Vigilance accrue sur la fraude aux papiers d’identité

Malgré une constance des fraudes sociales et fiscales, le comité anti-fraude de Charente-Maritime constate une recrudescence des fraudes aux papiers d’identité et permis de conduire.

Rattaché aux services de l’Etat, le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) traque depuis 2010 les fraudes sociales, concernant directement les institutions type Urssaf, DGCCRF ou Dirrecte. « Depuis, les résultats sont en constante augmentation. Ce qui ne veut pas dire que les fraudes augmentent mais que le travail et la coordination entre le CODAF, le tribunal et les institutions publiques fonctionnent de mieux en mieux », analysent Mathieu Ringot, le directeur du cabinet de la préfecture et Nicolas Souchu, le substitut du procureur. Rien qu’en 2018, plus de trois millions de régularisations ont été effectuées suite à enquête du CODAF, et l’équivalent d’1,6 million d’amendes éditées par la justice – dont les sommes ont été récupérées par l’Etat. La nouvelle loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude a notamment permis de faciliter les procédures pénales et les fermetures administratives de sites en cas de constat de fraude.

En 2018, le CODAF a particulièrement renforcé sa vigilance sur la fraude aux papiers d’identité, alors en recrudescence, en y dédiant notamment un expert référent. Résultats : quatre-vingt-deux dossiers ont été traités, concernant de faux permis de conduire, certificat d’immatriculation, carte d’identité ou titre de séjour et/ou de fausses déclarations et usage de faux. « Par exemple, pour l’obtention d’un passeport, onze dossiers ont été déposés dans des mairies de Charente-Maritime contenant une ou plusieurs pièces fausses ou falsifiées », rapporte Mathieu Ringot.

La restauration et le BTP en ligne de mire

Au fil des ans, les natures et les activités professionnelles liées à la fraude sont toujours plus ou moins les mêmes : « La restauration et le BTP restent les filières à fort potentiel de fraude, car il y est plus facile qu’ailleurs de ne pas déclarer un salarié ou de ne pas déclarer toutes les heures travaillées. ». Le CODAF a ainsi mis le doigt sur trente-cinq fraudes fiscales en 2018, pour un montant d’un plus 1,8 million d’euros de recouvrement. Les fraudes aux prestations sociales, type absence de déclaration de ressources et fausses déclarations concernant la situation familiale ou professionnelle, restent également parmi les fraudes les plus importantes.

Cent-trente-sept fraudes aux prestations sociales ou d’aides obtenues frauduleusement, ont ainsi été identifiées en 2018 pour un peu plus d’un million d’euros. Si le chiffre reste élevé, c’est moins qu’en 2017, où cent-quarante-deux fraudes avaient été notifiées, pour un montant total de près d’1,1 million d’euros.

Plus de contrôles en 2019

Pour 2019, le CODAF et ses partenaires comptent renforcer les contrôles des garages indépendants et des casses automobiles, sur tout ce qui concerne la revente de pièces d’occasion. Ce renforcement fait suite à une recrudescence des fraudes aux pièces détachées en Charente- Maritime. Un certain nombre de ces pièces seraient régulièrement issues de vols sur voitures. Les sociétés de sécurité vont également faire l’objet d’une vigilance particulière, notamment dans le milieu de la nuit, où le travail illégal semble avoir augmenté. Les contrôles sanitaires des établissements en saison seront également renforcés.