Victoire pour le collectif « Resto Ensemble » face à Axa

Le restaurant « Chai Nous Comme Chai Vous » à La Flotte va être indemnisé pour ses pertes d’exploitation liées à sa fermeture administrative dans le cadre de la crise sanitaire

La décision du Tribunal de Commerce de La Rochelle du 12 avril 2021 condamne Axa à indemniser la perte d’exploitation des restaurants de Stéphanie et Johan Leclerre : « La Bella Donna en Ville » à La Rochelle et « La Bella Donna Origine » à Aytré et de Laurent Favier : « Chai Nous Comme Chai Vous » à La Flotte sur l’île de Ré pour les deux périodes de confinement (printemps 2020 et automne-hiver 2021).

Cette décision signe une nouvelle victoire du collectif « Resto Ensemble » créé en mars 2020 suite à l’annonce du Gouvernement de la mise en place du premier confinement. « Resto Ensemble » regroupe plus de 250 Chefs d’établissements du CHRD durement impactés et menacés par la crise de la COVID19.

L’association propose une véritable boîte à outils à tous ses membres comprenant l’ensemble des informations officielles, les documents à télécharger, des points hebdomadaires sur l’évolution des aides mais également un accompagnement avec un cabinet d’avocat spécialisé.

Le Tribunal de Commerce de La Rochelle, comme de nombreuses juridictions du pays, a jugé que la clause d’exclusion dont se prévalait Axa était inopposable.

Cette clause d’exclusion prévoit que les fermetures administratives pour cause d’épidémie, garanties par le contrat, ne sont couvertes que lorsqu’un seul établissement est fermé dans le département pour la même cause. Cette exclusion revient à priver la garantie de ses effets, puisqu’une épidémie n’est par définition pas susceptible d’entraîner la fermeture d’un seul établissement. Or, il est interdit en droit de priver une garantie de ses effets. Le Tribunal sanctionne également l’absence de formalisme de la clause, qui n’est pas assez apparente dans le contrat. Peu de juridictions à ce jour l’ont reconnue. Il sanctionne également un manquement à l’obligation de conseil et d’information d’Axa.

« C’est une décision qui nous conforte dans notre démarche, que nous menons pour des dizaines et des dizaines de restaurateurs à travers la France. Outre qu’il les prive de leurs droits, le refus des assurances d’indemniser les force à engager des procédures longues et coûteuses, ce qui, dans le contexte actuel, est plus que critiquable », a réagi Maître Antoine Vey du Cabinet Vey & Associés.

« Une énorme joie pour nous. C’est la suite logique de la réparation d’une perte financière très importante pour laquelle on se bat depuis presque un an. Une preuve que nous pouvons y arriver. » estiment Johan & Stéphanie Leclerre patrons de « La Bella Donna en Ville » &, « La Bella Donna Origine ».

Le Flottais Laurent Favier, Chef de « Chai Nous Comme Chai Vous », tient à remercier « Resto Ensemble » : « C’est une belle victoire qui prouve bien qu’ensemble nous sommes plus forts, je suis un tout petit établissement et face à Axa le collectif a bien été utile pour le choix du cabinet d’avocats. », a-t-il réagi.