Territoire

Conseil communautaire du 11 avril 2019

Fiscalité stable malgré 70 millions d’€ investis en 11 ans pour le quotidien des Rétais

L’île de Ré, un territoire fragile et sensible, qui se partage avec respect.
Publié le 07/05/2019
Fiscalité stable malgré 70 millions d’€ investis en 11 ans pour le quotidien des Rétais
1.8 (35%) 4 votes

Dans le cadre d’un ordre du jour chargé, composé de sujets sociaux, culturels, sportifs, techniques et environnementaux ainsi que – moment fort de la vie d’une collectivité – du vote des budgets, le conseil communautaire du 11 avril a été rondement mené en à peine plus de deux heures.

Comme à son habitude, en préambule le président Lionel Quillet a passé quelques messages. « La saison de l’île de Ré commence, ce sera une très bonne saison sur neuf mois » a-t-il lancé résolument positif. Oui les travaux routiers sont nombreux en ce printemps et sans doute quelque peu pénalisants pour la circulation (lire notre article dans Ré à la Hune 188 et sur www.realahune.fr), mais il est très compliqué dans le cadre des marchés publics et de la lourdeur des procédures en tous genres d’éviter l’avant-saison : « Ré n’est pas un hôtel, il s’agit de travaux d’intérêt général et notre territoire avance ! ».

Comme il n’a de cesse de le marteler depuis un an, il entend avec ses collègues élus, faire respecter l’île de Ré, « un territoire qui se partage, fragile et sensible » et combattre tous les comportements inadéquats. Cette annonce trouve d’ailleurs un écho particulièrement fort en ce début mai, dans l’affaire des panneaux publicitaires installés dans les vignes d’un vigneron-viticulteur de La Couarde (lire page 3).

Les élus suivent aussi de très près les infrastructures de dégustation des ostréiculteurs, attentifs à ce que la Charte de l’Etat soit respectée, charte que certains qualifient de « grosse erreur de la part de l’Etat », à l’instar de Léon Gendre. Lionel Quillet a confirmé que le président du Comité régional de conchyliculture, Mr Poirier, par ailleurs maire-adjoint de Fouras, entend bien faire respecter la Loi par ses 983 adhérents de Charente-Maritime, les activités de dégustation devant être seulement complémentaires à celle principale de production d’huîtres.

Culture, sports et digues…

En premier point du conseil de ce 11 avril, a été entérinée la création d’un budget annexe Cinéma – Spectacle pour la gestion de l’équipement culturel de La Maline par la CdC, en régie directe, à partir du 1er septembre 2019 (cette date sera reportée par délibération communautaire de juin au 1er octobre 2019).

Plusieurs équipements sportifs communaux mais à vocation intercommunale se voient attribuer des fonds de concours de la CdC : la salle multisports de Rivedoux (185 941 €), le skate park de La Couarde pour l’acquisition d’une nouvelle table de saut (2 160 €), la construction d’un bâtiment dédié aux activités sportives des enfants, sur un terrain communal situé rue du Ventoux à La Couarde (46 652 €).

Côté études et travaux digues, dans le cadre du Plan d’actions et de prévention des inondations (PAPI), la CdC a validé l’octroi d’une subvention complémentaire de 68 000 € nécessaire au financement des travaux de reprise de la digue du Boutillon couvrant les dépenses non subventionnées par les services de l’Etat, la CdC prenant à sa charge plus de 2,1 millions d’euros (20 %) de financement.

Mécontentements après la suppression de plusieurs arrêts de bus

Les travaux de réhabilitation du centre aquatique « AquaRé » devraient débuter en septembre, entraînant on le sait sa fermeture pour une année compte tenu de l’ampleur des malfaçons. La première estimation de ces travaux au 3 novembre 2017 les évaluait à 2 561 589 €. L’ardoise s’est depuis alourdie encore avec l’aggravation des désordres et un nouveau dossier de consultation des entreprises (DCE) ayant chiffré à 3 263 748 € les travaux à reprendre. Entièrement financés par la « Dommages ouvrages », l’ordonnance de référé du président du Tribunal administratif de Poitiers du 4 février 2019 ayant condamné la SMA au versement d’une provision d‘un montant de 3 447 000 euros à la CdC.

Les deux points à l’ordre du jour concernant la participation financière de la CdC dans le cadre de la prestation de transport de personnes par navettes électriques pour 2018 (577 340 € financés par la CdC, soit 50 %, l’autre moitié par le Département) et concernant la participation au financement de l’abonnement « Pass J » pour l’année 2019/2020 (30 € pour les lycéens et collégiens rétais de 3ème et pour les apprentis) ont entraîné un débat sur les nouvelles dispositions de transport des lycéens, mises en place unilatéralement par la Région Nouvelle-Aquitaine. Le maire de La Flotte, Léon Gendre déplore que deux arrêts de bus aient été supprimés sur sa commune (Beauregard et port) ce qui contraint les jeunes Flottais à marcher 1,5 km avant de prendre le bus de 7h02 ! P

atrice Raffarin et Lionel Quillet ont abondé dans son sens, l’ancienne compétence départementale étant devenue régionale dans le cadre de la Loi NOTRe, « votée par les députés » n’a pas manqué de rappeler le président de la CdC… précisant que la conseillère régionale dédiée à La Rochelle-Ré a été sollicitée et « semble de très bonne volonté », d’autant que la ligne 3 constitue la première ligne de la Région Nouvelle-Aquitaine en terme de fréquentation. Gisèle Vergnon, maire de Sainte-Marie, connaît le même souci avec la suppression de l’arrêt des Grenettes, obligeant les jeunes Maritais à parcourir à pied 1,5 km pour prendre le bus et de manière générale à sortir du village, tous les arrêts étant désormais situés en extérieur. « Nous avons sollicité la Région, laissons-lui la possibilité de nous répondre » a conclu Lionel Quillet.

Avant de passer à l’examen et au vote des budgets, les membres du Conseil Communautaire ont pris acte du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » à compter du 1er janvier 2020 et du droit d’opposition des communes à ce titre. Avec une difficulté à résoudre puisque dans la Loi Ferrand l’assainissement n’inclue pas le pluvial, ce qui semble compliqué à dissocier…

Un investissement soutenu depuis dix ans, une solvabilité très raisonnable

Le vote des budgets constitue un moment fort, dans un contexte de transfert continu de compétences obligatoires vers les intercommunalités, de baisse significative des dotations de l’Etat entre 2011 et 2018, avec une DGF amputée de 1,6 million d’euros, soit une baisse de 74 % et d’augmentation des prélèvements par l’Etat de 0,5 million d’euros, soit une hausse de 20 %. En 2019, la CdC de l’île de Ré verra toutefois sa DGF stabilisée.

La volonté politique des élus rétais depuis dix ans a été de poursuivre le rythme soutenu des investissements, ce qui suppose de dégager une capacité d’autofinancement importante, de limiter le recours à l’emprunt pour préserver une solvabilité raisonnable, ceci en maintenant les taux de fiscalité directe locale. A la différence de l’Etat, une collectivité territoriale a l’obligation de voter des budgets à l’équilibre.

Ainsi, pour la onzième année consécutive la CdC a décidé de ne pas augmenter les impôts, alors qu’elle a investi plus de 70 millions d’euros pour le quotidien des Rétais entre 2008 et 2018 : 20 M€ pour les logements à loyer maîtrisé dont près de 18 M€ en acquisitions foncières et immobilières, 15 M€ pour les bâtiments publics (centre aquatique, gendarmerie, aile St Michel de l’hôpital…), 12 M€ pour les digues, 9 M€ pour les déchets, 4,4 M€ pour les crèches de Rivedoux, Ars-en-Ré, Sainte-Marie et La Couarde, 3 M€ pour les pistes cyclables, 2,5 M€ au titre des fonds de concours pour les équipements sportifs sur les dix communes, 1,3 M€ pour l’écotaxe, 1,2 M€ pour La Maline et l’Alambic de Sainte-Marie…

En outre, la CdC en 2018 enregistre un ratio de désendettement très bas de 3,64 années, sachant que le seuil d’alerte pour une collectivité territoriale est de douze années. Elle poursuit ses efforts de baisse des dépenses courantes de l’ordre de 1,5 M€ (- 8%) grâce à une gestion au plus près de la part de ses services et l’exécution en régie de missions auparavant confiées à des prestataires ; l’exécution de prestations en 2018 non facturées sur l’exercice, notamment pour le centre de transfert, explique aussi, en partie, cette baisse.

La collectivité rétaise dégage ainsi en 2018 sa meilleure capacité d’autofinancement depuis 2008, celle-ci s’élevant à 5,405 M€ contre 2,764 M€ en 2017.

Des budgets 2019 dynamiques et maîtrisés tout à la fois

Cet autofinancement va ainsi permettre en 2019 de proposer des budgets tout à la fois dynamiques et maîtrisés, avec un programme d’investissements de 16,6 M€ (budget principal : 13 M€, y compris le « reste à réaliser » de 2018 et budget Cinéma-Spectacle : 3,6 M€, résultant du transfert du budget principal vers le budget annexe dédié).

Avec 5 M€ les digues constituent le premier poste d’investissements 2019, soit près de 39 % du budget principal, la piscine avec 3,7 M€ (financée par l’assurance Dommages- Ouvrages) compte pour près de 30 %, les équipements sportifs représentent 0,9 M€, les logements avec les programmes du Bois-Plage et de Saint-Martin se chiffrent à 0,8 M€, les pistes cyclables également à 0,8 M€, les bâtiments communautaires à 0,6 M€ et les déchets à 0,5 M€.

En 2019, ce sont donc près de 60 M€ qui ont été soumis au vote : 45,5 M€ pour le budget principal (30,5 M€ en fonctionnement, 11 M€ en investissement avec le reste à réaliser), 10,5 M€ pour le budget annexe écotaxe (7,2 M€ en fonctionnement, 3,2 M€ en investissement avec le RAR) et 4 M€ pour le budget annexe Cinéma- Spectacle (0,4 M€ en fonctionnement sur à peine 4 mois et 3,6 M€ en investissement).

En effet, la création de ce budget annexe Cinéma-Spectacle constitue une nouveauté 2019, puisque les règles comptables contraignent la CdC à créer un tel budget pour suivre l’exploitation de La Maline, dont la gestion jusqu’ici par l’ARDC sera assurée en régie directe à partir du 1er septembre 2019 (une délibération au conseil de juin devant reporter cette date au 1er octobre afin de se caler sur l’actuel exercice fiscal de l’ARDC) et sera soumise à la TVA.

Concernant le budget primitif 2019 de l’Ecotaxe qui s’élève à 8 633 312 € de dépenses globales de fonctionnement et d’investissement, le transport en représente 18 % (1,55 M€), l’aménagement de la Pointe de Saint- Clément 15 % (près de 1,3 M€), les partenariats et travaux 12 % (1 M€), le versement aux communes de leur part 7,6 % (657 329 €), le personnel 7,3% (630 000 €), les marais 7 %, les charges à caractère général 6,96 %, les espaces naturels 6,8 %, les forêts domaniales 6,2 %, l’écomusée de Loix 5,8 % (0,5 M€)…

Une île de Ré budgétairement « hors normes »

Les excellents ratios de gestion ont été soulignés par Sandrine Le Diauré, qui a présenté nombre de comparaisons avec des EPCI aux plans local et national. Comme d’habitude et à l’image de ses prédécesseurs, elle a rappelé que « tout est hors normes » dans les budgets rétais, « qui ne rentrent pas dans les cases ». Elle a informé la CdC de son excellent « Indice de qualité comptable » – que l’Administration fiscale ne communiquait pas jusqu’ici – puisque la collectivité rétaise est gratifiée d’un 19,3 sur 20, de quoi faire rêver bien des étudiants…

Une posture contradictoire de Léon Gendre

Seul bémol mais sans surprise, les deux élus de la majorité municipale de La Flotte, Léon Gendre et Isabelle Masion-Tivenin se sont abstenus sur le vote du budget principal, adopté avec 24 voix pour sur 26. Ceci pour des raisons politiques puisque dans un document lu en séance et remis aux médias, Léon Gendre reconnaît : « Le projet de budget 2019 qui nous est présenté est impressionnant par son montant de plus de 40 M€, mais aussi par la bonne santé financière de notre Communauté de Communes, dans la mesure où malgré un endettement de près de 20 M€ la capacité d’autofinancement nette est proche de 5 M€ ». S‘il ne vote pas ce budget, le maire de La Flotte avance toujours les mêmes raisons depuis plusieurs années : le programme de construction de logements sociaux de La Maladrerie que sa Commune a dû assumer financièrement, le refus de la CdC de soutenir auprès de la CAF le jardin d’éveil flottais, son refus d’instruire un programme de gros entretien sur les digues endommagées du Preau et du Marais.

Toutefois il reconnaît explicitement que cette décision d’abstention relève avant tout de son opposition à certaines orientations de la CdC : le feu SCoT, l’opposition « violente » contre l’Etat tout au long de l’élaboration des Plans de prévention des risques littoraux et la vente à un privé d’un immeuble situé à Ars. « Si je partage et soutiens la majeure partie des projets présentés par le Président, je n’entends pas m’associer à une politique contraire aux convictions et à l’idéal que je porte depuis maintenant 50 ans », a un peu contradictoirement conclu Léon Gendre pour qui ce vote du budget « est vraisemblablement le dernier auquel je participe ».

« Un beau discours de sortie » de la part d’un opposant politique « respecté »

Lionel Quillet lui a – comme chaque année – répondu point par point. « Il s’agit là d’un beau discours de sortie » a-t-il quelque peu ironisé, affirmant son respect pour Léon Gendre. La Maladrerie ? Il entendait réaliser ce programme dans les clous réglementaires, le maire de La Flotte n’a pas souhaité patienter. Le jardin d’éveil ? Il va disparaître au profit d’une crèche et l’Etat n’aurait jamais donné son agrément. Les digues ? L’Etat n’a pas donné son accord sur les travaux.

Plus perturbant sur le fond, le président Quillet a révélé que le point même du SCoT qui a suscité le recours en annulation de plusieurs associations, soutenu par Léon Gendre, avait été demandé par deux élus, dont Léon Gendre lui-même, pour des raisons juridiques (préconisations et non prescriptions pour le résiduel constructible). Concernant les PPRL, « les difficultés s’amoncellent pour l’Etat qui va devoir assouplir sa doctrine », selon Lionel Quillet. Quant au bâtiment d’Ars, Lionel Quillet maintient que créer quatre logements à 800 000 euros l’unité était inenvisageable. L’occasion pour le président d’enfoncer le clou : « Ce budget est un budget d’avenir, le meilleur présenté depuis dix ans, dans des conditions pourtant difficiles », n’omettant pas de rappeler que sous son impulsion et celle de la majorité communautaire, « l’île de Ré a changé éminemment de stature ».

Enfin, les élus ont débattu de l’élaboration du PLUi, qui entre dans sa phase finale. Nous y reviendrons, sachant qu’une réunion publique PLUi est prévue le mardi 14 mai à 19h, à Sainte-Marie (salle des Paradis).

Nathalie Vauchez

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Vos réactions

  • pilou
    Publié le 9 mai 2019

    bien ma « petite » nièce
    on rentre sur Ré de Maurice vers le 15 juin

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