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Des escales dans les ports de plaisance surveillées
Le député La Rochelle-Île de Ré a fait adopter un amendement, fruit d’une expérimentation en Charente-Maritime.
Olivier Falorni a fait adopter un amendement dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, généralisant un dispositif expérimental lancé par la préfecture de la Charente-Maritime.
Cet amendement, adopté par la commission des Lois ce 5 mars 2025, crée une obligation à la charge des autorités portuaires de transmission des données qu’elles recueillent lors de l’escale des navires de plaisance.
« A l’instar de ce qui se pratique dans le cadre de l’aviation commerciale, les services de renseignement et les forces de sécurité intérieure recueilleront dorénavant les données transmises lors des réservations d’anneaux dans les ports de plaisance. Les narcotrafiquants pouvaient jusqu’alors faire escale dans les ports français sans crainte, ce ne sera plus le cas ! » a annoncé le député.
« Je tiens à souligner l’excellent dispositif expérimental, unique en métropole, mis en oeuvre par la préfecture de la Charente-Maritime en début d’année dans le port de La Rochelle, dont mon amendement s’est inspiré. Il permettra ainsi de prévenir et de réprimer la criminalité organisée et de faciliter la constatation des infractions s’y rattachant » conclut Olivier Falorni.
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