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Vos réactions

  • BOY

    Oui, c’est vrai, nous avons perdu beaucoup de temps, mais pourquoi ? Notre recours a été déposé le 9 mars 2023 complété par notre mémoire ampliatif le 4 avril 2023. Le tribunal administratif a enregistré le mémoire en défense de la marie le 27 septembre 2024 (sans que ce mémoire ne nous ait été transmis)!!! En raison de cette transmission tardive, le tribunal a rouvert l’instruction du dossier pour satisfaire au principe du contradictoire, et nous a laissé jusqu’au 30 octobre à 12h (soit 33 jours ) pour répondre…
    Pendant ces deux ans et demi, nous n’avons jamais pu obtenir de rendez-vous avec les responsables du projet . Monsieur RAFFARIN nous a bien fixé un rendez-vous, mais il fut annulé le jour même du rendez-vous pour cause de grippe nous a-t-on dit…