Vie politique

Conseil communautaire du 30 sepembre 2021

Un Conseil communautaire sportif

© Nathalie Vauchez - L’espace sportif des Tamaris à Rivedoux, inauguré fin 2019, a bénéficié du fonds de concours de la CdC à hauteur de 30 % de son financement, comme les équipements sportifs de toutes les communes rétaises depuis 2014
Publié le 07/10/2021

Le Conseil communautaire du 30 septembre a donné lieu à beaucoup d’échanges, les délégués d’opposition intervenant souvent et le président et les vice-présidents de la Communauté de Communes justifiant les décisions de façon argumentée

Le Pôle Ressources de la CdC lance différents recrutements à compter du 1er octobre 2021, pour remplacer des départs et pour des créations de fonction. Ainsi, est prévu celui d’un directeur général des services techniques à temps complet, afin d’assurer la coordination technique des projets de la collectivité, en lien étroit avec le directeur général des services, Hung Do Cao, qui remplace l’ancienne DGS.

Recrutements validés avec une réserve

Est créé un poste de chargé de mission Projet de mandature à temps complet, ayant pour mission de suivre l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques de l’exécutif et de servir de relais permanent sur ces thématiques entre élus, administration, partenaires et usagers.

Il faut aussi remplacer une professionnelle de la petite enfance travaillant dans un multi accueil, en l’occurrence la directrice du multi accueil de Rivedoux. Il est nécessaire de recruter un conseiller numérique dans le cadre du dispositif Conseiller Numérique France Services et, pour assurer l’entretien des locaux du futur équipement culturel « La Maline » avec des horaires et jours d’ouverture spécifiques, il convient de créer deux postes dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » à temps non complet 20 heures hebdomadaires. Enfin est prévu le remplacement d’une assistante ressources humaines qui part en retraite.

La création du poste de chargé de mission Projet de mandature a fait débat, cinq délégués émettant une réserve, jusque dans la délibération qui entérine ces recrutements. Lionel Quillet a expliqué que ce collaborateur suivrait l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques de l’exécutif, en lien avec le DGS, le président et les vice-présidents. « Je dois prendre de la hauteur, dans une structure de plus de cent collaborateurs nous avons besoin d’une personne en plus pour revenir vers les élus, les conseillers municipaux, suivre les déclinaisons des politiques décidées, la gouvernance, les réunions du Comité Consultatif Citoyen, le copilotage, servir d’interface avec les élus. »

Prise de compétence = création de postes

Le président a insisté sur le fait que toute prise de compétence implique des recrutements. Ainsi en est-il de la compétence Adolescence, ayant fait l’objet d’une délibération favorable lors d’un précédent Conseil communautaire, qui conduit à créer trois postes de directeurs et deux postes d’animateurs.

Deux directeurs et un animateur des actuelles structures Ré Espace Jeunes et Ré Bois Jeunesse rejoignant les effectifs de la CdC au 1er janvier 2022, il reste à recruter un directeur et un animateur. L’occasion pour Jean-Pierre Gaillard, élu minoritaire du Bois-Plage, d’émettre le souhait que cette nouvelle compétence « permette une vraie action, un accompagnement social pour les jeunes, les apprentis… »

Se disant très favorable à cette prise de compétence adolescence, permettant une mutualisation des moyens humains et techniques, et qui sera une très bonne chose pour les jeunes, Didier Guyon, élu minoritaire de Sainte-Marie de Ré, a émis le souhait que la CdC crée un Conseil intercommunal des jeunes. « C’est prévu, on le lancera tout comme on a prévu de mettre en place un budget participatif » a répondu Lionel Quillet. Gérard Juin a confirmé qu’il travaille avec toutes les communes et que les activités pour les adolescents se déplaceront aussi dans celles qui ne sont pas dotées de locaux.

A la suite de la Commission d’Appel d’Offres du 13 septembre, différents marchés publics ont été attribués en matière de prestations juridiques et de communication. On le sait, l’examen des offres dans le cadre du marché de gestion des ordures ménagères a été ajourné et reporté au 11 octobre 2021 (lire pages 8 et 9).

Fonds sportif : 46 créations pour 12,3 M€

Parmi les principaux sujets abordés dans le cadre du Pôle Services à la population, une longue digression a été faite au sujet de la demande de mise à disposition d’un terrain et des exigences des Ré Flying Osters (frisbee) difficiles à contenter selon les Maires de Sainte- Marie, Gisèle Vergnon, du Bois-Plage, Gérard Juin et de La Flotte, Jean-Paul Héraudeau qui n’ont « pas ménagé leurs efforts » pour trouver une solution. Des propositions répondant en partie seulement à ces exigences ont été faites.

Les nouvelles modalités d’attribution de fonds de concours sportifs par la CdC de l’île de Ré, à partir du 1er janvier 2022, ont été expliquées par Gérard Juin et Lionel Quillet. Seuls les projets sportifs sont éligibles, ou les projets partagés (par exemple une salle sportive et culturelle) le sont seulement au prorata de leur part sportive. Le déplacement d’une structure existante n’est pas éligible, tout comme ne le sont pas les dépenses d’entretien, de rénovation ou de fonctionnement. « On refixe le curseur, ce fonds de concours sportif est dédié aux nouvelles structures, aux nouveaux équipements, avec un plancher de 10 K€ et un plafond de 700 K€. »

Lionel Quillet a rappelé la genèse de ce fonds de soutien, qui fut un choix politique en 2013/2014, l’île de Ré étant alors en déficit d’espaces couverts comparativement par exemple à la CdA de La Rochelle. Bénéficiant de cet effet de levier, 46 créations d’équipements sportifs ont été soutenues par la CdC, à hauteur de 30 % de leur financement (le Département finance 20 % aussi), depuis la création de ce fonds de concours, ce qui représente 12,3M d’€ de réalisations sportives, sur toutes les communes rétaises. On peut ainsi citer la halle sportive de St Martin, la salle polyvalente du Bois-Plage, le complexe sportif de Loix, la salle du Godinand à Saint-Clément, les terrains de tennis et club house de Rivedoux, la salle des sports d’Ars… « Il reste 2 ou 3 grands projets à réaliser, à La Couarde, aux Portes et un autre à voir » a précisé Lionel Quillet.

Modification N°1 du PLUi approuvée

Pour le Pôle Aménagement du territoire l’approbation de la modification N° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) était le sujet principal. Après avoir rappelé les grands objectifs de ce document d’urbanisme approuvé le 14 décembre 2019 et opposable depuis le 18 janvier 2020, Patrick Rayton a expliqué l’objet de ces modifications : rectifier des erreurs matérielles, des imprécisions, et intégrer les demandes du Préfet. Des demandes de modification et suppression d’OAP (opération d’aménagement programmée) à La Couarde et La Flotte, la suppression de secteurs de jardins familiaux à La Couarde et Saint-Clément, la suppression en ZAUN de la zone du Moulin Rouge à saint-Clément, la notification des activités autorisées dans la Zone Artisanale de Sainte-Marie, les activités commerciales y étant proscrites, le classement de la zone du Fonds des Airs en cohérence avec le code de l’Environnement (lire ci-dessous).

Concernant la zone du Fonds des Airs, le 1er vice-président de la CdC et Maire de La Couarde a précisé que sur la question de fond il ne conteste pas la position de l’Etat, n’étant pas juriste, mais que sur la forme cela pose problème. Des personnes y sont depuis 40 ans, l’Etat a donné son accord en 1992 et aujourd’hui, après deux POS (Plan d’Occupation des Sols) dans lesquels l’Etat n’a pas remis en cause la présence des occupants, il change de position. « L’association du Fonds des Airs a engagé une procédure contre cet article du PLUi, nous n’allions pas faire tomber le PLUi à cause de ce sujet, le Juge administratif va dire si l’Etat a raison ou pas, je ne suis pas compétent en la matière. Je comprends l’inquiétude des occupants »

« J’ai vécu la même chose à Loix, a rappelé Lionel Quillet, sur des zones à camper illégales et j’ai été confronté à l’incompréhension des campeurs. L’Etat applique la Loi votée par les parlementaires, Les Maires se trouvent confrontés à des situations humaines compliquées. Je ne vois pas d’expulsion et à mon sens le problème d’urbanisme n’est pas le vrai problème, c’est le risque, la sécurité des personnes le vrai problème. »

L’étau se resserre à chaque nouveau document d’urbanisme

Didier Guyon a posé la question d’une révision prochaine du PLUi. « Il va y avoir une modification en décembre 2021 ou janvier 2022, mais concernant une éventuelle révision, elle se justifie par des sujets qui le méritent, qui touchent à l’économie générale du PLUi. Aujourd’hui il n’y a pas de sujet intercommunal ou de sujets communaux qui justifieraient une révision du PLUi. » a répondu Lionel Quillet.

« Vous aviez évoqué une révision, un travail sur la résilience architecturale, sur les énergies renouvelables. Qu’est-ce qui vous a fait changer de position » a questionné Patrick Salez. « J’ai vécu le Schéma directeur de 2000, le SCoT de 2012, le PLUi de 2020. Ils ont demandé une débauche de travail et une énergie débordante du président et des élus. On cherche à satisfaire les demandes de la population et des élus et à chaque document d’urbanisme l’étau se resserre. Par exemple, à Saint-Clément, le Moulin Rouge est devenu zone naturelle. Je porte la responsabilité d’un règlement sévère et de son application, avec toutes les frustrations que cela génère auprès de la population. Il ne faut pas créer encore de la frustration. Si les élus la demandent, on fera cette révision, mais il faudra qu’ils assument encore plus de contraintes. Je vous propose que d’ici au printemps 2022 on examine quelles sont vos demandes, et on décidera. »

Cette modification du PLUI a été votée par la majorité des délégués communautaires, à l’exception de ceux des Portes, commune pour lequel ce PLUi est fermé face aux besoins de la vie permanente et de Saint-Clément, confrontée au problème du Moulin Rouge et en attente par rapport aux possibilités des Ouches.

Le rapport de la CRC

Le Pôle Environnement et Développement Durable avait pour sujet principal le très annoncé rapport de la Chambre Régionale des Comptes, sur des sujets qui ont fait polémique lors de la campagne des élections départementales. Mais avant cela, il fut largement question de la collecte des déchets ménagers et des fréquences de collecte qui seront modifiées en période hivernale, avec un ramassage par semaine des poubelles jaunes et un ramassage toutes les deux semaines des poubelles vertes. Si tous les élus conviennent de la pertinence de cette décision, certains demandent de prévoir un temps de pédagogie auprès des Rétais, avant de l’appliquer.

Ainsi cinq élus d’« opposition »* ontils proposé un amendement visant à prévoir un temps de pédagogie et de travail au sein du Comité Consultatif Citoyen. Ce à quoi Lionel Quillet a rétorqué qu’il a prévu trois grandes réunions publiques, dont la première est programmée au mois de novembre, pour expliquer aux Rétais comment la gestion des déchets fonctionne et quels en sont les grands enjeux financiers et écologiques. Ré à la Hune aura l’occasion d’y revenir.

« Le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes, portant sur les exercices de 2015 à 2020, présente des points négatifs, des points positifs et des points à améliorer » a annoncé Lionel Quillet, « il fait dix recommandations », et « il ne relève rien d’illégal ».

Patrice Raffarin a souhaité savoir « pourquoi trois avenants ont complété le marché public de 2014, augmentant de +15% le marché initial, pour 2,1M€ en plus, soit un bouleversement du marché. »

Patrick Rayton a expliqué ce différentiel notamment par le fait que si tout le monde était d’accord sur les objectifs, les attentes sur le terrain étaient très différentes. Le premier avenant a ainsi concerné la collecte des déchets des professionnels, pour lesquels la caractérisation par l’AMO avait mal défini les volumes, les professionnels n’ayant pas de locaux de stockage de leurs déchets. Seconde raison, le nombre d’accès à la déchèterie de Sainte-Marie qui a explosé, entraînant le recrutement d’un gardien supplémentaire.

Patrick Salez a dit « prendre acte de ce rapport, relevant une présentation faite par Lionel Quillet quelque peu réductrice, le rapport contenant quelques éléments défavorables, quelques alertes, même si la CRC ne fait pas de recommandations ».

Lionel Quillet a conclu : « Certains devraient peut-être reconnaître que les termes employés (durant la campagne électorale, NDLR) étaient abusifs », se disant « presque déçus » qu’ils ne réagissent pas plus à ce rapport.

Le Conseil communautaire aurait pu s’achever sur les « échanges autour du pacte de gouvernance » et les questions diverses, Didier Guyon se disant satisfait du « climat serein » de ce conseil. C’était sans compter sur l’intervention de Jean-Paul Héraudeau et les vifs échanges qui ont suivi (lire pages 8 et 9).

*Julie Foulquier, Patrice Raffarin, Jean-Pierre Gaillard, Patrick Salez et Didier Guyon

5 radars tourelles

Lionel Quillet a mis en garde le Conseiller départemental, Patrice Raffarin, sur « la fermeté à adopter face au projet de déploiement de 5 radars tourelles sur l’île de Ré, qui s’ajouteraient au radar tronçon du Pont, faisant que l’île aurait un radar tous les 5 km » (lire page 18).

Il a dit s’être fermement opposé à ce projet il y a deux ans et a souhaité que le Département soit très vigilant et dans la concertation avec les élus du territoire de l’île de Ré.

« C’est la volonté de l’Etat de déployer ces radars tourelles sur le territoire national et sur l’île de Ré, dans une logique beaucoup plus répressive. Le Préfet nous a dit qu’un radar est actionné de façon aléatoire sur les cinq et non les cinq en même temps. Il nous expliquera le projet » a précisé Patrice Raffarin.

« L’Etat ne mettra pas des radars le long des RD si le Département s’y oppose, il faut les bloquer, je ne suis pas encore dans la polémique mais dans la vigilance, il nous faut des radars raisonnés » a conclu Lionel Quillet. NV

Nathalie Vauchez

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