Économie

Conseil départemental - 6 au 10 juillet 2020

Une session départementale d’été fortement influencée par la crise sanitaire

Le Président Dominique Bussereau a souhaité lancer en mars 2019 un Schéma départemental de développement durable, confié au 1er vice-président Lionel Quillet.
Publié le 08/07/2020

Dominique Bussereau a annoncé les principaux points débattus lors de la session d’été du Conseil départemental, Lionel Quillet a évoqué les thèmes que le Département souhaite approfondir dans le cadre de son schéma de développement durable.

Actualité politique oblige, le Président du Département a commenté rapidement les résultats des élections municipales aux plans national et départemental. Les résultats en Charente-Maritime sont favorables à sa majorité, ces équilibres politiques devraient se retrouver sur les Sénatoriales du 27 septembre et sur les Départementales de 2021… ou 2022 puisque le Président Emmanuel Macron a – un temps – émis le souhait de reporter les élections régionales et départementales d’un an, même s’il a fait depuis machine arrière.

Ses motivations affichées ? Il a besoin des Régions et des Départements pour gérer le grand plan de reprise. Et il entend entreprendre un vaste plan de décentralisation, qui accorderait de nombreuses nouvelles compétences aux Départements principalement, et aux Régions. S’il revenait à la charge, il lui faudrait obtenir l’accord du Conseil Constitutionnel, compétent pour vérifier la motivation d’une demande de report d’échéance électorale. « Cela peut se comprendre s’il y a une énorme décentralisation mise en place » explique Dominique Bussereau, farouche défenseur d’une décentralisation affirmée.

Des fonds de soutien au médico-social, aux associations, aux TPE

Cette session départementale post-Covid-19 se concentrera notamment sur la situation financière, avec 47 millions d’euros de recettes en moins, dont 41 M€ en moins sur les Droits de mutation (DMTO) qui étaient programmés à 180 M€ et sont fortement impactés par un marché immobilier atone durant le confinement. Et des coûts en plus, notamment pour l’achat de masques, blouses et surblouses que l’Etat a annoncé prendre en charge à 50 % à partir des achats de mi-avril, alors que les Départements entendent bien que cette prise en charge concerne aussi la période antérieure. « La très bonne gestion 2019 qui a permis de dégager des excédents (58,5 M€ au compte administratif) va pallier en partie ce manque de ressources, j’ai aussi – en tant que Président de l’ADF* – sollicité l’Etat pour que les Départements reçoivent des avances remboursables sur trois ans pour compenser cette perte de recettes ». Dominique Bussereau entend aussi solliciter un emprunt spécial Covid de 21 M€ pour couvrir ce qui ne sera pas compensé.

La session départementale permettra aussi de valider le fonds de soutien de 5 millions d’euros aux établissements médicaux et médico-sociaux, pour le versement de primes aux agents, assistants familiaux, personnels des structures d’accompagnement des personnes âgées… Un fonds de soutien de 2 millions d’euros sera aussi débloqué en soutien aux associations culturelles, sociales, sportives, tandis que le soutien à la vie économique et notamment aux TPE qui n’auront pas pu bénéficier du fonds de soutien régional s’élèvera à 5 millions d’euros.

Un compte spécifique Covid va être créé, qui isolera bien les dépenses et autres primes versées aux agents. L’Etat pourra pourra ainsi prendre en charge ce qui doit l’être.

Parmi les investissements revus à la hausse les routes devraient bénéficier de 12 millions d’euros de plus que les 50 millions déjà budgétés, la protection des côtes et le maritime de 4,5 millions supplémentaires, les dépenses sociales de 4 millions.

Pour le 90ème congrès des 230 Départements de France les 5 et 6 novembre qui devrait accueillir à La Rochelle près de deux mille conseillers départementaux et collaborateurs de toute la France, le président de l’Assemblée des Départements de France, Dominique Bussereau, invitera le Chef de l’Etat. Une exposition retraçant les 230 années de vie des Départements, issue des Archives départementales et nationales, est prévue à l’Espace Encan.

Télétravail, biodiversité, déplacements doux à développer

Le premier vice-président du Département, Lionel Quillet, a évoqué le Schéma de développement durable lancé en mars 2019, intégrant un volet spécifique sur le mix énergétique. Cette démarche définira une stratégie à dix ans pour le Département et se déclinera en plan d’actions opérationnel. Transverse à toutes les directions, il vise à examiner chaque projet à l’aune du développement durable.

Un diagnostic a été mené autour de cinq axes parmi lesquels la mobilité durable, l’adaptation aux changements climatiques ou encore la transition énergétique… La stratégie sera formalisée à l’automne 2020 pour une réalisation du plan d’actions à partir de fin 2020/début 2021.

La crise sanitaire que nous vivons a profondément modifié nos comportements et les attentes des citoyens. Conséquence directe de celle-ci, le Département souhaite dès à présent approfondir trois thèmes ayant émergé durant le confinement : le télétravail est le premier d’entre eux, jusqu’à 1600 de ses agents ont télétravaillé à la fin du confinement. Le Département souhaite définir les conditions futures du télétravail au sein de ses équipes, en intégrant les nouvelles dispositions du décret du 5 mai 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique, en revoyant son organisation de travail, la gestion des bureaux et du parc de véhicules.

La biodiversité (inventaire des enjeux biologiques des hauts de plage, guide de protection…) et les déplacements doux (aménagement d’itinéraires cyclables le long du réseau routier départemental…) constituent les deux autres thèmes qui seront approfondis sans attendre la finalisation du plan d’actions du Schéma de Développement Durable du Département.

Nathalie Vauchez

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