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La ZAC du Fond des Airs toujours mobilisée
Mercredi 11 mai, La Couarde. L’association du Fond des Airs a donné rendez-vous à la presse devant la Mairie.
L’hiver est passé mais du côté de la ZAC du Fond des Airs, rien n’est résolu.
Sursis à juger et nouvelle enquête publique
Suite au recours contentieux porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers le 18 février 2020 contre le PLUi*, la justice s’est prononcée le 20 janvier 2022 sur un sursis à juger et a exigé une nouvelle enquête publique, au motif d’un déficit d’information mais sans remettre toutefois en cause le classement du secteur en zone naturelle.
Voilà donc le Commissaire Enquêteur de retour. Et en ce 11 mai, l’association du Fonds des Airs lui a de nouveau exprimé ses observations.
Une procédure parmi d’autres
Sortis de la Mairie de La Couarde, les représentants de l’association, Liliane Marchons et Francisco Ventana, rejoignent les quelques « habitants » de la ZAC du Fond des Airs ayant pu être présents « Nous devions être là », précise la Présidente Liliane Marchons.
L’association n’a cependant pas attendu son issue pour se porter recours en appel au Tribunal de Bordeaux. L’association du Fond des Airs est parallèlement engagée dans d’autres procédures. Contre le PPRN, jugé par le Tribunal Administratif de Poitiers le 17 octobre 2019, elle attend aujourd’hui le résultat du recours en appel, porté devant le Tribunal de Bordeaux le 17 décembre 2019.
Reste enfin le recours contentieux contre la Modification N°1 du PLUi. Répondant au silence de la CdC et de la Préfecture de Charente-Maritime suite à un recours administratif, il a été déposé le 15 mars 2022. L’enjeu : l’existence même des installations de camping de la ZAC du Fond des Airs.
*Plan local d’urbanisme intercommunal
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