Scrutin, mode d’emploi

Les prochaines élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars pour le premier tour et le dimanche 22 mars pour le second tour. Le mode de scrutin varie selon le nombre d’habitants de la commune : scrutin majoritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants, scrutin proportionnel dans les autres.

Pour les communes de plus de 1 000 habitants (Ars-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, Saint-Martinde- Ré, Le Bois-Plage, Sainte-Mariede- Ré, La Flotte et Rivedoux-Plage), le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à deux tours et celles du scrutin proportionnel. Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrage obtenus. Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

Quid des plus petites communes ?

Au sein des communes de moins de 1 000 habitants (Les Portes-en-Ré, Saint- Clément-des-Baleines et Loix), le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les électeurs ont la possibilité de rayer des noms et de les remplacer par d’autres : c’est le panachage. Le panachage autorise le vote en faveur de candidats de listes différentes. Un électeur peut ainsi mêler dans son suffrage des candidats opposés. Dans tous les cas, les suffrages sont comptabilisés individuellement. Obtiennent un siège au conseil municipal au premier tour les candidats remplissant une double condition : avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des voix des électeurs inscrits. Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, c’est le plus âgé qui est élu. Pour les communes de plus de mille habitants qui ne comptent que deux listes, il n’y aura qu’un seul tour, le 15 mars. Pour les communes de moins de mille habitants il peut n’y avoir qu’un seul tour si toutes les places sont pourvues au premier tour, mais du fait du panachage et de la non obligation de laisser quinze noms sur le bulletin, il est possible que le nombre d’élus au premier tour ne soit pas de quinze : dans ce cas un second tour est nécessaire pour élire les conseillers manquants après le dépouillement du premier tour.

Sources : Ministère de l’intérieur et www.service public.fr

Plus d’informations :

Le nombre des membres du conseil municipal dépend lui aussi du nombre d’habitants :

– De 1 000 à 1 499 habitants : 15

– De 1 500 à 2 499 habitants : 19

– De 2 500 à 3 499 habitants : 23

Dans toutes les communes, quel que soit le nombre d’habitants, ce sont les conseillers municipaux qui élisent le maire et ses adjoints, et ce pour une durée de 6 ans.