Simplifier, stimuler, libérer : le logement est à la Une

Il était temps !, diront ironiquement certains. Mieux vaut tard que jamais !, affirmeront les autres. Les deux commentaires sonnent juste, tant le logement a longtemps été le parent pauvre de la politique gouvernementale actuelle. Mais le ton a récemment changé et les pouvoirs publics parlent aujourd’hui d’urgence nationale. Une prise de conscience, urgente elle aussi, qui a pris corps le 23 avril avril dernier dans les propos du Premier Ministre Sébastien Lecornu, annonçant lors d’un déplacement à Marseille un plan de relance se voulant à la fois rapide et efficace. Décryptage.

Sur tous les fronts

Marché locatif bloqué, rénovation en panne, investissement en berne et constructions insuffisantes, les faits sont là et leurs conséquences sont lourdes, à la fois sur les plans social et économique, mais aussi politique. Par ce projet de loi, les pouvoirs publics entendent reprendre la main sur un sujet devenu majeur pour des millions de Français. Ambitieux, le projet de loi est marqué de quelques mesures emblématiques.

Indulgence pour les passoires thermiques

Interdits de mise en location depuis un an, les biens dits passoires thermiques (classés F et G) pourraient être remis sur le marché sous conditions d’engagement de travaux à moyen terme, soit trois ans pour les maisons individuelles et cinq pour les copropriétés. Notons au passage que cette mesure phare représente également une entorse aux exigences environnementales préalablement affichées, mais nécessité ferait loi semble-t-il et voilà qui représenterait une offre d’environ sept cent mille logements sur l’hexagone selon le Premier Ministre.

Stimuler investissement et construction

Et pour cela rien ne vaut un dispositif fiscal consistant en un amortissement annuel pour des biens mis en location nue. Alors que les dispositifs fiscaux antérieurs ont peu à peu disparu du paysage, il s’agit de donner au bailleur privé l’envie de s’engager de nouveau dans l’aventure, sous conditions de location en résidence principale sur une longue durée avec des plafonds de loyers, les locataires étant eux-mêmes soumis à un plafond de ressources à respecter. Dans l’ancien, la mesure intègre les maisons individuelles, exclues en revanche concernant l’immobilier neuf. Pour les biens sujets à travaux de rénovation, les seuils seraient abaissés à 20% au lieu des 30% actuels.

Lever les freins

Et ils sont nombreux concernant la construction, allant des contraintes règlementaires aux délais administratifs en passant par le traitement de moult recours. Autant de temps retardant des réalisations se chiffrant parfois en années. A tel problème une seule réponse : simplifier par des procédures accélérées, une réduction des délais et une vigilance apportée aux recours abusifs, le pragmatisme étant à l’honneur.

Retour sur le terrain

Avec une intention sans aucun doute également politique, le plan de relance entend inclure un acte fort de décentralisation, en redonnant aux élus locaux (en l’occurence les maires) et aux représentants de l’Etat (les préfets) la latitude nécessaire pour porter des projets sur leurs territoires dans un délai ne dépassant pas la durée d’un mandat. Ainsi nos édiles ayant des projets de logements pourraient-ils bénéficier des procédures accélérées évoquées précédemment avec la validation du préfet, mais ils verraient également leurs marges de manoeuvre renforcées dans l’attribution des logements sociaux. Autant de signes envoyés aux élus de terrain, par nature connaisseurs avisés de leurs territoires.

Ambitieux et pragmatique, voilà un plan plutôt bien accueilli par les professionnels du secteur, qui peinaient jusqu’alors à faire entendre leurs voix. Le projet de loi devrait être présenté aux députés courant de l’été pour une mise en oeuvre elle aussi rapide, et on peut espérer un consensus sur un sujet qui ne manquera pas de s’inviter dans les débats de la présidentielle à venir. Reste que nombre de projets de lois aux riches intentions se sont conclus par de pâles copies. Celui-ci n’est pas encore écrit et devra également prendre en compte un contexte financier pour le moins tendu….