Le bail réel solidaire au coeur du conseil municipal

En l’absence de la maire Danièle Pétinaud-Gros, c’est son premier adjoint, Étienne Caillaud, à qui elle avait donné pouvoir, qui a dirigé ce conseil dominé par le projet du Natureau. Ce terrain avait été acheté il y a quatre ans par la commune dans le but de permettre l’accession à la propriété pour des résidents à l’année. Six logements en bail réel solidaire sont prévus : quatre T4 et deux T3. Étienne Caillaud en a rappelé les enjeux. « C’est un projet que nous avions tous à coeur de faire aboutir, et pour moi il est particulièrement important. Le bail réel solidaire va permettre l’accession à la propriété car il permet de diviser la facture par deux. On espère que de jeunes primo-accédants pourront devenir propriétaires sur Ars. »

Débat sur le fond

Pour se faire, il était demandé aux élus en ce 26 novembre d’adopter la vente à l’OFS Terra Noé des parcelles concernées pour la somme de 147 K€ et d’acter la participation de la commune au capital de la SCIC Terra Noé sous forme de prix de vente diminué, représentant une part du capital social. La mairie s’engage à réaliser les travaux de viabilisation, de voirie et de mise en conformité au PPRN ainsi que la création des espaces verts communs. A l’issue de ces travaux, les voiries, espaces communs, espaces verts ainsi que l’auvent du programme de construction seront intégrés au domaine public communal.

Ce projet a été adopté malgré les votes contre d’Élisabeth Flichy et Pierre Boeuf. Ce dernier a rappelé « que ce terrain a été acheté 900 K€ », mais qu’« aucun patrimoine ne rentre dans la commune (…). Si on avait fait la restauration d’un bâtiment par exemple, le patrimoine restait à la commune, là rien. C’est dommage ». « Faire du social ce n’est pas gratuit », a répondu Étienne Caillaud. « Est-ce qu’on veut avoir des gamins dans le village ? Si on ne fait rien, bientôt l’école fermera (…). Ce projet du Natureau, c’est un investissement. »

Deuxième grand dossier étudié lors de ce conseil municipal : la rénovation de la halle du marché. Les élus ont validé à l’unanimité l’avant-projet détaillé. Le montant total des travaux y est estimé à 1,09 M€ HT, dont les plus gros postes sont le gros oeuvre (298,15 K€), la charpente (170,5 K€) et les menuiseries extérieures (135,5 K€). Des demandes de subventions sont prévues auprès de l’État et du Département pour un financement public estimé à 50% du coût total des travaux.