Territoire

Conseil communautaire du 21 juin 2023

Les projets de logement avancent sur l’île

La CdC de l’île de Ré et les Communes continuent de développer l’offre de logements à loyer modéré et l’accession sociale à la propriété
Publié le 06/07/2023

De nombreuses décisions ont été approuvées à l’unanimité pour la plupart et ayant trait à la vie permanente de l’île de Ré, lors du Conseil Communautaire du 21 juin.

L’association l’Encre et la Pierre s’était vue attribuer une subvention d’un montant de 10 K€ lors du Conseil Communautaire du 30 mars. Au regard des besoins de développement du Salon devenu Festival du Livre et du rayonnement de cet évènement, une subvention complémentaire de 18 500 € a été votée. La vice-présidente déléguée à la culture, Danièle Pétiniaud-Gros a expliqué : « Il faut redonner du souffle à l’association. » Le président Lionel Quillet a précisé s’attendre à avoir « d’autres demandes, le bénévolat étant en perte de vitesse. Le système coopératif aussi va être subventionné, on a des gros sujets sur l’île de Ré. » Le maire du Bois-Plage, Gérard Juin a rappelé qu’il ne s’agit pas d’un salon professionnel, ce qui permet à des auteurs indépendants d’y venir, et que les services techniques de la Commune donnent du temps et assurent des prestations pour compenser en partie le vieillissement des bénévoles.

Les minibus, un vrai plus

Le service adolescence de la CdC a décidé de créer une tarification spécifique pour les lycéens. En effet, le bilan d’une année de fonctionnement de Ré Jeunesse montre que les lycéens fréquentent très peu les structures d’accueil pour adolescents. Etant au lycée à La Rochelle en semaine, ils ne peuvent bénéficier des activités le soir et peu le mercredi après-midi. Ils n’ont accès qu’à l’offre extrascolaire du vendredi soir et du samedi, et durant les périodes de vacances scolaires.

Aussi, afin de mieux prendre en considération leurs habitudes et favoriser la construction d’activités, d’actions et de projets spécifiques pour cette tranche d’âge, il a été proposé la gratuité de l’inscription aux lycéens et une tarification par type d’activité.

La CdC organise quatre séjours pour les adolescents : un séjour hiver, une randonnée été, un week-end culturel pour les 15-17 ans et un séjour découverte.

Ces séjours sont financés à 45 % par les familles, 5 % par la CAF et 50 % par la CdC. La tarification de la part financière restant à charge pour les familles a été votée.

Les onze minibus mis à disposition des associations par la CdC ainsi que les deux minibus Ré Jeunesse constituent un vrai plus. Ils ont en 2022 parcouru 224 000 km, soit en moyenne 20 000 km par véhicule et ont été utilisés par 70 associations, pour 2082 jours de réservations. Les activités sportives représentent 60 % de ces utilisations, réparties de façon équitable entre les dix communes (entre 8 % et 12 %). Evidemment, une grosse demande est observée durant les festivals. La convention de mise à disposition de ces minibus a été recadrée.

Dans le cadre du Contrat territorial milieux aquatiques (CTMA), l’AEMA (Association des étangs et marais) s’est vue attribuer une subvention de près de 200 K€ pour des travaux de curage, de protection de berges et d’urgence dans les marais et une autre de près de 112 K€ pour ses travaux d’arrachage du Baccharis et de l’Herbe de la Pampa et son programme de gestion du Ragondin et de l’Ecrevisse de Louisiane.

Le logement, encore et toujours

Afin de répondre aux problématiques du logement, la CdC a adopté en décembre 2022 une feuille de route, qui prévoit de développer l’offre de logements à loyer modéré et l’habitat social, favoriser le logement à l’année dans le parc privé et permettre aux travailleurs saisonniers de se loger.

Avec l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH), elle s’engage dans une démarche volontariste de reconquête de son parc de logements et de production de logements locatifs à l’année. Pour structurer sa stratégie relative au parc privé, la CdC lance une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d’un dispositif adapté d’aides à l’amélioration de l’habitat. L’idée est d’abonder le parc d’habitat locatif à l’année et notamment de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Cette étude pré-opérationnelle de 40 K€ peut être subventionnée par l’Etat à hauteur de 50%.

Dans le cadre des projets de logements sociaux, deux délibérations ont été prises.

La première concerne le projet de 21 à 25 logements locatifs sociaux sur le site du Petit Noue à La Couardesur- Mer, porté par la CdC et qui nécessite l’acquisition foncière des parcelles identifiées dans le PLUi*, soit une emprise de 6 167m² de terrain. Les trois terrains appartenant à la Commune représente 5845 m2 cédés pour 549 430 €, un autre terrain de 300 m2 appartient à un privé.

La seconde a trait au projet de 25 à 35 logements dont 2/3 en locatif social et 1/3 en accession sociale à la propriété qui nécessite de réaliser l’acquisition foncière de 10 375 m² de terrain situé au lieudit « les Noues » à Ars-en-Ré. Ce projet des Noues concerne la Communauté de Communes pour la partie « locatif social » et la Commune pour la partie « accession sociale ».

Aussi une convention tripartite les lie à l’EFPNA* pour les acquisitions foncières Une première convention opérationnelle a été signée le 12 janvier 2022 pour 6 ans pour permettre l’acquisition par l’établissement foncier de l’emprise nécessaire avec un engagement financier maximum de 800 K€ HT. Cependant, compte tenu des estimations financières réalisées par le service de la Direction de l’immobilier de l’Etat/Pôle d’évaluation domaniale pour l’acquisition du foncier, du montant des études, et de l’indemnité d’éviction du fermier, le plafond maximal des engagements financiers doit être porté à 1,3 M€.

Lionel Quillet en a profité pour faire un point sur les neuf grands projets de logements en cours. A Saint- Martin, le permis pour le projet de 30 logements à loyers modérés (site de l’ancienne gendarmerie) va être déposé cet été, pour un démarrage des travaux au premier trimestre 2024 et une livraison début 2025.

A Ars, le projet des Noues concerne 25 à 35 logements, dont la réalisation est espérée pour 2025. A La Couarde, le projet du Petit Noue prévoit 21 à 25 logements prévus aussi pour 2025. Soient 80 nouveaux logements sur le marché du locatif social en 2025. A Sainte-Marie, 20 à 23 logements sont prévus aux Hirondelles, au Bois- Plage les premiers achats de terrain au prix de référence ont été réalisés à La Poizière et à Rivedoux-Plage, les problèmes de TVA ayant été résolus, le projet va pouvoir avancer.

Le projet des Ouches à Saint-Clément est complexe, on le sait. Aux Portes-en- Ré, la Commune va finaliser ses 11 logements aux Peupliers et va lancer les 9 logements du Haut des Treilles. « Habitat 17 a demandé une subvention d’équilibre à la Commune des Portes de 700 K€, il faut que le Département se positionne là-dessus, que l’on ait un vrai débat avec la présidente de ce bailleur social, émanation du Département. », a expliqué Lionel Quillet.

Enfin à Loix, un pré-projet aux Pêcheurs sera lancé à l’automne 2023. « Seule La Flotte n’a déposé ni projet communal, ni projet intercommunal. » a conclu sur ce sujet le président de la CdC.

Pour le PLUi*, il restait six dossiers de contentieux à la Cour d’Appel de Bordeaux, cinq ont été rejetés, le sixième est en attente de jugement. « Le PLUi est désormais bien établi, même si les requérants peuvent encore se pourvoir en Cassation », a estimé le président.

La ZA intercommunale

Le Conseil communautaire a ensuite approuvé les termes de l’avenant à la convention opérationnelle tripartite liant la CdC, l’EPFNA* et la Commune de Sainte-Marie pour la future zone artisanale intercommunale. En effet, afin de mettre en oeuvre ce projet, l’acquisition foncière de 31 000 m2 de terrain situé au lieu-dit Les Gruasses est nécessaire. Or, si la première convention signée le 12 mai 2022 pour permettre l’acquisition par l’EPF de l’emprise nécessaire prévoyait un engagement financier maximum de 800 K€, les estimations financières réalisées par le Pôle évaluation domaniale de la Direction de l’Immobilier de l’Etat conduisent à rehausser ce plafond à hauteur de 1,3 M€.

Devant les réserves de Didier Guyon, se demandant s’il ne faudrait pas déjà optimiser les ZA existantes, sur lesquelles on observe par ailleurs de nombreuses dérives de destination, Lionel Quillet a rappelé que la mise en place d’une zone artisanale intercommunale avait été approuvée en Conseil communautaire à l’unanimité et par les conseils municipaux. « Les projets de ZA des Portes, de Saint-Clément, de Rivedoux ont tous été refusés par l’Etat, une seule zone a été autorisée dans le cadre des 80/20 de notre territoire. Ce projet est fondamental, il représente un poumon économique, on a plus de cent demandes d’artisans voulant s’installer ou se développer. Par contre, je vous rejoins complètement sur la maîtrise de cette zone, sans doute la dernière, maîtrise qui doit être totale. Je propose d’ailleurs qu’on se penche sérieusement sur les ZA, qu’on y réinvestisse progressivement, afin de combattre les dérives d’usage, il nous faut rééquilibrer le territoire, cela vaut pour toutes les ZA, anciennes et récentes. Il nous faut débattre à quelle hauteur on envisage ce réinvestissement. On a déjà une opportunité dans celle du Bois-Plage. »

« Mon plus grand regret concerne la perte du projet de 1998 de ZA aux Portes-en-Ré, c’est une perte colossale, le site était idéal et aurait été un vrai poumon de vie pour la commune. » Xynthia et le PPRL de l’Etat sont passés par là.

Didier Guyon a approuvé cette idée de rationaliser les espaces et a finalement décidé de s’abstenir sur cette délibération, alors qu’il avait prévu initialement de voter contre.

Le Conseil a autorisé le président à signer les marchés de travaux de reconstruction du hall de transfert des ordures ménagères au lieu-dit « les Gâchettes », y compris les avenants.

Piste cyclable  La Flotte-Saint-Martin

Le Schéma directeur cyclable, dans l’objectif de développer le vélo du quotidien, a prévu la création d’itinéraires directs permettant de se déplacer rapidement en contournant les bourgs. A ainsi été identifiée la nécessité de créer un contournement du bourg de La Flotte le long de la RD 735. Ce contournement est constitué de deux tronçons d’environ 2 km chacun, avec un planning en deux phases : En 2025, pour le tronçon Est, situé entre le rond-point des Brossards à Saint-Martin-de-Ré et le rond-point de Bel Air à La Flotte ; En 2026, pour le tronçon Ouest, situé entre le rondpoint de Bel Air et le rond-point de la Quinquine à La Flotte.

Pour le tronçon Est, entre Saint- Martin-de-Ré et La Flotte, un itinéraire de principe a été identifié par les services de la CdC et présenté au maire de La Flotte et à l’Inspectrice des Sites. A ce stade des études, la création de cette piste cyclable nécessiterait l’acquisition de 21 parcelles appartenant à 18 propriétaires et la conclusion de conventions d’occupation avec le Département et la Commune de La Flotte. Le planning des étapes a été présenté : « Si on est à 100 % à l’amiable le premier permis de construire pourrait être déposé en avril 2025, sinon on table sur octobre 2025. », a précisé Lionel Quillet

« Un choix politique fort »

La CdC souhaitant favoriser les déplacements quotidiens à vélo, une aide financière à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique a été mise en place en 2022 et renouvelée en 2023. Le montant attribué pour cette année s’élève à 200 € par vélo et par foyer, pour une enveloppe budgétaire dédiée à cette opération de 10 K€.

Depuis le 1er avril, une trentaine de dossiers ayant été déposée, l’enveloppe annuelle de 10 K€ pourrait s’avérer insuffisante pour satisfaire l’intégralité des demandes. Les élus ont décidé de porter son montant à 20 K€. 9 élus se sont abstenus, regrettant que cette aide ne soit pas conditionnée aux ressources des ménages.

Sur l’île de Ré, les ressources en eau douce sont peu importantes, et les nappes souterraines sont en équilibre fragile avec les eaux marines. Pour les préserver la CdC souhaite encourager les initiatives individuelles permettant d’utiliser de l’eau de pluie pour arroser les jardins. Il a ainsi été décidé (avec trois abstentions) de lancer un dispositif d’aide à l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie fixée à 80% du prix d’achat TTC d’un ou plusieurs récupérateurs d’eau de pluie d’un volume total d’au moins 300 litres, le montant de l’aide étant plafonné à 300 €. Les modalités pratiques et critères ont été définis. « Il s’agit d’un choix politique fort », a conclu le président.

* EPFNA : Etablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine / PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Nathalie Vauchez

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Vos réactions

  • Citoyen maritais
    Publié le 15 juillet 2023

    Après cette zone d’activité intercommunale à St Marie de Ré ce sera encore d’autres constructions qui seront déclarées vitales, c’est sans fin, et surtout est-ce vraiment utile et indispensable ? se pose-t-on la question de la finitude des surfaces constructibles, de l’impérativité du respect progressif du principe de la « zéro artificialisation nette », et qui seront les 25 artisans à être acceptés sur cette ZA intercommunale, viennent-ils de l’extérieur ou sont-ils déjà implantés sur l’ile de Ré ?
    Dans le premier cas est-il nécessaire de faire venir encore plus d’artisans pour concurrencer ceux en place alors que les surfaces constructibles arrivent à saturation, que le parc immobilier ne va guère évoluer, et que les ZA déjà existantes pourraient accueillir en nombre limité des professions actuellement trop peu présentes, si c’est le cas.
    Dans le deuxième cas que vont devenir les surfaces actuellement occupées par les artisans locaux qui vont migrer vers cette ZA, ces surfaces pourraient-elle permettre de nouvelles opérations immobilières sur ces surfaces libérées.
    Le toujours plus d’activités économiques et de constructions n’est plus ce que beaucoup d’entre nous attendent, à la différence du qualitatif et la restauration environnementale. L’ile de Ré a un cachet, le plus est l’ennemie du bien.

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