Territoire

Conseil Communautaire du 12 avril

Un conseil dense, à l’image d’une politique intercommunale volontariste

Publié le 26/04/2018

Subventions aux associations, forces vives du territoire, vote de budgets solides et ambitieux, et sempiternel débat entre Lionel Quillet et Léon Gendre, c’est un Conseil communautaire presque « classique » qui s’est déroulé le 12 avril !

Comme chaque année à pareille époque les subventions aux associations rétaises ont été mises en délibération. A deux exceptions près, l’ARDC-La Maline et la crèche Les Petits Drôles, votées par anticipation pour leur permettre de faire face à des frais plus importants.

Un soutien fort à la vie permanente via les subventions aux associations

Les secteurs sportifs, sociaux et culturels sont très bien soutenus sur l’île, avec un montant global de subventions, hors Maline et Petits Drôles, de près de 476 000 euros. Les subventions les plus importantes vont à La Verdinière, l’ADMR, la Mission Sociale, Ré-Clé-Ré pour le social, au Collège, à Ré-Clé-Ré et à Ré Espace Jeunes pour l’éducatif, à Ré Handi Tennis pour le sport. Côté culture, l’Ecole de musique est largement subventionnée avec 130 000 € alloués, tandis que parmi les festivals de musique, Musique en Ré (50 000 €) et Jazz au Phare (20 000 €) sont bien dotés.

Le montant global de subventions issues du budget principal de la CdC est passé de 1,3 million d’euros en 2017 à 949 306 euros en 2018, soit une baisse de près de 80 000 euros (-7,8 %), liée à l’arrêt de la subvention à l’USV (Basket Saint- Clément), qui a déposé le bilan et à l’augmentation de celles versées à La Maline et aux Petits Drôles. Lionel Quillet a attiré l’attention des élus sur les soucis rencontrés par l’Embellie, qui accueille et héberge les familles des détenus, sans laquelle aucune solution n’existerait pour nombre d’entre elles. Une aide sociale du Département, venant compléter les autres aides, va permettre d’équilibrer son budget.

101 équipements sportifs sur l’île de Ré

Jean-Pierre Gaillard a rappelé que ce sont 689 622 € qui sont alloués aux associations sportives sur l’île, le président soulignant de son côté le nombre important d’équipements sportifs sur le territoire, 101 au total, notamment grâce à la participation financière de 30 % de la CdC. Depuis 2012 ce sont ainsi 2 899 658 euros de fonds qui ont été attribués aux communes pour des équipements à vocation intercommunale. Patrice Raffarin a expliqué que sans cette participation financière de la CdC et celle du Département, Rivedoux n’aurait pu lancer son projet d’équipement sportif et de loisirs : terrains de tennis, de boules et salle polyvalente qui permettra notamment aux enfants de pratiquer différents sports. Le premier versement d’un montant de 221 550 € (50 % du fonds de concours de la CdC en faveur de Rivedoux) a été approuvé, tout comme celui de 103 443 € (50 % également) à La Flotte pour la construction de deux salles destinées à la pratique sportive. Le solde du fonds de concours de la CdC pour la réalisation de la maison des activités associatives de Rivedoux a été voté : la commune aura ainsi bénéficié d’un concours CdC de 172 868 € pour cette salle. La salle du Godinand à Saint-Clément, destinée avant tout à l’USV… qui a coûté un peu plus d’un million d’euros, a bénéficié elle d’un concours total de la CdC de 301 014 euros.

Les associations environnementales sont, elles, subventionnées via le budget annexe de l’Ecotaxe : l’AEMA (entretien des marais) recevra 58 111 €, la LPO 50 000 €, l’Adépir (écluses à poissons) 14 500 €. Une convention annuelle d’exécution avec l’ONF pour la valorisation et la préservation de la forêt domaniale de l’île de Ré, prévoyant une subvention de 367 112 €, a été votée, ainsi qu’une autre convention, toujours avec l’ONF, pour la restauration des dunes, avec une subvention de 131 020 € à la clé.

« Ce qui est commencé on le termine » dixit Sébastien Lecornu

Lionel Quillet a profité de ce Conseil Communautaire pour expliquer les difficultés administratives rencontrées dans le cadre du projet de protection à la mer de l’ensemble du Fier d’Ars et des villages des Portes – Saint-Clément – Ars-en-Ré. Un point presse a d’ailleurs permis de revenir plus en détail sur ce dossier complexe (lire notre article à venir sur Ré à la Hune N° 171). Un espoir est toutefois né de la rencontre de Dominique Bussereau et Lionel Quillet avec Sébastien Lecornu, Secrétaire d’Etat auprès de Nicolas Hulot, qui a affirmé que « Ce qui est commencé, on le termine ». Encore faut-il que cette position fasse son chemin dans les arcanes administratifs… A aussi été évoqué avec Nicolas Hulot, lors de sa venue à Brouage, les échouages importants de dauphins sur les côtes rétaises, problème porté au niveau national également par les associations naturalistes (lire le cahier spécial broché dans Ré à la Hune N° 169).

En matière de transports, le Pass J, financé à hauteur de 30 € (le coût de cet abonnement permettant de voyager en illimité sur l’ensemble du réseau « Les Mouettes » tous les jours de l’année est de 50€) par la CdC pour les lycéens rétais depuis plusieurs années a été étendu aux collégiens rétais de 3ème bénéficiant déjà d’un « Pass scolaire » pour l’année 2017-2018. Les apprentis peuvent aussi bénéficier de cette aide. Le but est bien évidemment d’inciter tôt les jeunes (et leurs parents) à privilégier le transport collectif).

Un budget 2018 qui permet de faire des choix

La seconde partie de ce conseil communautaire dense a été consacrée aux votes budgétaires. Des budgets toujours en bonne santé, avec des ratios « hors normes » comparés aux autres territoires. Alors que la DGF (dotation globale de fonctionnement) est passée de 70 € par habitant en 2015 à 35 € par habitant en 2017 (la moyenne nationale est à 52 €), la CAF brute (capacité d’autofinancement) de la CdC est, elle, passée de 105 € à 153 € par habitant (56 € en moyenne nationale). La composition des recettes de fonctionnement change, la part des recettes fiscales augmentant mécaniquement et de plus en plus, du fait de la diminution de la part de la DGF. Ainsi la part fiscale est-elle passée de 68 % en 2013 à 74 % en 2017, sans augmentation des impôts.

Côté investissements, 4 170 633 € ont été réalisés en 2017, dont 2,18 millions pour les digues PAPI 1 (52 %), 637 253 € pour la crèche de Sainte-Marie (15 %), 486 412 € pour La Maline (12 %), 262 819 € pour les travaux pour les logements sociaux (6 %)… La totalité des dépenses a été financée sur fonds propres, sans aucun emprunt mobilisé en 2017. Le montant total des dépenses d’investissements réalisées entre 2008 et 2017 s’élève à plus de 68 millions d’euros (soit 7 millions d’€ par an en moyenne). Grâce au travail de Florence Arrivé et de son équipe du Trésor Public, le taux de recouvrement des créances est excellent pour les ordures ménagères et la taxe de séjour 2017 a été recouvrée à 97,35 % (99% en 2016).

Le budget primitif 2018 s’élève à 61,3 millions d’euros (avec les « restes à réaliser »), dont 52,8 millions d’€ pour le budget principal (30,5 M€ en fonctionnement, 22,3 M€ en investissement) et 8,5 M€ pour le budget annexe Ecotaxe (6,1 M€ en fonctionnement, 2,4 M€ en investissement). « Pour la 10ème année consécutive les taux de la fiscalité directe locale n’augmentent pas et n’augmenteront pas d’ici la fin du mandat sauf accident de type Xynthia » a précisé le président Quillet. Toutefois, à partir de 2018 la taxe GEMAPI est instaurée, qui devrait s’élever à 1,6 M€ au global. Rappelons qu’il s’agit d’une taxe affectée, qui ne peut servir qu’au financement de la protection contre les inondations. La maîtrise des dépenses de fonctionnement et la poursuite de l’effort d’investissement caractérisent ce budget primitif 2018.

« Le vote d’un budget, c’est l’adhésion à une politique », tout est dit

L’ensemble des budgets 2018 ont été votés avec 22 voix pour et deux abstentions, celles du Maire de La Flotte, Léon Gendre, et de son adjointe, Isabelle Masion-Tivenin. Comme lors du vote des budgets 2016 et 2017, Léon Gendre a évoqué « la non-prise en compte du programme de construction des logements sociaux de La Maladrerie, du fonctionnement de notre jardin d’éveil… de l’entretien de nos digues… ». Léon Gendre estime que « le vote d’un budget, c’est aussi l’adhésion à une politique. Or, si je soutiens bon nombre de projets présentés par le président, je ne partage pas certaines initiatives ». Il cite notamment, dans une note remise aux médias, quelques exemples. « Durant près de 5 ans, vous avez guerroyé contre l’Etat, initiateur du PPRN, pour en définitive rendre les armes après la publication des dix arrêtés du Préfet. Les très coûteuses études du cabinet Casagec se sont avérées vaines et inutiles… Je n’ai pas apprécié que l’immeuble acquis de l’association Les Brises Marines à Ars, soir revendu à un particulier… Certes, 29 logements et une crèche ont été construits ». Le non achèvement des AVAP de quatre communes est également déploré par le maire de La Flotte, tout comme « les relations tendues qu’entretient la CdC avec les services de l’Etat, qui laissent augurer des difficultés lors de l’élaboration du PLUi… L’un de ses objectifs… tient à la maîtrise de l’urbanisation. Or, c’est entre autre sur l’absence de maîtrise de l’urbanisme, que le SCoT du 25 octobre 2012 a été annulé par le TA de Poiriers le 9 juillet 2015 ».

Retour des algues vertes… dans les débats

Concernant le budget de l’écotaxe 2018, Léon Gendre et son adjointe se sont également abstenus parce qu’ils estiment ne pas avoir reçu le moindre soutien de la part de la CdC dans le dossier de l’échouage d’algues vertes sur les deux plages de La Flotte. « En vertu de la convention écotaxe la CdC pourrait initier un programme de ramassage et d’élimination des algues vertes sur le littoral rétais » estime Léon Gendre.

Concernant le ramassage et l’évacuation des algues vertes, Lionel Quillet a expliqué que cela ne relève aucunement de l’écotaxe, et qu’il est en recherche d’une solution simple mais normalisée et sécurisée par l’Etat. Ne s’agissant pas d’un déchet, mais d’un « végétal marin » avec une forme de pollution, selon la classification de la Dréal, il faut un mode opératoire validé par le Préfet, « sans quoi une association mal intentionnée pourrait à tout moment attaquer. Mais nous allons trouver une solution, d’autant plus que le Préfet a déjà eu à gérer ce type de problème en Martinique ». Au sujet des raisons avancées par Léon Gendre pour s’abstenir sur le vote du budget principal, Lionel Quillet a regretté que celles-ci soient les mêmes raisons invoquées chaque année, et qui n’ont pas trait au budget 2018, même s’il s’attendait à l’abstention usuelle de son « rival ».

Jean-Paul Héraudeau, troisième délégué de La Flotte à la CdC, a voté pour les budgets, en rappelant qu’il souhaite que soient débattus deux ou trois investissements touristiques d’envergure, telle par exemple la création d’un golf ou d’une salle des congrès, comme s’y était engagé déjà l’an passé le président. Lionel Quillet l’en a assuré, ce débat sera intégré dans le cadre du PLUi, qui prévoiera une réserve foncière pour cela. Le délégué flottais a également noté que le président s’est saisi du problème des algues vertes, de compétence communautaire.

Nathalie Vauchez

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