« Je propose à la location un bien de 70 m² à 750 €/mois »
Aux Rencontres de l’habitat, jeudi 5 novembre, à Saint-Martin, des outils ont été donnés aux propriétaires pour les inciter à proposer des biens à la location à l’année, notamment pour les personnes à revenus modestes.
Garder la maison dans le patrimoine familial et la louer à l’année. Dans un témoignage vidéo projeté, jeudi 5 novembre lors des Rencontres de l’habitat, Jean-Claude raconte comment il a atteint ses deux objectifs pour une « maison [qui] était dans son jus », informe-t-il. Des travaux s’imposent alors, à commencer par le tout à l’égout, l’isolation et la cuisine. « Les travaux ont coûté 125 500 €, dont moitié d’aides.» Et ce, grâce au dispositif Loc’avantages destiné à la rénovation de l’ancien pour la location à l’année. « La seule contrainte, c’est qu’il faut louer pendant six ans, à un loyer plafonné. Dans notre cas, c’est 70 m² pour 750 € par mois. En plus, nous sommes passés par une intermédiaire locative qui inclut une assurance impayés et une assurance dégradations. »
Loc’avantages est un dispositif national porté par l’Agence nationale de l’habitat et cumule les aides de la Communauté de Communes et des mairies. Son objectif est d’inciter des propriétaires à mettre leur bien en location à l’année grâce à des avantages financiers et fiscaux. « Le taux de financement des travaux peut aller jusqu’à 79 % », chiffre Vanessa Follet, de Soliha Deux-Sèvres et Charente-Maritime. Les biens en question sont destinés à des personnes aux revenus modestes, ouvrant trois niveaux de loyers et donc trois taux de défiscalisation, allant de 15 % à 65 %. « Plus on défiscalise, plus le loyer perçu sera faible », ajuste Vanessa Follet.
Les conditions pour en bénéficier : louer un bien non meublé pendant au moins six ans (les descendants et les ascendants en sont exclus) et faire appel à des entreprises RGE (reconnues garantes de l’environnement) pour les travaux éventuels. « Tous les propriétaires bailleurs peuvent y prétendre, car c’est le revenu fiscal des locataires qui est pris en compte. »
Afin d’aider les bailleurs privés qui se lancent dans la gestion locative sociale, il existe des agences immobilières à vocation sociale (Avis). Elles assurent une mission d’intermédiaire entre le locataire et le propriétaire et sont agréées par l’Etat. L’objectif est de rendre la location sereine pour le propriétaire. Elles ouvrent le droit à une majoration de réduction d’impôt et à des aides de la CdC.
« Le logement ne doit pas être un frein à l’emploi »
Ensuite, Samuel Levêque, d’Action logement Nouvelle-Aquitaine, a présenté deux dispositifs à destination de bailleurs privés avec un seul objectif : « Que le logement ne soit plus un frein à l’emploi ». Le premier : la garantie visale contre les loyers impayés et des dégradations éventuelles. « Elle couvre 36 mois de loyer nous intervenons dès le premier mois d’impayé. En cas de dégradations, nous couvrons jusqu’à deux mois de loyer plus les charges. Le dispositif est 100 % gratuit pour le bailleur. » Tous les locataires âgés de 18 à 30 ans peuvent en bénéficier, quel que soit leur type de contrat. Au-delà de cet âge, la garantie visale fonctionne pour les salariés du privé et de l’agricole en CDI gagnant moins de 1 710 € nets/mois, les contrats saisonniers, les CDD de moins de 6 mois, les périodes d’essai, les intérimaires et les promesses d’embauche de moins de trois mois.
Deuxième dispositif : l’offre Louer pour l’emploi, pour les bailleurs privés. Son but est « d’agir en faveur du lien emploi logement ». Le dispositif impose de respecter des loyers maximum, des critères de décence et de performance énergétique ainsi que trente jours d’exclusivité pour Action logement. Si au-delà aucun locataire n’est trouvé, le bien part sur le marché classique. En contrepartie, le bailleur bénéficie « de la garantie visale, de prêts à taux attractifs pour des travaux et d’une prise en charge des honoraires de location ». Enfin, ce dispositif est compatible avec les aides existantes sur le territoire.
Si plusieurs dispositifs existent, il n’est pas toujours simple de tout démêler afin de trouver la solution adéquate à chacun. « Il faut se renseigner avant de mettre des biens en location sur le marché », glisse Florence Susigan, directrice de l’Agence départementale d’information sur le logement de la Charente-Maritime. A ce titre, elle informe que l’Adil assure « une permanence à la maison de l’habitat le troisième lundi de chaque mois. » A bon entendeur.
Le logement social sur l’île de Ré en chiffres
14 demandes pour une attribution en 2025
2,8 % de taux de rotation
39 mois de délais de demande
72 % des demandeurs habitent l’île de Ré
60 % travaillent
80 % des motifs de demande concerne un logement trop petit. Suivent les raisons : loyer trop cher et logement repris par son propriétaire
Volets ouverts et Quartier fertile s’organisent autour d’une foncière solidaire
L’association Volets ouverts a étudié, avec l’aide d’un cabinet spécialisé, la possibilité de créer une foncière solidaire sur l’île de Ré. Une foncière solidaire est une société qui assure le portage de foncier et des bâtiments. Elle réunit un capital grâce à l’épargne solidaire et complète son financement par des emprunts. Elle organise les travaux et la gestion locative à des loyers modérés. Les bénéfices sont réinvestis dans l’entretien et les nouveaux projets. Tout cela rentre dans le cadre de l’économie sociale et solidaire. « Soit la foncière achète le bien, soit elle signe un bail emphytéotique avec le bailleur », précise Marie-Hélène Chastanet, présidente de Volets ouverts. Dans tous les cas, le bien destiné à la location sort durablement du marché spéculatif.
Pour que le principe fonctionne sur l’île de Ré, « le loyer ne doit pas dépasser 15 €/m²/mois, hors charges ». Autre seuil pour la foncière : « pas plus de 4 200 €/m² de coût d’achat et de travaux éventuels ». Pour cela, l’étude présente deux options. La première : « la construction d’habitats légers et réversibles, type tiny house de 22m² au sol avec des espaces communs, comme la chambre d’ami ou une salle de réunion partagés ». La seconde : « Réhabiliter des bâtiments publics ou privés sous-utilisés, avec acquisition décotée ou mise à disposition de longue durée par le biais d’un bail emphytéotique ».
A Ars, la mairie étudie la question
Pour ce second point, Volets ouverts, qui s’est associé à la coopérative Quartier fertile, à La Rochelle, a proposé à la mairie d’Ars-en-Ré d’investir dans le bâtiment de l’Âne en culotte, acquis par l’ancienne municipalité et aujourd’hui inutilisé, pour en faire six logements. « Les capacités de financement de la commune ne permettent pas de réaliser tous les projets », cadre Laurent Blanchard, adjoint aux finances, élu en mars. Si la commune assume avoir « besoin de financements », ce qui pourrait passer par la revente du bien, elle n’écarte pas pour autant le projet de la foncière. « On ne dit pas non, on étudie la question. » En revanche, l’élu se dit « interrogatif » quant à la capacité de la coopérative de trouver les fonds nécessaires pour les travaux de rénovation. « Le niveau d’apport est important », confirme Ingrid Avot, co-présidente de Quartier fertile. « Mais nous n’en sommes qu’à l’étude de faisabilité. »
A terme, l’idée serait que Volets Ouverts identifie les opportunités sur l’île de Ré, en dialoguant avec les communes. Quartier Fertile se chargerait ensuite de l’étude du projet puis de sa réalisation éventuelle.
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