Territoire

Conseil communautaire du 15 décembre 2020

Un Conseil Communautaire dense, avec un débat nourri

© Nathalie Vauchez - Le Président et les 8 Vice-présidents de la CdC sont entrés de plain-pied dans ce nouveau mandat, depuis le 9 juillet 2020
Publié le 22/01/2021

Après avoir commenté la visite de Jean Castex en Charente-Maritime le 12 décembre, qui s’est rendu sur le site du pont de l’île de Ré et à Rivedoux, avant de rejoindre la Maison du Département (lire pages 7 & 8), Lionel Quillet a abordé un ordre du jour dense

Un poste de négociateur foncier est créé, du fait du nombre de logements que la CdC ambitionne de voir construire sur ce mandat (300 logements), qui nécessitent à chaque fois de négocier avec des propriétaires privés pour acquérir leurs terrains. Il y a parfois 30 ou 40 parcelles différentes, donc autant de propriétaires à convaincre, pour réaliser une opération.

La mise à jour des statuts a été effectuée, la Convention territoriale globale (CTG) se substituant au PEL (Plan éducatif local) et la CdC envisageant très fortement la prise de compétence Adolescence à compter du 1er janvier 2022.

Le pacte de gouvernance en question

Le débat sur le pacte de gouvernance, « obligation fixée par la Loi, sur laquelle nous allons bien au-delà », a précisé le Président, a été l’occasion pour Patrick Salez, délégué minoritaire de La Flotte, de faire part de sa déception sur une avancée trop lente à ses yeux du processus, et sur une prise de décision émanant du Bureau de la CdC pour être ensuite mise en délibération dans les conseils municipaux, alors que les communes auraient pu être au préalable sollicitées pour enrichir la décision. Lionel Quillet s’est dit « perplexe » sur l’état d’esprit de l’élu flottais, alors que depuis octobre 2020 le président a fait le tour des conseils municipaux, tout comme Patrick Rayton, 1er vice-président, suivi de Jean-Paul Héraudeau, délégué à la gestion des déchets. Il est prévu que Gisèle Vergnon fasse de même pour présenter la stratégie et le fonctionnement de Destination île de Ré, puis Lina Besnier sur la Mobilité. « Nous avons accentué la gouvernance et je ne pense pas que nous ayons pris du retard, mais je comprends votre impatience, vous pouvez me faire des propositions » a conclu Lionel Quillet.

Jean-Paul Héraudeau est intervenu : « J’ai été délégué communautaire sous plusieurs présidences, celles de Paul Neveur, Jean Le Mao, Léon Gendre, puis Lionel Quillet, j’ai du tempérament et je n’aurais jamais accepté qu’il n’y ait pas de débat. Je trouve ensuite que vous êtes mal placé, alors que nous avons vécu six ans d’un mandat infernal à La Flotte, sans aucune participation démocratique. », ce à quoi Patrick Salez a répondu qu’il était simple conseiller municipal à La Flotte. Le Conseil communautaire a adopté à sa majorité l’élaboration de ce pacte de gouvernance, devant être voté d’ici à la fin du premier semestre 2021, deux délégués se sont abstenus, Didier Guyon (élu minoritaire de Sainte-Marie) et Patrick Salez.

La taxe Gemapi, dédiée exclusivement à la protection des côtes, sera indispensable en 2021, pour compléter les financements de l’Etat, du Département et de la CdC de l’île de Ré

AquaRé : fin des travaux mi-mars et réouverture le 1er mai

Concernant AquaRé, Patrick Rayton a expliqué que le délégataire Vert Marine a été indemnisé à hauteur de 258 794 € pour sa perte d’exploitation, liée à la fermeture, jusqu’au 28 février 2021. Les travaux se poursuivant au-delà, une réouverture du centre aquatique étant prévue au plus tard pour le 15 mai 2021, il convenait de signer un avenant de 64 598 € pour couvrir les 2,5 mois supplémentaires. L’une des raisons de ce retard, au-delà de l’installation d’un nouveau toboggan ludique, est la remise entièrement à neuf de l’infrastructure et de nouveaux soucis lors de la mise en eau des premiers bassins. Toutes les étanchéités des bassins ont été refaites et il espère que l’objectif du 15 mars pour la fin des travaux sera tenu.

Gérard Juin a expliqué en quoi il était intéressant de candidater pour la labellisation « Terre de jeux 2024 » et de mettre en place des moyens pour permettre de coordonner les actions sur chaque commune. L’objectif est de faire savoir que l’île de Ré est une terre de sport et d’y créer des animations sportives.

Le local du multi-accueil Les Corallines à Saint-Clément des Baleines, autrefois logement du directeur de l’école, va pouvoir être affecté à un logement, la CdC organisera ses actions jeune parentalité ailleurs sur le territoire.

Le financement du PAPI 2 bouclé, sans la Région pour le moment

Le financement du PAPI 2 est bouclé, avec le budget agréé par l’Etat et bien que le Région NA n’ait pas encore défini sa participation (qui était de 20 % sur le PAPI 1, mais devrait diminuer sur le PAPI 2), un avenant pourra être fait quand le montant régional sera connu. La Région débat sur l’opportunité d’un repli stratégique et recherche des fonds européens. Quoi qu’il en soit, la taxe GEMAPI sera indispensable en 2021 (elle avait été instaurée en 2019, mais n’avait pas été utile en 2020), il s’agit d’un impôt dédié exclusivement à la protection des côtes. « S’il n’y a pas de contentieux, la protection du Fier d’Ars pourrait être terminée en fin de mandat, la protection de l’île à Xynthia + 20 étant assurée en 2030. Il faudra ensuite réfléchir à des solutions architecturales résilientes » a expliqué Lionel Quillet.

« Ne serait-il pas prudent d’attendre la décision de la Région ? » a interrogé Didier Guyon, ce à quoi le président lui a répondu que pour présenter un projet au CMI (Comité mixte inondation), il fallait amener un projet financier totalement bouclé, raison pour laquelle la CdC et le Département ont décidé de prendre le relais de la Région, en plus de leur participation de 20 % chacune.

Une redevance légèrement augmentée pour les gros producteurs

La composition du Comité Consultatif Citoyen a été complétée avec deux autres associations, la LPO et Dunes Attitudes, qui rejoignent ainsi les onze associations déjà sélectionnées, et Terres de Liens rejoindra le collège associatif. S’en est suivi un débat sur les élus qui se sont présentés comme citoyens pour participer au CCC. L’appel à candidatures pour le collège citoyens a été entièrement ouvert, pour cette première année, la CdC réfléchira à quelques critères et pense que « certains ne devraient pas se représenter », en toute conscience.

La révision pour 2021 des tarifs des dépôts des professionnels en déchetteries et la redevance spéciale ont donné lieu à débat. Jean- Paul Héraudeau a expliqué que la commission proposait d’augmenter un peu cette dernière (qui passe de 320€ à 330€), qui s’applique aux gros producteurs (à partir de 360 litres), en partant sur une moyenne calculée sur 2017/2018/2019, l’année 2020 n’étant pas significative. Cette augmentation permet de se rapprocher du juste prix et d’équilibrer le budget, mais aussi de ne pas faire payer par le contribuable une partie du coût généré par 230 professionnels, ce qui est injuste. Patrice Raffarin et Didier Guyon ont voté contre, estimant que les restaurateurs manquent de visibilité.

 

Un groupe d’opposition

Les élus ont voté le 15 décembre le règlement intérieur du conseil de la CdC, dans lequel l’article 32 prévoit qu’un espace est réservé à l’expression des élus ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité communautaire (par exemple 1/20 du magazine de la CdC). Didier Guyon a interrogé le président pour savoir si cela valait pour les oppositions individuelles ou s’il fallait constituer un groupe d’opposition. Lionel Quillet a précisé qu’il fallait un groupe, Patrice Raffarin estimant lui qu’une seule personne suffisait. « S’il y a une opposition, qu’elle se fasse connaître ! » a lancé le président. Avait-il une idée derrière la tête ?

A peine dix jours après, Patrice Raffarin, Maire de Rivedoux- Plage, Didier Guyon, conseiller de Sainte-Marie et Patrick Salez, conseiller de La Flotte, ont ainsi constitué un groupe d’opposition. Cela leur permettra d’accroître leur visibilité.

Mais est-ce vraiment opportun politiquement, notamment pour le Maire de Rivedoux, dont la légitimité est largement acquise ? Pas sûr qu’au plan politique cela soit gagnant. Quid de ses deux adjoints, également délégués communautaires, et qui à ce jour ne font pas partie de ce groupe ? Et comment garantir la pérennité d’une telle alliance ? L’avenir le dira.

Quoi qu’il en soit, l’expression d’idées et de propositions alternatives est très utile pour un débat démocratique, qu’elle soit individuelle ou collective, issue d’un élu de la majorité ou de l’opposition.

 

Le RLPI

Patrick Rayton a expliqué en quoi consiste un Règlement Local de Publicité Intercommunal, les différents dispositifs réglementés par le RLPI, comment se déroule la procédure d’élaboration, ainsi que les modalités de collaboration entres les dix communes et la CdC.

Le Conseil CdC a lancé, le 15 décembre, son élaboration qui se déroulera entre 2022 et 2024 (3 ans), avec une conférence intercommunale des Maires, un Comité de pilotage et un Comité technique, en plus du Conseil CdC et des conseils municipaux.

Un tel règlement permet d’adapter la réglementation nationale concernant la publicité extérieure à un contexte local, afin de renforcer la protection du cadre de vie, du patrimoine et des paysages, tout en permettant la visibilité des activités économiques.

Comme le PLUi (Urbanisme), il est composé d’un rapport de présentation, d’un règlement écrit, d’un zonage et d’annexes. Les enseignes sur façades, scellées au sol, la publicité, y compris sur mobilier urbain sont ainsi réglementés.

 

Rézo Pouce

L’île de Ré adhère au « Rézo Pouce », premier réseau d’auto- stop organise de proximité de France, sur proposition de Lina Besnier, VP déléguée à la mobilité.

Celui-ci permet de répondre aux besoins de mobilité des personnes en organisant et sécurisant la pratique de l’auto-stop en zone rurale ou périurbaine pour de courtes distances.

Il s’agit d’un service gratuit pour les utilisateurs, il suffit pour les conducteurs comme pour les passagers de s’inscrire via l’application mobile dédiée ou en Mairie. Une fois leur inscription validée, les inscrits reçoivent un kit incluant un macaron à déposer sur le pare-brise pour identifier les conducteurs et une pancarte permettant d’indiquer la destination.

Les auto-stoppeurs se rendent à un arrêt identifié, les conducteurs passant devant un arrêt peuvent s’arrêter en toute sécurité pour les prendre en charge. Rézo Pouce île de Ré devrait être opérationnel au printemps 2021.

Nathalie Vauchez

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