Élections municipales, des changements en perspective

Les prochaines élections municipales devraient avoir lieu les dimanches 9 et 16 mars 2014, les dates sont encore à confirmer. D’importants changements se profilent pour les communes rétaises. Voici un premier mode d’emploi, pour tenter d’y voir un peu plus clair sur les nouveautés liées à la réforme des élections locales. Le 16 mai le Conseil constitutionnel a validé la loi votée le 17 avril. Elle s’applique aux communes de plus de 1 000 habitants. Sept communes rétaises sur dix (voir tableau) sont concernées.

Trois nouveautés : le scrutin de liste, la parité et la proportionnelle

Le scrutin de liste, impossibilité de panachage.

Sept des dix communes vont voter pour une liste entière. Le nombre de conseillers varie en fonction des sièges à pourvoir. ll n’est plus admis de modifier les listes, ni de présenter des candidatures individuelles ou des listes incomplètes. Barrer un ou plusieurs noms de la liste, comme il était jusqu’ici possible de le faire, est irrecevable. Tout bulletin comportant une rature ou un nom barré est considéré comme nul. Les habitants des grandes villes y sont habitués depuis longtemps, mais en territoire rural comme l’île de Ré, cela peut ne pas aller de soi.

La parité, place aux femmes.

Sur chaque liste le nombre d’hommes et de femmes doit être identique. Prenons l’exemple d’une liste de 19 conseillers. Si la tête de liste est un homme, se présenteront donc 10 hommes et neuf femmes. Et l’inverse dans le cas d’une tête de liste féminine. Hommes et femmes sont inscrits en alternance : si un homme est tête de liste, en suivant c’est une femme, puis un homme et ainsi de suite. Ce qui ne va pas d’évidence pour composer une liste, car jusqu’à présent les conseils municipaux rétais étaient majoritairement masculins.

La proportionnelle, vecteur d’opposition.

Si une seule liste se présente, elle s’appliquera en totalité. Dans le cas de plusieurs listes, une même liste ne passera pas dans son intégralité. Le conseil municipal intégrera forcément des candidats d’autres listes, au prorata du pourcentage obtenu par chaque liste. Les candidats inscrits en fi n de liste ont peu de chance d’être élus. Avec ce mode de scrutin, l’opposition sera, à coup sûr, représentée au sein des conseils municipaux. Il est vraisemblable que ce type d’élection politisera le débat, alors que ce n’était pas toujours le cas dans les petites communes, a contrario de ce qui se passe dans les grandes agglomérations.

Pour Loix, Saint-Clément , Les Portes, communes de moins de 1 000 habitants, pas de proportionnelle, il sera possible de rayer ou d’ajouter un nom. Pour la parité, la loi n’en fait pas mention.

Autre nouveauté : le vote pour les conseillers communautaires.

Les mêmes jours, nous allons élire à la fois nos maires et nos délégués à la Communauté de communes. Et ce, pour les dix communes de l’île de Ré. La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figurera de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle sera issue. La première liste sera celle des candidats au conseil municipal. La deuxième récapitulera les candidats au conseil communautaire, qui devront nécessairement être conseillers municipaux. Les futurs délégués communautaires ne seront pas nécessairement les élus figurant en tête des listes municipales. Le maire gère sa commune au quotidien, cependant les décisions importantes en terme d’aménagement sont de plus en plus prises au niveau de la structure intercommunale, la CdC, dont par ailleurs les compétences s’élargissent au fil des ans.

Ceci est une première approche. Des questionnements se posent sur le mode opératoire. Des modifications peuvent encore intervenir. Une chose est sûre : les inscriptions sur les listes électorales se font avant le 31 décembre 2013.

Voir notre nouvel article consacré à la réforme électorale sur l’île de Ré