Vie politique

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE DE RÉ DU 29 JUIN 2023

Un foncier renchéri pour la zone artisanale Les Gruasses

© philbar
Publié le 18/07/2023

Le projet de zone artisanale intercommunale Les Gruasses a occupé l’essentiel de la dernière séance du conseil municipal de Sainte-Marie avant l’été. Mais la surprise est venue d’un autre sujet, hors ordre du jour, qui a laissé perplexes élus et public.

Après la délibération prise au Conseil communautaire du 21 juin, le conseil municipal de Sainte-Marie devait approuver les termes de l’avenant à la convention opérationnelle tripartite liant la CdC, l’EPF-NA* et la Commune. En effet, afin de mettre en oeuvre le projet de nouvelle ZA intercommunale et d’un équipement, l’acquisition foncière de 31 000 m2 de terrain situé au lieu-dit Les Gruasses est nécessaire. Or, si la première convention signée le 12 mai 2022 pour permettre l’acquisition par l’EPF de l’emprise nécessaire prévoyait un engagement financier maximum de 800 K€, les estimations financières réalisées par le Pôle évaluation domaniale de la Direction de l’Immobilier de l’Etat conduisent à rehausser ce plafond à hauteur de 1,3 M€.

Une concertation prématurée et du ressort de la CdC

Elus minoritaires, Didier Guyon est intervenu pour solliciter la mise en place d’une concertation, tandis que François Léonard a demandé que soit présenté un projet plus approfondi. « L’environnement va être modifié, les terres agricoles vont perdre de la surface, un développement commercial de la zone voisine pourra s’opérer. Offrons-nous un débat ce sera l’occasion de faire vivre la démocratie participative (…). La population a besoin de détails pour connaître le périmètre, le nombre de lots, le prix du m2, les garde-fous spéculatifs, l’évolution de ZAC des Clémorinands, l’avenir des pieds de vigne. » ont-ils expliqué de concert. Pour François Léonard, les enjeux environnementaux, d’urbanisme, socioéconomiques et au regard de la loi résilience & climat ainsi que de la ZAN* nécessitent que soient étudiées des alternatives au projet.

Reprécisant que ce projet est communautaire – et non communal – la maire, Gisèle Vergnon, a aussi rappelé qu’il ne datait pas d’hier, et estimé qu’à ce stade il était prématuré d’organiser une réunion publique, qu’il sera préférable de prévoir fin 2023 ou en 2024, quand les élus auront davantage avancé sur le projet et des réponses à apporter aux questions des citoyens.

Genèse du dernier projet de ZA de l’île

Elle a tenu à revenir sur l’histoire de cette zone : « J’ai été élue en 2008. En 2012/2013 on voit bien que la ZA des Clémorinands est extrêmement complète. Nous travaillons alors avec l’architecte urbaniste de la commune sur la possibilité de construire une nouvelle ZA en face de l’existante, en site classé. On a présenté le projet à Ségolène Royal, alors présidente de Région, qui est venue deux fois sur place et a souligné sa qualité. Elle n’a pas été réélue à la Région et est devenue Ministre de l’Ecologie. On lui a renvoyé à nouveau le dossier, elle a donné un avis défavorable en 2015, ce qui a généré une très grande déception. Nous avons réitéré et essuyé un second refus, au prétexte que mettre un projet plus proche du village allait lui faire perdre un peu d’authenticité. Le PLUi* a ensuite proposé trois sites possibles pour une nouvelle ZA aux Portes-en-Ré, à Rivedoux-Plage ou à Sainte-Marie. Les deux premiers ont été refusés par l’Etat, qui a accepté uniquement le site de Sainte-Marie de 2,4 ha avec desserte et à la condition que cette zone soit juste artisanale, sans activité commerciale, ni même de showroom. Ce site pourra accueillir 20 à 25 artisans au maximum. Cette ZA est indispensable à l’échelle de l’île de Ré, on a plus de cent demandes d’artisans voulant créer leur entreprise ou la développer. Dès lors, Didier Leborgne a représenté la Commune à la commission économique de la CdC et nous a régulièrement informés sur l’avancement du projet. »

Des élus communautaires très sensibilisés

« Par ailleurs, tous les élus communautaires sont parfaitement informés de la loi Climat et Résilience et de la ZAN*. A Sainte-Marie nous avons déjà imposé un coefficient pleine terre (CPT) il y a cinq ans dans notre Plan d’occupation des sols (POS), avant même que le PLUi* ne le fasse. Au niveau communautaire nous allons retravailler les OAP*, imposer des panneaux solaires photovoltaïques, demander aux bailleurs sociaux l’intégration de chauffe-eau solaire… Concernant l’AOP de la ZA nous avons une intégration paysagère extrêmement dense sur la partie ouest, correspondant aux demandes des riverains. Nous allons insister sur la nécessité de créer un rond-point ou une voie de décélération, on y travaille parallèlement. Le viceprésident de la CdC, délégué à l’économie et maire des Portes, Alain Pochon, ne souhaitera pas faire de réunion publique en 2023, car nous n’aurons pas encore de réponses assez étayées à apporter. Donc oui il y aura une réunion publique, plus tard, et avec l’accord de Lionel Quillet. L’intercommunalité, qui a la compétence économique, aura tout loisir d’organiser cette réunion. L’EPF a pris un retard conséquent. Didier Leborgne rencontre ces jours-ci un propriétaire récalcitrant, qui bloque tout le projet. On travaille en temps masqué sur le projet. Et Lionel Quillet a assuré les élus de sa grande vigilance quant à la non création de logements en ZA. »

Alors qu’il s’était abstenu sur cette même délibération en Conseil communautaire, Didier Guyon a voté contre en Conseil municipal. La délibération a été adoptée avec 18 voix pour, 2 abstentions et 3 contre.

La Fanfare crée un vrai malaise

Les autres points à l’ordre du jour, ayant trait à l’éclairage public, à la désignation du référent déontologue élu local, ainsi que le compte-rendu des décisions prises et les informations diverses ont été rapidement traités. A l’exception de la dernière information, que Gisèle Vergnon a pris le temps de présenter en s’attachant aux seuls faits, compte-tenu de la « sensibilité » du sujet.

En synthétisant fortement son propos, il s’est agi du refus de la Fanfare de Sainte-Marie – une institution patrimoniale – de partager avec les autres groupes musicaux, notamment Les Frères du Port, la salle de répétition, qu’elle n’utilise pourtant que deux heures par semaine. Si l’on rajoute un lien explicitement établi par la présidente entre ce refus et la subvention reçue de la mairie, moindre que celle demandée (2 K€ contre 3 K€ sollicités), ce contexte de « chantage » et cet état d’esprit ont fortement déplu aux élus municipaux, tous très attachés à la Fanfare mais ne souhaitant ni céder à cette pression, ni créer un précédent. Seul Didier Guyon a quelque peu tergiversé, ce qui lui a valu les foudres de Gisèle Vergnon. La mutualisation des salles et équipements est largement utilisée, à Sainte-Marie, comme dans toutes les communes rétaises, que ce soit pour les activités sportives, artistiques ou culturelles…

Après ce Conseil municipal, Gisèle Vergnon a rencontré lundi 3 juillet au soir la présidente Catherine Guion, des membres du bureau et des musiciens de La Fanfare. « Partager reste difficile pour certains d’entre eux, qui se sentent dépossédés et ne comprennent pas que la mutualisation soit la règle. Certains d’entre eux sont toutefois enclins à ce partage. La Fanfare est aussi revenue sur la subvention, elle n’admet pas qu’elle ait baissé, alors que cela a été le cas pour nombre d’associations cette année. Je leur ai redit que ces deux sujets n’ont pas à être liés. », nous relate la Maire. Cette position de la présidente et d’une partie de La Fanfare serait d’autant plus incompréhensible que l’association bénéficierait d’une trésorerie très conséquente.

*EPF-NA : Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine / ZAN : Zéro artificialisation nette / PLUi : plan local d’urbanisme intercommunal / OAP : Opération d’aménagement programmé.

Nathalie Vauchez

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