L’île de Ré avance dans la (presque) unanimité !

Si ces deux derniers points ont été votés favorablement et à l’unanimité, ce n’est pas sans débats… ni quelques contradictions politiques. Comme à l’accoutumée, les taux de fiscalité et budgets ont été approuvés à la majorité, avec des votes contre et des abstentions. Les débats ont été plusieurs fois tendus.

Un budget ambitieux à fiscalité constante

Pour finaliser un budget, l’affectation du résultat de l’année précédente est au préalable nécessaire. En l’occurrence, le résultat de l’exercice 2023, d’un montant de 2,262 M€ a été affecté pour 1,7 M€ à l’investissement 2024 et pour 562,7 K€ en report de fonctionnement.

Concernant les taux de fiscalité directe locale, le président a proposé de les maintenir au même niveau : « Pour la 14ème année de suite nous ne les augmentons pas. »

Les ordures ménagères exacerbent (toujours) les tensions

Le débat s’est vite tendu avec la proposition du président de la CdC Lionel Quillet de maintenir le taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au même niveau qu’en 2023 : « Nous avons réduit cinq fois cette taxe depuis 2008 (lire encadré), elle est ainsi passée de 16,68% à 12,9% en quinze ans, ce niveau est raisonnable. La construction du nouveau centre de transfert est en cours, notre taux de participation à Cyclad augmente de façon exponentielle, notre contribution a crû de 10 €/habitant soit près de 180 K€ d’augmentation et ce n’est que le début des augmentations, enfin devant les risques d’incendie trop élevés, les compagnies d’assurance refusent de plus en plus d’assurer les centres de transfert. Il nous faut donc être prudent. »

Didier Guyon (groupe d’opposition) a invoqué l’excédent du budget général pour justifier une demande de baisse et suggéré que la facturation soit faite au volume et non plus au forfait. « Nous avons baissé la TEOM de 4 points depuis 2008, toutes les intercommunalités de Charente-Maritime l’ont augmentée. Et si les résidents secondaires n’étaient pas solidaires et payaient uniquement sur leur tonnage, alors la TEOM exploserait de 50 % pour les résidents permanents. Ils assument les deux tiers de la TEOM. Notre qualité de service ne survivra pas à la pesée embarquée. Si la facturation à la pesée est un jour imposée par l’Etat nous aurons des difficultés à expliquer aux habitants à l’année que le montant de leur taxe va doubler. »

« J’évoquais la facturation faite par les prestataires à la CdC, il serait plus juste qu’elle se fasse au volume, pour prendre en compte les efforts faits par les Rétais. », a précisé Didier Guyon. « Les résultats de notre budget ordures ménagères vont assez rapidement baisser, si l’on enregistre des excédents cette année on verra pour 2025. », a proposé Lionel Quillet. Patrick Salez (groupe d’opposition) a fait remarquer que le taux de l’île de Ré est plus élevé que celui d’autres collectivités. « On peut aussi baisser le niveau de service », a rétorqué le président.

« La mémoire fait-elle partie de la politique ? », vaste question

Jean-Paul Héraudeau, maire de La Flotte, a souhaité « clarifier le débat ». Il a suggéré que les élus représentants de l’île de Ré au sein du Conseil d’Administration de Cyclad soient source de proposition. « Nous ne sommes pas récompensés de nos gros efforts faits sur Ré, il faut ouvrir la discussion avec Cyclad. » Il a par ailleurs souligné que « Les résidents secondaires nous coûtent en réalité très cher, car le centre de transfert doit être dimensionné sur le volume des 48h de la plus grosse collecte. Nous sommes donc contraints d’être surdimensionnés, alors que les résidents permanents n’ont pas besoin de cette surcapacité et nous la payons cher. » Il a aussi évoqué le coût de l’enfouissement, pour lequel la TGAP est beaucoup plus élevée, souhaitant que le syndicat mette en oeuvre « un traitement judicieux et adapté ». Enfin, si le taux de la TEOM n’augmente pas, la base de son calcul, la taxe foncière, augmente, ce qui fait progresser de fait le montant payé. « La taxe doit être en équilibre de service, il ne doit pas y avoir de réserve », a conclu le maire de La Flotte.

Lionel Quillet s’est dit surpris de ces remarques venant d’un ancien 1er vice-président (sous la présidence de Léon Gendre) ayant passé en 2003 la TEOM de 10 % à 17 % : « Cela fait quinze ans que j’essaie de rattraper et nous avons réussi à la ramener à 12,9 % ». Le ton est monté, Jean- Paul Héraudeau apportant des justifications à cette hausse, Lionel Quillet s’interrogeant : « la mémoire fait-elle partie de la politique ? ». Le taux de la TEOM a in fine été voté avec 20 voix pour, 6 contre et 2 abstentions.

Le produit GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) a été voté à l’unanimité à 1,1 M€ pour 2024, une part du budget général venant en complément de ce produit pour financer la protection des côtes, toutes les dépenses n’étant pas éligibles à un financement GEMAPI.

Un budget consolidé de 74 M€, des investissements de 20 M€

Le budget primitif consolidé 2024 (budget général et tous les budgets annexes) s’élève à 74 M€ avec les investissements. « C’est un budget engagé, avec un très fort investissement de plus de 20 M€ » a estimé le président. Parmi les gros investissements figurent 3,8 M€ d’acquisitions foncières pour du logement social, 2,4 M€ pour les digues et l’érosion côtière, le bâtiment de la Criée à Ars pour 2,9 M€, la couverture de bâtiments sportifs pour 1,5 M€, l’enfance-jeunesse pour 482 K€, les fonds de concours sportifs pour 310 K€, les pistes cyclables (désormais finançables par l’écotaxe) pour 140 K€, et des équipements divers pour 614 K€.

« Ainsi 12,53 M€ d’investissements sont prévus depuis le budget principal, les autres investissements étant prévus sur plusieurs budgets annexes. C’est un budget ambitieux, sans augmentation d’impôt ni recours à l’emprunt, et avec une augmentation significative des subventions aux associations à qui l’on versera 1,1 M€ cette année. » a précisé Lionel Quillet. Le budget principal primitif 2024 a ainsi été adopté par 23 votes favorables, 3 abstentions et 2 contre. Le budget primitif des OM a lui été adopté par 21 votes favorables et 7 votes contre.

La Convention d’Insularité, « une chance pour l’île de Ré »

Le président Lionel Quillet a rappelé la genèse de cette démarche, proposée par le DASEN (Directeur académique des services de l’Education Nationale) Mahdi Tamene « que je remercie très publiquement, il est extrêmement ouvert et nous a proposé de tenir compte de notre spécificité insulaire, tout comme il a pu dans ses fonctions passées tenir compte des spécificités des vallées de montagne. Vingt à vingtdeux classes sont potentiellement menacées de fermeture. Il nous a fallu plus d’un an pour aboutir à la signature de cette convention, en délibération aujourd’hui. Le moratoire obtenu (pas de fermeture de classes sur la période 2023-2025) est déjà énorme, et cela nous laisse du temps pour trouver des solutions. Evidemment, on ne fera pas des miracles en matière d’effectifs, mais on peut espérer les stabiliser dans certaines communes. Dans le cadre de ce projet avant tout pédagogique, l’enfant reste au centre du débat. Si on veut avoir des réponses positives pour la rentrée scolaire 2026 il nous faut renforcer toutes nos actions. La solidarité territoriale est fondamentale, personne ne sauvera son école à terme sans les autres. »

Projet d’un RPI La Couarde-Saint-Martin

« Nous devrons renforcer le RPI (Regroupement pédagogique intercommunal) existant entre Saint- Clément et Les Portes-en-Ré, qui a ses fragilités, aucune des deux écoles ne se sauvera sans l’autre, renforcer aussi le RPI Ars-Loix et envisager la création d’un RPI La Couarde-Saint- Martin. Et bien sûr, renforcer les écoles des quatre autres communes. Cette ‘école autrement’ nous devons l’imaginer avec les enseignants. Nous comprenons et entendons la volonté pour certains d’entre eux de ne pas rester isolés. Nous devons aussi plus mutualiser les activités des centres de loisirs. Sans oublier la réflexion sur une cuisine centrale. C’est la première fois en trente ans que l’Education Nationale nous propose cela. »

Un long débat polémique a suivi après que Lionel Quillet ait rappelé que « trois communes du Nord – Les Portes, Saint-Clément, La Couarde – ont voté une motion suite aux propos d’un certain maire évoquant un pôle éducatif unique sur le Nord de l’île. Nous ne sommes pas dans une telle optique, sinon cela ne sert à rien d’être maire, si on ne défend pas la commune. »

Alain Pochon a annoncé voter favorablement la convention tout en regrettant que la période de trois ans ne démarre pas à la date de signature de celle-ci pour intégrer aussi la rentrée scolaire 2026 (elle couvre les rentrées scolaires 2023, 2024 et 2025). Il s’est aussi étonné que les effectifs de référence soient ceux de 2023, ce à quoi le président a répondu qu’il s’agissait d’une « lecture inquiète » de cette convention : « C’est une opportunité que nous n’aurons plus jamais. La CdC va proposer une aide à la pierre (lire notre article en page 12), pour venir aider les communes sur le logement, les plus petits projets (moins de 20 logements) avancent plus vite parfois. »

Tout comme le maire des Portes, ceux de Saint-Clément et de La Couarde ont affirmé haut leur souhait de tout faire pour essayer de préserver une école dans chaque village. « A La Couarde nous avons clairement fléché un rapprochement de notre école avec celle de Saint-Martin, nous l’avions déjà envisagé dans le passé, j’ai donné pour objectif à mon équipe municipale qu’on y travaille dès maintenant, dans l’optique de préserver une école dans chaque commune et de définir un projet équilibré. La création d’un RPI prend du temps, il y a urgence maintenant, nous sommes très partants, cela sauvera notre école. Pourquoi pas aussi réfléchir à une mutualisation des ATSEM à l’échelle de l’île de Ré ou selon les RPI, il s’agit là de sujets intercommunaux à traiter en parallèle. »

Patrice Raffarin, qui avait évoqué ce pôle éducatif pour le Nord de l’île (lire notre article : www.realahune. fr/gem-les-projets-avancent-troplentement/) a réagi : « On ne peut opposer les effectifs du nord et du sud, on sera tous concernés à plus ou moins long terme, ce qui m’intéresse ce sont les élèves et la situation des enseignants. Je signerai cette convention par solidarité mais j’ai émis trois conditions auprès du DASEN (lire notre article en page 14). »

Didier Guyon a lui notamment regretté que le collège ne soit pas directement concerné et que cette convention d’insularité se fasse « à moyens constants au plan départemental, autrement dit que les classes n’ayant pas fermé sur l’île de Ré aient été « prises ailleurs dans le département ». Il a aussi déploré qu’il ne reste qu’un an et demi sur les trois ans.

Le président de la CdC a « renvoyé dans leurs buts » les deux élus d’opposition, notamment Patrice Raffarin, dénonçant les « pressions et interventions exercées à plusieurs niveaux pour faire capoter ce projet de convention. Il faut assumer sa parole et sa portée politique. Défendre le département au détriment de l’île de Ré, ce n’est pas notre rôle. Moi je suis là pour défendre les intérêts de notre territoire insulaire. Vos propos ne nous ont pas facilité la tâche, le DASEN a été dans un vrai trouble, j’ai perdu six mois, vous avez porté atteinte à un projet. Jamais le DASEN ne se serait attendu à une telle attitude. »

Patrice Raffarin n’a pas nié ses propos rapportés dans Ré à la Hune (lien article ci-dessus) tout en invoquant le fait qu’ils auraient été « sortis de leur contexte. » Gisèle Vergnon, maire de Sainte-Marie a souhaité calmer l’atmosphère en se réjouissant de cette convention. Pour répondre à la demande du maire de Rivedoux qu’une mention soit faite quant à son souhait de création d’une classe ULIS, Lionel Quillet a proposé que soit ajouté en annexe de la convention un « amendement » évoquant l’étude de faisabilité d’une telle création. La Convention a été délibérée favorablement à l’unanimité, ce qui était loin d’être acquis.

Régulation des meublés de tourisme

Un règlement intercommunal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation en meublés de tourisme, travaillé depuis des mois par la vice-présidente en charge du logement, Peggy Luton et par les services de la CdC, a été longuement présenté et a été voté à l’unanimité.

En quelques mots, par cette délibération, les élus ont décidé d’instituer la procédure d’autorisation préalable au changement d’usage de locaux destinés à l’habitation en vue de les louer de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile au titre des dispositions de l’article L.631-7-1A du Code de la construction et de l’habitation (changement d’usage temporaire) et au titre des dispositions de l’article L.631-7-1 du Code de la construction et de l’habitation (changement d’usage définitif), Cette procédure est instaurée sur le territoire des dix communes de l’île de Ré. Les élus ont approuvé le règlement de changement d’usage précisant les conditions dans lesquelles seront délivrées les autorisations de changement d’usage.

Les communes sont invitées, par délibération du Conseil municipal, à instaurer la procédure d’enregistrement de la déclaration préalable de location d’un meublé de tourisme tel que prévu à l’article L.324-1-1 III du Code du tourisme. Cette autorisation de changement d’usage sera exigée à compter du 1er juin 2025 avec la possibilité de déposer les demandes à compter du 1er octobre 2024. Nous reviendrons sur ce sujet dans notre prochaine édition. Il est primordial en vue de rééquilibrer la situation hyper-tendue du logement sur l’île de Ré.

Nous serons également amenés à présenter le contrat de proximité signé avec le Département de la Charente-Maritime.