Les élus votent leurs nouvelles indemnités

Les montants des indemnités de fonction du maire, Franck Mussillier, de ses six adjoints et de ses quatre conseillers étaient à l’ordre du jour du conseil municipal de Sainte-Marie-de-Ré, vendredi 11 avril. Le maire, récemment élu, a choisi de limiter le montant de ces versements, en proposant un taux d’indemnisation de 52%. Idem pour les adjoints, pour lesquels il a été proposé un taux de 17%. Pour les conseillers, le taux de 6% a été soumis.

Pour comprendre, les indemnités de fonction des élus sont indexées sur l’indice brut terminal de la fonction publique, auquel est appliqué un taux. Autrement dit, elles sont un pourcentage du salaire le plus élevé de la fonction publique. Afin de rendre les mandats d’élus locaux plus attractifs, une loi adoptée en décembre 2025 a revalorisé les indemnités de fonction des élus. Pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants, comme celle de Sainte-Marie, le pourcentage maximal de l’indice est désormais de 55,7% (contre 51,6% avant la loi) pour le maire, 21,38% (contre 19,8%) pour les adjoints, 6% pour les conseillers (inchangé).

Les trois délibérations ont été adoptées à l’unanimité du conseil municipal de Sainte-Marie-de-Ré.

Tourisme et majoration

Autre point voté : dans les communes classées stations de tourisme, le code général des collectivités territoriales autorise une majoration de 50% des indemnités des élus (maire et conseillers auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions), en raison de la surcharge de travail engendrée par la fréquentation saisonnière, majoration qui doit rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire globale. Cette disposition a, là aussi, été adoptée à l’unanimité.

Concrètement, à l’issue des délibérations, les indemnités mensuelles de fonction à Sainte-Marie-de-Ré s’élèvent désormais, en brut, à environ 3 200 € pour le maire, à 1 050 € pour les adjoints et à 370 € pour les conseillers.