Camping sur parcelle privée : une requête en référé rejetée
La requête en référé d'urgence de Mme et M. Geffré demandant la suspension de l’arrêté du maire de La Flotte a été rejetée par le Tribunal administratif de Poitiers le 5 août dernier..
Le 13 juillet, devant le risque incendie élevé, le maire de La Flotte, Jean Paul Héraudeau, prenait un arrêté interdisant du 14 juillet au 30 septembre 2026 le stationnement et l’installation permettant le séjour, le couchage ou l’habitation sur l’ensemble des parcelles privées de la commune classées en zone naturelle et en zone agricole remarquable du Plan local d’urbanisme intercommunal de l’île de Ré, ainsi que dans les espaces boisés classés. Bien que le camping sur parcelle privé soit déjà interdit sur l’île de Ré, le maire expliquait alors à Ré à la Hune vouloir rappeler cette interdiction, mettre le préfet devant ses responsabilités et se couvrir en cas d’incendie.
Par une requête datée du 21 juillet 2026, Sylvie et Christophe Geffré demandaient au TA d’ordonner la suspension de l’exécution de cet arrêté. Ils arguaient notamment que l’arrêté leur interdit de séjourner sur les parcelles dont ils sont propriétaires et qu’ils occupent en été.
L’avocat de la commune soutenait notamment que cette requête était irrecevable, l’arrêté n’apportant aucune restriction supplémentaire par rapport à la législation nationale et la réglementation locale, que les requérants n’ont pas le droit de séjourner sur leur parcelle et que l’arrêté a été pris pour des motifs de sécurité publique face aux risques élevés d’incendies.
Par une ordonnance datée du 5 août 2026, le juge des référés du TA de Poitiers a rejeté la requête de Mme et Mr Geffré, condamnés à verser 800 € à la commune de La Flotte.
Lire prochainement notre article dans Ré à la Hune 324 du 19 août.
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