Territoire

Révision du PPRL

Réunion publique PPRL

« Touche pas à mon île ! »

Plus de 1000 personnes ont répondu à l’« appel à la mobilisation du 5 juillet » des élus
Publié le 10/07/2013

Après être montés au créneau médiatique à deux reprises en 8 jours *, les Maires rétais, avec à leur tête Lionel Quillet, ont souhaité lancé un « appel à la mobilisation des Rétais », le 5 juillet dernier, lors d’une réunion publique à laquelle ont participé plus de 1000 personnes presque toutes unanimes pour mener le combat auprès des élus.

Les cartes de niveaux d’eau élaborées par les services de l’État, qui serviront de base à l’élaboration des cartes d’aléas, pierre angulaire de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL), ont en effet stupéfait les élus puis les Rétais lorsqu’ils les ont découvertes.

Ces cartes des niveaux d’eau maximaux pour un événement de type « Xynthia + 20 cm », sont « opposables pénalement » depuis le 11 juin et ont marqué un coup d’arrêt à la délivrance des permis de construire. Elle seront suivies par des cartes « Xynthia + 60 cm » qui vont encore aggraver le « tableau ». Tout comme à l’été 2012, Lionel Quillet souhaite tout à la fois informer les habitants et exercer une pression forte auprès de l’État, via la mobilisation des propriétaires, habitants et professionnels de l’île de Ré, mais aussi des autres territoires concernés.

Les deux grandes différences par rapport à l’été 2012, au cours duquel les élus avaient déjà fortement mobilisé la population – notamment via deux réunions publiques très suivies – ce qui leur a été vertement reproché, sont le caractère désormais « opposable » de ces cartes des niveaux d’eau mais aussi le fait qu’il s’agit d’une étape clé dans l’élaboration définitive du PPRL.

Des cartes désormais « opposables » et l’imminence de la finalisation du PPRL

Dès le 12 juin au matin, le Maire des Portes recevait ainsi le refus des services de l’État sur un nouveau permis de construire, en plein centre de village, et ce sont déjà 15 permis qui lui ont été ainsi refusés. Sauf que cette fois-ci, il ne peut passer outre comme il l’a fait dans le passé en accordant certains permis malgré l’avis négatif de l’État.

Lionel Quillet n’entend pas se voir reprocher – à l’instar de l’ancien Maire de Charron – un défaut d’information de la population Aujourd’hui, après les craintes exprimées à l’été 2012, « la réalité nous rattrape et les cartes qui nous sont présentées sont encore pires que celles que j’avais présentées l’été dernier, et pour lesquelles on nous avait dit “les élus exagèrent !” ». Il entend donc informer. Et mobiliser. Et les Maires avec lui, qui ont fait voter par les conseils municipaux une motion. Un dossier complet sera envoyé ensuite aux Préfets de Département et de Région, et au nouveau Ministre tout juste arrivé. Tenant à préciser que les relations sont bonnes avec la Préfète Béatrice Abollivier, « qui ne fait qu’appliquer une circulaire ministérielle – celle du 27 juillet 2011 – qui concerne l’ensemble du territoire », il n’a par contre pas ménagé « les experts des Ministères, toujours les mêmes, jamais sanctionnés malgré leurs erreurs passées », et a fustigé une nouvelle fois une « application déraisonnée du principe de précaution et une interprétation maximaliste de la circulaire : Comment peut-on raisonnablement penser qu’en cas d’événement Xynthia les digues céderaient toutes en même temps » a-t-il lancé. « Les ravages sur l’île de Noirmoutier engendrés par l’application maximaliste de cette circulaire, c’est exactement ce que nous ne voulons pas sur l’île de Ré ». Le Maire de Noirmoutier a déposé un recours gracieux auprès du Président de la République, arguant notamment de l’hérésie à modéliser une rupture des digues 1 heure avant la grande marée et en n’intégrant donc aucun ouvrage de protection des côtes (lire l’encadré).

Pour contrer cette « position de l’État incompréhensible au regard de l’urgence poursuivie, à savoir la sécurité des Rétais et de leurs biens », les 9 Maires présents ont un discours très structuré, autour de trois points : l’urbanisation très modérée du territoire, l’urgence à réaliser les digues labellisées PAPI et ne pas jouer la « stratégie du repli » avec une « vision apocalyptique de la submersion marine ».

Des élus responsables en termes d’urbanisation

Concernant l’urbanisation, ils estiment être « des élus responsables quant à l’urbanisation du territoire : c’est le principe du 80/20 ; avec une population permanente de 18 500 habitants, l’île de Ré est un territoire très préservé, inconstructible sur 80 % de sa surface, l’urbanisation des 20 % restants étant scrupuleusement encadrée. Cette situation est le résultat conjugué d’un long travail mené depuis 1930 en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés et d’une résistance sans faille des Maires à la pression immobilière (absence de digue immobilière). Le SCOT de l’Ile de Ré, devenu exécutoire le 27 décembre 2012, confirme l’engagement des élus de maîtriser le territoire puisque les périmètres extérieurs des communes ont été fermés à l’urbanisation. Seuls les 20 % resteront urbanisés. C’est donc à l’intérieur de ce périmètre que les modalités de révision du PPRL, définies par l’État, prennent tout leur sens puisqu’elles concernent avant tout l’existant. Les élus de l’Ile de Ré, qui ont été de “bons élèves”, ne peuvent aujourd’hui accepter que la vie permanente dans les 20% existants soit aujourd’hui totalement remise en question et appellent à un PPRL au plus près des risques réels encourus ».

PPRL Ile de Ré : le PAPI et la Mamie (Maintien des activités et maîtrise industrielle et environnementale)

 

L’urgence est de protéger les populations, en construisant les digues

La priorité pour eux est de réaliser sans délai les digues labellisées PAPI (Programme d’Actions et de Prévention des Inondations).

« Alors qu’il y a urgence à réaliser les digues et que :

> ces travaux ont été labellisés par l’État pour un montant de 45 millions d’€ dans le cadre de la procédure des PAPI sur la base d’un évènement d’ampleur type Xynthia +20 cm par la Commission Mixte des Inondations le 12 juillet 2012

> leur financement intégral a été obtenu, pour un montant de 45 millions d’€ (40 % État ; 20 % Conseil Régional ; 20 % Conseil Général ; 20 % Communauté de Communes Ile de Ré),

> les Maître d’Ouvrage et Gestionnaire des ouvrages ont été désignés, à savoir le Département, Maître d’ouvrage, la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, Gestionnaire, les procédures étatiques pour ce faire sont interminables ».

Malgré des rencontres au Ministère et la Mission « Pitié / Hélias », « tout se passe comme si l’État mettait tout en oeuvre pour empêcher l’exécution des travaux PAPI qui assurent pourtant un niveau de protection contre des évènements type Xynthia +20 cm, au lieu d’accélérer les procédures pour que ces travaux soient effectués le plus rapidement possible et être pris en compte dans le cadre de la révision du PPRL ».

« Défendre l’Ile de Ré contre toute vision apocalyptique de la submersion marine »

« En contradiction totale avec la posture adoptée dans le cadre des digues PAPI, l’État a établi une révision du PPRL sur la base d’un scénario apocalyptique dans lequel, notamment, l’ensemble des digues céderait simultanément une heure avant la grande marée, alors que rien dans la circulaire du 27 juillet 2011, relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les PPRL, n’autorise une telle imagination. De même, la projection de la carte de niveau d’eau, présentée et remise aux élus de l’Ile de Ré le 11 juin 2013 révèle une dangerosité telle qu’elle rendrait inhabitable et inconstructible à 80 % le canton nord… (Conséquence entre le niveau d’eau et l’altimétrie des terrains) ».

Très précisément : 79 % des zones urbanisées seraient impactées aux Portes, 76 % à Saint-Clément, 53 % à Ars, 29 % à Loix, 91 % à La Couarde, 2 % à Saint- Martin (tout le Port), 16 % à La Flotte (le Port et en arrière-port jusqu’à la limite de La Croix Michaud), 6 % à Sainte-Marie, 15 % à Rivedoux. Seule la commune du Bois-Plage ne serait pas impactée.

Partout où le risque est « fort » (hauteur d’eau supérieure à 1 m), les permis de construire seront refusés. Pour les zones à « risque modéré » (hauteur d’eau entre 0,50 m et 1 m), les permis seront refusés ou accordés avec prescriptions fortes, là où le risque est « faible » (hauteur d’eau inférieure à 0,50 m), les permis seront accordés avec prescriptions fortes.

Ce que réclament les Maires en urgence

La motion présentée au conseil communautaire du 11 juillet 2013 demande la révision de la circulaire du 27 juillet 2011, qui est un préalable absolument nécessaire. Elle acte le refus de la carte des niveaux d’eau du fait « de la non prise en compte des ouvrages PAPI et en raison des hypothèses de calculs maximalistes et non réalistes ». Sont également demandés le report de la carte des aléas et l’élaboration d’une nouvelle méthodologie incluant la prise en compte :

> d’une hypothèse de rupture progressive et non simultanée des digues

> de tous les ouvrages de protection existants

> des ouvrages de protection à venir (digues PAPI)

Ainsi, ils réclament « une révision du PPRL au plus juste et au plus près des risques réels encourus », et à avoir communication de l’intégralité des études, données et modalités de calculs de travail de l’État. Sans quoi, c’est toute l’activité économique et sociale de l’île de Ré qui s’arrêterait brusquement, car si le nord de l’île de Ré s’effondre, le sud suivra.

La réalisation sans délai des digues PAPI et la mise en sécurité des personnes est une seconde revendication forte des élus.

L'île de Ré est maintenue à niveau grâce à 10 vérins, l'es maires (humour)

Des Maires très déterminés, face aux graves menaces qui pèsent sur l’avenir économique et social de l’île de Ré

Pour Patrick Rayton, Maire de la commune la plus impactée par ces modélisations, et connu pour son approche raisonnée et tempérée, « les conséquences économiques et sociales (logements, écoles…) seraient dramatiques et il ne serait pas exclu de mener une action contre l’État pour absence d’action de défense des côtes », car « que va-t-on faire du bâti existant ? Quid de la réfection d’une façade, d’un aménagement d’une pièce en rezde- chaussée ? Et où va-t-on placer les zones de refuge dans le cadre des Plans communaux de sauvegarde (PCS), puisqu’ils sont en zone submersible… et que toute la commune l’est et que l’accès aux autres communes serait coupé ? Les PCS sont inexploitables en l’état… ». Les autres Maires partagent son analyse. Mais entre la mobilisation de l’été 2012 et la remise de ces cartes d’aléas, les élus rétais se seraient-ils laissé endormir par les paroles rassurantes et certaines manoeuvres des services de l’État ?

Lionel Quillet rappelle qu’au contraire ils se sont battus pour sauver le peu qui a été sauvé, que l’île de Ré identifiée comme « un point de blocage fort » a été reléguée en fin de calendrier, qu’il existe un pouvoir de négociation sur les niveaux d’eau, mais que l’on est dans un « Pays de lobbying, et que l’île de Ré est cataloguée comme une île riche, aisée, avec beaucoup trop de monde et que finalement il peut s’agir là d’un bon moyen d’arrêter toute construction et de limiter la capacité d’accueil. La position d’un des plus grands avocats lobbyistes de France est indécente, sur une île où 11 mois sur 12 tout le monde vit sans sur fréquentation. Certains confondent fréquentation et capacité d’accueil ».

Après Xynthia, on nous a dit que nous n’avions pas de zones noires (pas de risques), pour ne pas avoir à financer des rachats de maisons aux prix du marché rétais. On nous a empêchés de reconstruire des digues plus hautes, et aujourd’hui on nous sort des cartes telles que les justifications “ACB” (analyse coût bénéfice) des digues tomberaient toutes et CQFD il serait inutile de construire des digues. Au-delà des totales incohérences des positions étatiques, c’est le “repli stratégique”, doctrine chère à certains. Elle consiste à ne pas donner la parole aux élus, puis à reculer sur la construction des digues censées protéger les populations, pour enfin évacuer les populations ». Ceci sans aucun enjeu financier pour l’État (aucune indemnisation des propriétaires lésés, puisque prévenus qu’ils sont en zone de risque).

Les Maires rétais n’entendent pas se laisser faire. Animés par un grand sentiment d’injustice, mais toujours combatifs et très unis et solidaires, tous les Maires présents ont réaffi rmé leur intention de monter au créneau pour que la « cohérence territoriale » (en référence au SCOT ou « schéma de cohérence territoriale ») l’emporte. Ne se plaçant en aucun cas « dans une logique électoraliste » car n’ayant plus rien à perdre, ils savent désormais qu’ils seront très soutenus dans leur démarche offensive par la population, la plupart d’entre eux ayant assis leur légitimité au cours de ce mandat.

Mais il y a urgence à agir car d’une part « des contrefeux politiques » ont déjà été allumés et d’autre part s’il fallait se lancer dans des procédures contentieuses cela prendrait des années et l’île de Ré ne tiendrait pas et ne s’en remettrait pas.

« Union sacrée » et actions de mobilisation

Parmi les actions de mobilisation, le Président a demandé que chacun fasse jouer ses réseaux, pour contrer le lobbying de quelques personnes « hyper-néfastes pour l’île de Ré ». Il espère que la motion publique présentée à la fi n de la réunion recueillera 10 000 signatures et envisage d’autres actions collectives. Certains, comme Thierry Poitte (qui fut durement touché par Xynthia à Montamer), sont favorables à des « actions communes symboliques engageant une grande majorité des Rétais » comme par exemple une journée « île morte » au cours de laquelle les Rétais s’allongeraient par terre avec des bouées tout autour (le « naufrage d’une île ») et prise d’une photo aérienne pour alerter les médias.

Les professionnels de l’immobilier aimeraient de leur côté s’organiser en une association réunissant autour d’eux les artisans et entreprises de services liées aux métiers du bâtiment, une nouvelle réunion du « noyau initiateur » doit se tenir jeudi 11 juillet pour décider du positionnement (certaines initiatives ayant laissé certains perplexes) et du rapprochement ou non avec « Réagir » association constituée essentiellement de professionnels de l’hôtellerie de plein air, ostréiculteurs, etc qui ont souhaité faire entendre leur voix dans le cadre de l’élaboration du SCOT.

Enfin, ce mercredi 10 juillet est née officiellement l’association « Ré-veille », qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers en zone considérée comme inondable sur l’île de Ré (voir encadré).

Michel Pelletier a d’ailleurs opportunément proposé qu’un collectif regroupant associations, professionnels, retraités, élus… soit créé.

Car c’est bien d’une « Union sacrée » de tous dont l’île de Ré a besoin aujourd’hui, faisant fi des petites querelles des uns et des autres : il s’agit bien de défendre l’intérêt général des 18 500 habitants (et professionnels…) d’une île, au-delà d’intérêt catégoriels et individuels, même si évidemment le moteur des uns et des autres peut différer. Il s’agit du volet de gestion « politique » au-delà des discussions techniques.

Il faut espérer que l’État saura entendre le cri d’un territoire tout entier et n’aura pas la prétention de croire encore qu’il est « infaillible » après ses erreurs d’appréciation post-Xynthia, qui furent dénoncées par la Cour des Comptes…

Et qu’un jour en France on cessera de « marcher sur la tête » au nom de ce fameux « principe de précaution » qui a déjà fait tellement de tort. Ainsi un Hollandais présent dans la salle a-t-il fait part de sa stupéfaction devant ce qu’il venait d’entendre, puisque « aux Pays Bas ce sont plus de dix millions d’habitants qui vivent en dessous du niveau de la mer, qu’on sait assurer leur sécurité, sachant que le risque zéro n’existe pas et qu’il faut donc définir un niveau d’acceptabilité du risque »… Du simple bon sens, en somme.

En attendant, la prochaine étape imminente de ce « bras de fer » territoires contre État est le résultat prochain des discussions acharnées du Président de la CdC de l’île de Noirmoutier avec les services de l’État : une commission est prévue à la mi-juillet et des réponses satisfaisantes apportées aux revendications des élus locaux feraient jurisprudence pour l’île de Ré. Les élus veulent y croire…

 

Lire aussi nos articles : « L’île de Ré en danger ? » avec la publication dès le 21 juin de l’ensemble des cartes et « Le combat de l’objectivité des élus face à une stratégie de repli de l’Etat »

Voir l’éditorial de Nathalie Vauchez consacré à la réunion d’information PPRL 

 

Calendrier du programme digues PAPI et du PPRL de l'île de Ré

Calendrier du programme digues PAPI et du PPRL de l’île de Ré

 

 

Qu’est-ce qu’un PPRL ?

Un PPRL comprend :

1. Une carte des aléas et des enjeux. Cette carte est fondée sur une modélisation d’un scénario de rupture des ouvrages.

2. Un plan de zonage règlementaire qui fait figurer les zones de disposition règlementaire homogène.

3. Un règlement qui précise les mesures d’interdiction et les prescriptions applicables dans chaque zone.

Qu’apporte un PPRL ?

> une information sur les risques d’inondation pour mieux protéger la population et les biens

> des obligations en matière de construction pour réduire les risques liés à la submersion ou à l’érosion

> des garanties en matière d’assurance

> des financements pour réduire la vulnérabilité des populations via le fonds Barnier

> des subventions plus importantes, de la part de l’état, pour réaliser des travaux de protection face à la mer (40 % au lieu de 25 %).

 

Le combat de Noël Faucher, Maire et président de la CDC de Noirmoutier

Le Président de la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier a alerté François Hollande sur les inquiétudes de la population noirmoutrine. Dans un courrier du mois de janvier 2012, Noël Faucher dénonce la méthodologie appliquée dans l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux.

Le Président de la Communauté de Communes détaille trois points de désaccord principaux :

> Une uniformisation factice : en appliquant une méthode uniformisée sur tout le territoire, le modèle de l’Etat amène à des aberrations : ainsi, sur certains ouvrages, la rupture de la digue intervient avant que la mer ait même touché l’ouvrage !

> L’absence de cadre précis sur les principes fondamentaux : les paramètres de calcul des modélisations ne sont définis par aucun document règlementaire ; du coup, ce sont les bureaux d’études qui les définissent et les résultats varient fortement selon les paramètres utilisés !

> Une méconnaissance des réalités : l’événement de référence est la tempête Xynthia, or, dans l’île de Noirmoutier, les conséquences de la tempête Xynthia ont été limitées : l’administration centrale fait preuve de catastrophisme dans la prise en compte du risque, sans compter la mesure d’un aléa pour 2100 sans fondement scientifique prouvé.

Noël Faucher demande au Président de la République de veiller à ce que les PPRL soient élaborés dans un esprit responsable et prudent, dans un souci de garantir l’équilibre social, économique et environnemental du territoire.

Il n’a pas obtenu de réponse à ce jour.

 

L’association Ré-veille en ordre de marche

À l’initiative de propriétaires portingalais, l’association qui vient d’être officialisée entend « défendre par tous les moyens les propriétaires de biens immobiliers situés sur l’île de Ré contre des décisions d’inconstructibilité dans des zones considérées comme inondables par le PPRL » et « prendre toutes actions pour parvenir à ces fins, en prévention, en communication, en influence et éventuellement intenter tout recours judiciaires ou administratifs auprès de toutes instances ».

Doté d’un bureau provisoire, établi dans l’urgence d’agir, et présidé par l’industriel Francis Pelissier accompagné de Gérard Régreny (VP), Denis Michel (secrétaire) et Régis Le Grelle (trésorier), celui-ci sera rapidement renforcé et réparti dans les différents villages intéressés. Le siège social est d’ailleurs localisé à Ars.

Le cabinet juridique qui accompagnera les adhérents de Ré-veille entend entre autres s’appuyer sur un avis du Conseil d’État recommandant de tenir compte des digues dans l’élaboration des PPRL.

 

 

Contact : www.re-veille.com Mail : infos@re-veille.com BP 19 – 17590 Ars-en-Ré

 

Nathalie Vauchez

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Vos réactions

  • aramis
    Publié le 18 juillet 2013

    Remarquable article de synthèse présentant les risques encourus par l’Ile de Ré et ses habitants si les gens ne sont pas unis pour s’opposer aux simulations de quelques technocrates satisfaits d’eux-mêmes.

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  • Athos
    Publié le 19 juillet 2013

    Entièrement d’accord avec Aramis cet article est remarquable mais il faudrait donner des noms ; qui est ce : « un des plus grands avocats lobbyistes de France » dont la position est indécente ? Qu’a-t-il dit, qu’a-t-il fait ?

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  • beaurivage
    Publié le 24 juillet 2013

    Bonjour,
    Sinistrée Xynthia moi-même, je comprends l’enjeu immobilier, et trouve ces cartes aberrantes vu l’historique de l’ile, mais aimerais en savoir plus pour mieux comprendre.
    Quid de l’impact des fameuses digues PAPI et des autres ouvrages sur l’environnement si ils sont construits ? Je n’ai trouvé d’info nulle part… Où regarder ? Que disent les associations de défense de l’environnement sur l’ile ?
    Le fait que l’ile soit par nature sujette à des raz-de-marée (les fameux vimers) a-t-il été pris en compte par le cabinet ayant pondu les cartes ?

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