Budget : « nous assumons les choix de l’ancienne équipe »

Le conseil municipal a entamé sa séance, mardi 28 avril, par le vote de son règlement intérieur. Les nouveaux élus maritais disposaient de six mois, après leur installation, pour l’adopter. Le document fixe un cadre commun de travail, d’organisation des débats, de fonctionnement des commissions et encadre les modalités de délibérations et d’échange. Le maire Franck Mussillier a proposé de reprendre le règlement intérieur établi par l’ancienne municipalité, assorti d’un « léger toilettage ». « Les ajustements portent notamment sur la possibilité de retranscription vidéo des séances du conseil municipal dans un objectif de transparence et de meilleure information des habitants », précise le maire.

Puis, l’article 12 du règlement sur le fonctionnement des commissions, a fait l’objet d’une proposition de rédaction de la part de Jean-Luc Humbert, élu d’opposition, qui souhaite que les commissions se réunissent avant chaque conseil. « Il faut conserver une marge d’appréciation selon l’importance, la nature et la technicité des dossiers », répond Franck Mussillier, qui verrait là un cadre trop rigide et réfute cette idée. A contrario, le maire intègre deux autres propositions de l’élu. La première sur « la possibilité de modifier des délibérations en séance ». La seconde sur les voeux et motions : « mon propos, avance Jean-Luc Humbert est d’intégrer la possibilité pour le conseil municipal de s’exprimer collectivement sur des sujets d’intérêt local et régional, quand bien même ils ne concernent pas directement les affaires de la commune ».

« Concernant les questions du public dans le règlement, après la clôture du conseil municipal, le maire peut, s’il le souhaite, ouvrir un temps d’échange avec le public », soumet Franck Mussillier aux élus. Il propose ainsi un temps de discussion qui ne donne lieu à aucune délibération ni aucun vote. « Les questions doivent porter sur les sujets intéressant directement la vie communale », affine le maire qui contraint le temps d’échange à trente minutes. Le règlement intérieur a été adopté à l’unanimité.

L’opposition dans toutes les commissions

Le conseil a ensuite élu les membres des commissions permanentes proposées : finances ; marchés, commerces, artisanat ; urbanisme, sécurité, stationnement ; animations, événements, vie associative, culture : affaires scolaires, jeunesse, sport ; cadre de vie, environnement, agriculture. Chaque commission est composée du maire, de quatre élus de la majorité, de deux élus de la liste Ambition Sainte-Marie et d’un élu de la liste Sainte-Marie-de-Ré autrement – en l’occurrence Didier Guyon, seul élu de cette liste. Laurence Lopez, dans l’opposition, remarque que ne sont pas explicités « les domaines de la solidarité et des affaires sociales », notamment pour les personnes de plus de 60 ans qui représentent une part importante de la population. Après réflexion du conseil, la commission affaires scolaires, jeunesse, sport change de nom pour devenir affaires scolaires et sportives, affaires intergénérationnelles. De son côté, Jean- Luc Humbert regrette que l’habitat, « un enjeu majeur de la commune », ne soit pas un sujet de commission en tant que tel. Et le maire de répondre : « l’habitat est un sujet transversal à l’urbanisme, la finance, le cadre vie et le social ». « Le souhait de la majorité est de réduire le nombre de commissions afin qu’elles restent vivantes et que la minorité y participe ». « Nous allons créer des groupes de travail, auxquels vous serez forcément associés », promet-il.

Statu quo sur les impôts locaux

D’un point de vue légal, la nouvelle équipe municipale est tenue de voter son budget principal avant le 30 avril. « Nous reprenons le budget préparé par la municipalité précédente », informe Jean-Luc Castelein, 2e adjoint. « Nous assumons les choix, même si nous n’aurions pas forcément fait les mêmes. » Et d’annoncer une présentation « brève » car tout avait déjà été exposé aux élus en amont du conseil.

Sur la fiscalité locale, pas d’augmentation à l’horizon. « Nous reprenons la totalité des taux de 2025 », qu’il s’agisse de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de sa majoration maintenue à 60 %. Sur ce dernier point, Didier Guyon souhaiterait « que l’on ait une position médiane, entre 5% et 60% », soit dans l’intervalle de majoration autorisé par la loi. Le maire et son adjoint assurent avoir « étudié la possibilité de descendre ce taux », mais indiquent être contraints par le calendrier légal. En revanche, ils promettent de traiter le sujet en commission finances « afin d’évaluer concrètement le dispositif et ses effets réels ». « Il faudra étudier les conséquences de cette taxe, qui ne sont pas que financières », décrit Jean-Luc Castelein, qui rappelle qu’elle rapporte 360 K€ à la commune. La fiscalité locale a été adoptée à l’unanimité, avec une abstention.

Unanimité sur le budget

Le conseil municipal a ensuite proposé d’adopter le budget général 2026, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 12 millions d’euros. La section de fonctionnement représente près de 60 % du montant, contre 40% pour les investissements, soit « un acceptable en l’état », commente Jean-Luc Castelein. L’ensemble des élus s’accordent sur le fait de reprendre un budget travaillé pendant plusieurs mois par l’ancienne équipe et « qui tient la route ». Jean-Luc Castelein souligne, dans la section de fonctionnement, « un excédent de recettes sur nos dépenses de 1,8 million d’euros ». Ce résultat de fonctionnement est transféré à la section investissements et « permet de financer à peu près le tiers de nos investissements ». « Et il a été ajouté un excédent de fonctionnement capitalisé », soit « une partie accumulée de résultat non utilisé dans des périodes antérieures » de plus d’un million d’euros. « Ce sont des choix faits à un moment donné, que nous assumons tels quels ».

Didier Guyon interroge cependant sur le devenir de certains investissements fléchés par l’ancienne municipalité, comme la rénovation de la place de l’église, l’aire de jeu place d’Antioche et le budget participatif de 15 K€. La rénovation de la place de l’église « sûrement déportée à 2027 », annonce Franck Mussillier, « car nous souhaitons nous réapproprier le projet et consulter les administrés ». Quant à l’aire de jeu, « il faut la reprendre dans sa globalité », nuance le maire, qui pencherait pour l’installer au Fougerou, où plus de soixante mineurs sont recensés. Le sujet sera « travaillé en commission et soumis aux parties prenantes », tranche Franck Mussillier. Concernant le budget participatif, il sera pour 2027 afin de prendre le temps de trouver le projet participatif. Le budget est voté à l’unanimité. Ensuite, le budget annexe activités économiques a été mis à l’ordre du jour : il « s’équilibre en dépenses et en recettes à 913 029 euros », présente Jean-Luc Castelein. Il concerne, entre autres, les activités extra commerciales de la commune. Budget voté à l’unanimité.

Ecotaxe : la consommer

Le budget annexe écotaxe, de 176 024 euros, a ensuite été présenté. Il sert par exemple au « nettoyage des plages par la traction animale », illustre Jean-Luc Castelein. Pour l’utiliser et engager des travaux, Jean-Luc Castelein prévient que « tout n’est pas éligible à la subvention écotaxe ». Et annonce un report de 46 K€ de recettes non dépensées. « C’est dommage et c’est risqué », alerte Jean-Luc Humbert, car un taux de consommation trop faible de l’enveloppe risquerait « de donner des arguments à ceux qui lorgnent dessus ». Une remarque partagée par la majorité, qui assure qu’elle n’est pas non plus « en panne d’investissement », relève Philippe Delafond. Franck Mussillier ajoute qu’il prévoit de mettre en place un plan pluriannuel d’investissement. Le budget a été voté à l’unanimité.

Préserver l’équilibre de la place des Tilleuls

Franck Mussillier a fait savoir qu’il avait, en vertu de la délégation du conseil municipal, exercé son droit de préemption à l’occasion d’une cession de droit au bail Cours des Jarrières : le magasin La Cave vin sur table, initialement installée place des Tilleuls, a déménagé rue du 14 juillet, « dans un local plus adapté », justifient les gérants Dominique et Laurent Papon. Il était à un moment question qu’un loueur de vélos reprenne le bail – il aurait alors été le troisième sur la place. En préemptant, la mairie souhaite « envoyer un message clair » : « nous n’avons rien contre les loueurs de vélos, mais nous voulons préserver l’équilibre commercial de la place des Tilleuls et défendre l’intérêt général », argumente Franck Mussillier. A ce stade, « aucun contact n’a été pris » pour trouver un repreneur. « Nous attendons d’en parler en commission ». Franck Mussillier rappelle que la mairie dispose de deux ans pour trouver un acquéreur. Cette décision a été approuvée par l’ensemble de l’équipe municipale.

Enfin, il a été proposé la mise à disposition, à titre gracieux, des agents municipaux pour les manifestations organisées par les associations communales. Les associations devront en faire la demande au moins un mois avant en mairie et ce sera accepté à condition que cela soit compatible avec le bon fonctionnement des services municipaux. Il s’agit ainsi d’accompagner les événements associatifs de la vie de la commune. Là encore, adopté à l’unanimité.

A l’issue du conseil, Franck Mussillier a ouvert un temps d’échange, conformément au nouveau règlement intérieur. Une question a notamment été posée au sujet des référents de quartier et leur devenir. « Ils sont tombés avec le précédent mandat », répond le maire. « Nous aborderons le sujet en réunion de travail car nous aimerions revoir la méthode d’attribution, les élire plutôt que de les nommer. Mais ils seront remis en place. »