Protection de l’enfance : l’information préoccupante, enjeu pour les professionnels

Le 14 novembre a eu lieu à Saint-Jean-d’Angély la première Journée Départementale de la Prévention et de la Protection de l’Enfance. Le Conseil Général, chef de file (par l’intermédiaire de son Président) de la protection de l’enfance, recevait ainsi 400 professionnels, invités à se concerter et à se former dans le but d’améliorer les dispositifs au service de l’intérêt des mineurs.

L’information préoccupante est un écrit adressé au Président du Conseil Général. Il comprend des éléments (y compris médicaux) alertant sur un danger ou risque de danger. Il relate un fait grave ou un ensemble d’éléments inquiétants.

L’information préoccupante dans les faits

1382 informations préoccupantes ont été reçues en 2012 en Charente-Maritime, en augmentation (+ 13 %), notamment en ce qui concerne les signalements à l’initiative des familles (démarche souvent compliquée pour elles). On constate que l’enfant devient souvent un enjeu, notamment au moment des séparations.

25 % des informations préoccupantes émanent des services sociaux du Département, 20 % de l’éducation nationale et 20 % de membres de la famille. Toutes font l’objet d’une enquête sociale et d’une évaluation. 50 % sont transmises à la justice, dont la moitié donnent lieu à des suites judiciaires. 25 % des informations préoccupantes débouchent sur un suivi ou accompagnement social sans volet judiciaire.

Beaucoup d’informations préoccupantes concernent des collégiens. Les cas « extrêmes » sont assez rares : agressions et abus tenant à la sexualité, coups et violences. Beaucoup tiennent en revanche aux carences éducatives des parents.  Déscolarisation, absentéisme scolaire en sont souvent les indices qui doivent alerter.

Des professionnels compétents

Le problème de l’information préoccupante tient en partie à son caractère « touchant ». Elle implique d’entrer dans l’intimité des familles, un tiraillement entre secret professionnel et obligation de signaler, des questionnements éthiques et déontologiques, des risques en termes de responsabilité. L’échange entre les intervenants et la recherche d’un grand professionnalisme dans les pratiques sont de nature à favoriser l’efficacité des réponses aux informations préoccupantes et la prévention des menaces. Prudence, neutralité, distance par rapport aux différends familiaux conduisent à la meilleure prise en compte de l’intérêt de l’enfant. Les professionnels ne doivent surtout pas être pris comme des arbitres par les familles !

Une information préoccupante signifie ainsi : un enfant est peut-être en danger ou le sera peut-être demain. Dès lors, un traitement par des professionnels compétents doit être mis en place dans son intérêt.

Le Conseil Général recherche l’harmonisation et l’efficacité du dispositif de recueil et traitement des informations préoccupantes. Les services sociaux de proximité, au travers de 7 délégations territoriales, dont celle de La Rochelle-Ré reçoivent ou formulent les signalements et leur apportent une réponse. L’organisation des circuits d’information est alors essentielle. Un protocole de partenariat a été signé en 2009 entre le Département, le Préfet, les Procureurs de la République et la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Pour Mme Corinne Imbert, Vice-Présidente du Conseil Général, « on travaille efficacement avec les services judiciaires ».

Ce travail de concertation s’inscrit dans l’application du Schéma Départemental de Prévention et de Protection de l’enfance 2013-2017, outil de coordination, d’harmonisation et de repérage. Il met l’accent sur le volet prévention. L’ensemble est piloté par une seule instance, l’Observatoire départemental de la Prévention et de la Protection. Par cette journée destinée aux professionnels, le Conseil Général recherche de meilleures pratiques et une plus grande efficacité de la prévention et la protection de l’enfance en danger.