Cours des Jarrières, la mairie achète aussi les murs

Reprendre le droit au bail, 5 cours des Jarrières à La Noue-Sainte- Marie, est un « outil durable », introduit Franck Mussillier, maire de la commune. Reprendre aussi les murs, « c’est une décision qui a du sens pour nous. La place des Tilleuls est un lieu de vie, de passage, un lieu où l’on doit pouvoir exercer une activité commerciale qui corresponde à l’esprit du village et qui réponde aux besoins des habitants », alimente encore Franck Mussillier, en préambule du conseil municipal. Vendredi 26 juin les élus étaient réunis pour une session « spécifique aux finances », afin de valider l’achat des murs, du bail et des frais qui y sont liés, de l’ancienne cave à vin dont le bail commercial a été préempté par la mairie. Et ce dans un objectif de préserver « une activité de qualité » et « une diversité commerciale ».

Le montant total de l’opération s’élève à 420 K€ et se décompose comme suit : 135 K€ de reprise de droit au bail ; 235 000 € d’achat des murs ; 2 500 € de dépôt de garantie et 47 000 € de frais d’acte, droits et frais annexes. « L’expertise des Domaines pour les murs était de 260 000 € », informe Franck Mussillier, qui rapporte que le prix a été négocié à 235 K€, quand le propriétaire le fixait au départ à 250 K€. Le conseil municipal a voté à l’unanimité le principe d’acquisition des murs du local commercial situé 5 cours des Jarrières.

Acheter sans emprunter

Une fois la décision approuvée, le conseil municipal s’est engagé sur le jeu des écritures comptables. Le crédit d’achat « n’était pas prévu au budget primitif 2026 », instruit le maire, « car la préemption a eu lieu après son vote. A l’époque, nous n’avions pas non plus connaissance de la vente ». Jean-Luc Castelein, deuxième adjoint chargé de la commission finances, propose d’inscrire le montant total de l’opération au budget annexe « activités économiques ». Pour cela, il soumet au conseil le versement d’une subvention d’équipement, du budget principal vers le budget annexe, d’un montant de 420 K€.

« Place Eudes-d’Aquitaine, les travaux ne sont pas abandonnés mais reportés à fin 2027-début 2028 », répartis sur deux exercices budgétaires. « Nous avons trouvé prioritaire d’acheter le commerce », justifie Franck Mussillier. Il informe que « la commission finances du 17 juin 2026 a émis un avis favorable à l’ensemble de ces propositions ». Et Didier Guyon, élu de la minorité, de saluer « un travail de qualité ». « Le budget est important, mais c’est pour une opération elle-même importante pour la collectivité », approuve Jean-Luc Humbert.

Les décisions ont été votées à l’unanimité.

Terrasses commerciales : simplifier la redevance

Michel Poulet, chargé de l’économie et du commerce, est revenu sur les modalités de calcul de la redevance d’occupation du domaine public appliquée aux terrasses commerciales. « Le dispositif en vigueur comprend une part fixe selon la surface occupée et une part variable selon le chiffre d’affaires réalisé en terrasse. » Après une année d’application, les commerçants ont fait remonter « des difficultés de mise en oeuvre pour produire et analyser spécifiquement le chiffre d’affaires réalisé sur la terrasse ».

Le conseil municipal propose donc de simplifier la méthode de calcul. Une part fixe liée à la surface reste d’actualité : 35 €/m2 pour les terrasses ouvertes ; 45 €/m2 pour les terrasses couvertes. En revanche, la part forfaitaire évolue pour être liée à la nature d’occupation des terrasses : 20 % de la part fixe s’il s’agit d’exposition ou de présentation de produits ; 40 % de la part fixe s’il s’agit de service de vente. « La partie variable est obligatoire et tient compte de l’activité de la terrasse. L’idée est que la communauté récupère une partie du chiffre généré sur le domaine public », continue Jean-Luc Castelein, qui informe que le montant perçu « sera légèrement inférieur, de 11 % » avec ce nouveau calcul. En 2025, il s’élevait à 33 545 €. « En 2026, il devrait être de 33 000 €, parce que nous comptons de nouveaux commerçants. » La nouvelle tarification, « plus lisible, plus simple et approuvée par l’ensemble des commerçants », glisse Michel Poulet, s’applique pour l’exercice 2026 et ce afin « d’éviter une double comptabilité aux commerçants », ajoute Franck Mussillier. La proposition a été votée à l’unanimité moins une abstention.