaux financés par l’écotaxe puisse à l’avenir s’élargir vers de nouvelles dépenses liées à l’entretien des ouvrages de défense des côtes non pris en charge par le Département, au développement de transports propres alternatifs à la voiture particulière, terrestres ou maritimes, à l’utilisation d’une part plus importante de la RSR… La rédaction d’une nouvelle convention plus conforme à l’importance actuelle du produit de l’écotaxe, adaptée au nouveau contexte et aux contraintes de la protection environnementale de l’île de Ré serait souhaitable.

En fin de séance, la question du prochain référendum qui sera soumise aux électeurs oléronnais, le 26 juin, sur l’instauration d’un droit départemental de passage sur l’île d’Oléron, a été débattue.

Mais la grande sœur oléronnaise, dont les élus verraient d’un bon œil de nouvelles ressources compenser la baisse des dotations d’état, pour défendre leur environnement, voudra-t-elle ou pourra-t-elle suivre l’exception rétaise ?

*Conseil économique et social de l’île de Ré.