Choix politique fort au Bois-Plage

Il n’est pas le seul sujet évoqué lors de cette séance municipale mais se taille quand même la part du lion, sous un aspect administratif concernant les biens communaux et de manière très concrète côté accession à la propriété, réaffirmant des choix politiques assumés.

Sur la gestion des biens communaux

Ce premier point nous ramène en juin dernier, lorsque la Commune avait validé le choix d’un prestataire (SASU Loc’ Atlantique Nicolas Pirs) « afin d’assurer la gestion des biens de la commune relevant de son domaine privé ». Le dossier avait ensuite connu quelques allers et retours modificatifs entre la Commune et la Préfecture de Charente-Maritime, celle-ci ayant formulé diverses observations lors du contrôle de légalité. Par prudence ou « intuition », Gérard Juin n’avait jamais signé ni lancé le mandat. Bien lui en a pris puisqu’un administré s’est déclaré prêt à « engager un recours contentieux contre la Commune », a priori pour défaut de transparence.

Nous n’en saurons pas plus mais en tout état de cause, Gérard Juin a décidé d’une nouvelle présentation du projet, afin de « sécuriser juridiquement et définitivement l’acte ». En bref, rappelons que la Commune, propriétaire de divers biens immobiliers (appartements, maisons et locaux) lui rapportant environ 180 K€ annuels a choisi, pour « optimiser » leur gestion, de s’appuyer sur les services d’un professionnel (ci-dessus cité), en charge des démarches de mise en location et de gestion locative, selon des critères déterminés par la Commune et pour un coût estimé à environ 14 K€ par an. Après un nouveau vote unanime, ce mandat de gestion pourra (enfin) entrer en vigueur le 2 avril prochain.

Temps fort pour le logement

Point majeur de l’ordre du jour, une délibération « de principe pour la fixation du prix de vente des lots » du 20 avenue du Pas des Boeufs, lotissement communal de 4 171m² sur lequel la Commune souhaite « ouvrir à la vente onze lots à bâtir », selon des critères strictement déterminés : acquisition en vue de construire sa résidence principale pour des ménages primo-accédants travaillant sur l’île et aux revenus modestes. « Il y aura un véritable règlement », insiste Gérard Juin, précisant que celui-ci devra, une fois définitivement établi, être validé en Conseil municipal puis par la Préfecture.

Saisis en octobre dernier, les Domaines ont rendu leur verdict, estimant la valeur vénale de la parcelle à 1 041,35 € le m² (avec une marge d’appréciation de 10%). « Ce n’est pas une vente normale », poursuit le maire du Bois-Plage, rappelant l’enjeu majeur d’un projet qui doit soutenir la vie permanente et la fréquentation des écoles. « La Commune veut-elle vendre à un prix très inférieur ? », telle est la question posée par l’élu proposant une mise en vente des lots à 150 € le m².

« C’est un sujet très sensible humainement et juridiquement très délicat », intervient le conseiller opposant Jean-Pierre Gaillard qui aurait préféré tout miser sur le locatif, et estimant par ailleurs « prématuré de fixer dès aujourd’hui un prix ». « Il faut une délibération de principe pour l’inscrire au règlement », argumente Gérard Juin. « Et si la Commune peut être à l’initiative de ce genre d’orientation, tant mieux », conclut-il.

Le vote se soldera par quatre abstentions de l’opposition « dans l’attente des critères précis déterminant le choix des bénéficiaires ». Nul doute que le fameux règlement devra être établi dans les règles de l’art et scruté à la loupe.