CdC : des débats à fleurets mouchetés

Le CFU 2025 qui présente des dépenses de 39,4 M€ et des recettes de 43,8 M€, soit un solde de 4,4 M€ a été approuvé à l’unanimité. L’affectation du résultat s’est ainsi dispatchée : réserve d’investissement : 1,4 M €, report de fonctionnement : 669,9 K€.

Baisse d’un point de la TEOM à 11,9 %

Comme évoqué lors du Débat d’orientation budgétaire ayant eu lieu le 16 avril, la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) a été baissée d’un point, de 12,9 à 11,9 %. La recette attendue est de 6,58 M€. Les prévisions budgétaires du budget annexe des déchets sont de 8,44 M€ en fonctionnement et 2,28 M€ en investissement. « On est dans la continuité de ce qu’avait prévu la mandature précédente, on peut se féliciter », disait l’élu délégué aux Finances, Patrice Raffarin. « Je remercie Patrice, nous avions prévu une baisse de la TEOM de 0,7 %, une baisse de 1% est encore mieux si elle est possible », s’exprimait Lionel Quillet, du groupe d’opposition « Agir maintenant, construire demain », regroupant huit élus d’opposition.

Un taux « acceptable » selon les élus, « un peu au-dessus de la moyenne nationale et départementale, avec une forte qualité des prestations » (déchetteries, collecte, points d’apport volontaire…).

« Il faut se préparer à une hausse constante venant du syndicat, confronté au coût du traitement. L’exercice 2027 va être extrêmement compliqué, car après les élections présidentielles nous subirons cette évolution », expliquait Lionel Quillet.

Le président de la CdC, Jean Paul Héraudeau, remerciait fortement le « maire de Loix » de la mise en place de cette organisation de collecte des déchets sur l’île de Ré, via les déchetteries et la collecte en porte à porte. « Nous avons un service un peu luxueux, peu de régions et EPCI ont un service aussi qualitatif que le nôtre. J’avais été contraint d’assumer la montée vertigineuse de la TEOM du fait du passif dont nous avions hérité (JP Héraudeau était alors 1er VP aux déchets, auprès de Léon Gendre – NDLR), je suis heureux de pouvoir aujourd’hui la baisser. Avec l’augmentation de la cotisation au syndicat Cyclad, tous les EPCI sont énormément impactés. Aujourd’hui la CdC de l’île de Ré a un peu de marge de manoeuvre, mais nous avons la déchetterie du Morinand à déplacer (aux Gachettes – NDLR), s’il le faut nous travaillerons avec de l’emprunt. Le problème est le traitement, la TGAP va augmenter, il faudra innover et trouver des solutions en termes de valorisation et de baisse de la production. Quand je vois que l’on a 40 % de refus (ce qui nécessite un double traitement pour un même tonnage), il va falloir sensibiliser encore pour limiter ce taux de refus du tri. », a expliqué Jean Paul Héraudeau. « Deuxième chose à travailler, les déchets pouvant être compostés. Et enfin, au niveau du syndicat il y a besoin de renouveau, les élus n’y sont pas assez vigilants et innovants. Il y a un très gros travail à faire. »

Maintien des taux de fiscalité directe locale en 2026… mais possible augmentation à venir

Patrice Raffarin a ensuite proposé au Conseil de maintenir la fiscalité directe locale pour 2026. « Cela fait très longtemps que ces taux n’ont pas été augmentés. Les bases sont revalorisées de 0,7 % cette année, versus une inflation à 1,7-1,8 % », a-t-il rappelé. « Par rapport aux investissements à venir, la question sera à voir. »

Le président, Jean Paul Héraudeau a redit le souci de continuité, comme il avait été largement dit lors du Débat d’orientation budgétaire. « Le budget travaillé est celui de la mandature précédente. Je ne m’interdis pas de réajuster la TEOM selon les besoins. Pour le budget principal, on constate une érosion des recettes fiscales, comme dans les communes, avec notamment la baisse des droits de mutation, mais la différence est qu’elles peuvent majorer la taxe d’habitation, ce qui n’est pas possible à la CdC. Nous ne pouvons toucher qu’à la taxe foncière. Je ne m’interdis rien », a développé le président.

« Le 1er vice-président, Alain Pochon, m’a évoqué le coût très élevé des digues. La CdC n’est pas si riche que cela, surtout au vu des engagements pris, pour la caserne d’Ars (auprès du Département, Lionel Quillet s’était engagé à financer 30 % du coût de construction des nouvelles casernes – NDLR). Même s’il n’y a pas eu de vote à la CdC, un engagement pris par le représentant de la CdC doit être respecté, il s‘agit de l’image de celle-ci. La protection des côtes coûte aussi beaucoup d’argent, tout comme certains autres investissements tels les pistes cyclables n’entrant pas dans le champ de l’écotaxe. Il est donc possible que nous augmentions la fiscalité locale en 2027. Pendant des années, il n’y a pas eu de budget spécifique TEOM, ce qui a donné des recettes supplémentaires pour le budget principal, aujourd’hui elles ont disparu : on a un budget annexe. J’ai la volonté de prendre mon temps. Les services de la CdC ont dû travailler et préparer les choses. Et je souhaite lancer une concertation avec les habitants : quels sont les endroits où on dépense et de quelle manière on finance ces investissements. », a redit Jean Paul Héraudeau.

Transfert de compétences, quid des charges ?

« Les ordures ménagères sont une compétence déléguée de la CdC. Si on engage un débat sur l’augmentation de la fiscalité de la CdC, cela ne peut se faire sans une discussion sur les priorités. La CdC a pris toutes les compétences des communes, sans aucune augmentation d’impôt. Et sans transfert de charges, ce qui est rarissime. Pendant ce temps-là, les communes ayant moins de compétences et moins de charges ont pourtant continué à augmenter leurs impôts et leur personnel, parfois entre 10 et 15 %. La CdC est à 150 personnes, là où à structure comparable on est à 180-200 en moyenne nationale », a répondu Lionel Quillet.

« Cela n’est pas d’aujourd’hui, il y a eu transfert de compétence, mais aussi de la taxe de séjour et de l’ancienne taxe professionnelle devenue CFE, il y a eu des compensations. Pourquoi la CdC n’a-t-elle pas réuni la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)*, en douze ans tu avais largement le temps d’y penser. Je suis très heureux de l’entendre aujourd’hui, je note avec intérêt et suis tout à fait d’accord. », a rétorqué le président.

Ces échanges à fleurets à peine mouchetés, entre nouveau et ancien présidents de la CdC, entre lesquels le torchon brûle depuis quelques années, après que Jean Paul Héraudeau ait été vice-président CdC auprès de Lionel Quillet, ne trompent personne sur les âpres débats à venir au sein du Conseil communautaire.

Vote de la taxe GEMAPI

Le montant maximal autorisé pour cette taxe dédiée à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations est de 1,3 M€ au regard du plafond de 40 € par habitant (population DGF de 32 549 habitants en 2025). Pour rappel, Le produit de la taxe GEMAPI est réparti entre les personnes physiques et morales qui versent les taxes Habitation, Foncier bâti, Foncier non bâti, Cotisation foncière des entreprises, au prorata de leur contribution ; il ne s’agit donc pas d’une taxe de 40€ par personne. Les dépenses prévisionnelles portant sur l’exercice de cette compétence s’élèvent à 1 384 100 € au vu du budget primitif 2026. Le Conseil communautaire, a ainsi décidé à l’unanimité de fixer le produit de la taxe GEMAPI à 1,1 M€.

« Cela crée une augmentation pour les propriétaires, il faut toujours regarder la taxe mais aussi la façon dont elle est appliquée. A l’origine elle devait être nationale, dans un souci de solidarité avec les communes littorales. Il faut que l’on travaille avec les élus littoraux pour faire évoluer les choses, les enjeux politiques sont forts, il faudra monter au créneau. L’Etat se décharge sur les collectivités. », a fait remarquer Jean Paul Héraudeau.

« Nous avons essayé avec les élus de l’ANEL mais nous sommes heurtés à Bercy, qui jamais ne créera une telle taxe. », a estimé Lionel Quillet. « Tout combat mérite d’être mené », a rétorqué Jean Paul Héraudeau. Dans les différents débats ayant suivi, notamment lors du vote des budgets, Alain Pochon et Jean Paul Héraudeau se sont notamment étonnés de la forte évolution des montants de la défense des côtes, dans le PAPI 2, avec « un surplus qui augmente chaque année ». « Cela a-t-il été une stratégie de ne pas afficher d’emblée les vrais montants ? », a interrogé Alain Pochon. « Allez donc demander au Département » (porteur des PAPI – NDLR) a juste répondu Lionel Quillet.

Les subventions de la discorde

Le budget principal 2026, sur lequel nous aurons l’occasion de revenir dans notre prochaine édition, a été voté avec huit abstentions du groupe de la minorité. « Ce vote reste positif, si ce budget est dans la continuité, on n’a pas de visibilité sur le long terme, on est en attente d’éclaircissements sur les grandes priorités de ce mandat pour la majorité. », a expliqué Lionel Quillet.

La minorité a cependant voté contre les subventions aux associations (sept contre, Philippe Laulanet ne pouvant prendre part au vote), tandis que l’élue d’Ars, Anne Liska, s’abstenait. L’opposition regrette « des arbitrages politiques, dont on ne sait de qui ils émanent. Il y a un problème de méthode. Vous annoncez la continuité sur tout, puis vous arbitrez sur les subventions aux associations. Alors que les trois maires qui ne sont pas de la majorité ont voté un budget à 80 M€, vous passez les subventions après. Et les communes de la minorité sont lésées. Je vous demande président de refaire un arbitrage sur la base d’une réelle étude », a expliqué Lionel Quillet. Niant avoir arbitré, Jean Paul Héraudeau s’est engagé à réexaminer ces subventions, écartant « toute volonté politique revancharde ». Quant à Pierre Boeuf, vice-président délégué entre autres aux associations, il s’est dit être « en porte à faux. Je n’ai pas encore pris connaissance de cette liste de subventions, c’est arrivé très vite, je m’en excuse, je vais regarder tout cela et suis tout à fait à l’écoute. »

« Je te remercie Pierre de ces précisions. On s’est abstenus sur le budget, mais là sur les subventions aux associations on est obligés de voter contre, on demande quels critères ont présidé au choix de ces subventions. » a expliqué Lionel Quillet. « Tu peux compter sur moi », a répondu Pierre Boeuf.

Ont également été votées lors de ce Conseil les indemnités de fonction des élus : proches de 1747 € pour le président, de 647 € pour les huit vice-présidents et de 247 € pour la conseillère déléguée au patrimoine, Véronique Richez-Lerouge, Patrice Raffarin, également conseiller délégué, renonçant à une indemnité. L’enveloppe indemnitaire globale est ainsi d’un montant de 7091,88 € bruts mensuels.

Nous reviendrons sur les autres points à l’ordre du jour et sur les budgets dans notre prochaine édition.

*La CLECT a pour rôle d’assurer, pour un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et pour ses communes membres, la neutralité budgétaire du passage à la taxe professionnelle unique et des transferts de compétences.