Territoire

Communauté de Communes - Conseil du 30 juin 2016

Syndicat mixte aéroport, PACDD et PLUI, logement à Saint-Martin, au programme du conseil communautaire de l'île de Ré

Sujets d’avenir pour un « petit » Conseil communautaire

Publié le 05/07/2016

Taxe de séjour, aéroport, programme de logements de Saint-Martin, PLUI… ont notamment fait l’objet d’une communication lors de ce Conseil.

Concernant la taxe de séjour, l’ensemble des professionnels ont rempli leur déclaration, ainsi que 3592 « meublés » sur 3665 recensés, soit 98 %, parfois il est vrai après plusieurs relances. Pour les 73 ayant décidé pour le moment de ne pas déclarer leur activité de location, ils vont recevoir une nouvelle relance en recommandé avec accusé de réception, et les quelques irréductibles qui ne répondront pas à cette ultime relance se verront taxés d’office. La CdC fera un bilan financier d’ici fin octobre.

Participer au syndicat mixte de l’aéroport ? Oui, mais…

Ayant été pris à parti par le vice-président de l’Agglomération Rochelaise, Jean-Louis Léonard, au sujet du financement de l’aéroport, Lionel Quillet a tenu à mettre les points sur les i, comme il l’avait déjà fait en session d’été du Conseil départemental. Il a rappelé qu’en 2007, à la suite d’une demande de la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Rochelle à laquelle la CdC de l’île de Ré avait répondu favorablement (après délibération), l’aéroport La Rochelle-Laleu a été rebaptisé aéroport de La Rochelle-île de Ré, appellation plus porteuse vis-à-vis des touristes !

Six années plus tard, la CCI confrontée à des difficultés de financement de l’aéroport a sollicité la CdC de l’île de Ré afin qu’elle y participe à hauteur de 40 000 €, ce que la collectivité rétaise a accepté après délibération. Elle verse toutefois cette somme à Charente-Maritime Tourisme et non pas directement à l’aéroport, puisque cette compétence transports relève du Département. Chaque année depuis 2013, la CdC de l’île de Ré contribue ainsi à hauteur de 40 000 €. Ce qui, ramené à la population rétaise, représente une participation de bon niveau.

Concernant l’éventuelle participation de la CdC de l’île de Ré au futur syndicat mixte appelé à gérer prochainement l’aéroport, Lionel Quillet est toutefois en attente d’informations : quels seront le positionnement de la Région Nouvelle-Aquitaine, la composition de ce syndicat mixte, la stratégie et le fonctionnement, doit-on financer des compagnies low-cost ? Peut-on imaginer ouvrir d’autres lignes, comme par exemple une ligne La Rochelle-Barcelone ou Madrid ?! « Il nous faut avoir un débat financier et un débat de fond d’autant que notre participation nécessiterait de modifier nos statuts. Je suis très prudent et souhaite maîtriser l’évolution de ce syndicat mixte, car une fois impliqués nous devrons assumer collectivement les bénéfices…ou les pertes ».

Top départ pour les logements de Saint-Martin, enfin !

Après beaucoup de retards accumulés sur ce projet qui devrait être enfin livré pour décembre 2017, alors que cela fait plus de six ans qu’il a été lancé, la remise des offres des Entreprises était fixée au 4 juillet et la première pierre devrait être posée fin septembre 2016.

Ce projet coûte 5,4 millions d’€ à la Communauté de Communes de l’île de Ré, dont 4,5 millions pour l’achat du terrain, 500 K€ pour la démolition et le désamiantage, et 400 K€ d’une subvention ayant fait l’objet d’une délibération lors de ce Conseil. En effet, dans le cadre des accords qui la lient à l’Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes, la CdC s’est engagée à réaliser 63 logements à loyers maîtrisés. Or – petit problème logico-mathématique – « considérant que des droits de réservation peuvent être accordés à une collectivité en contrepartie d’un apport de terrain, d’un financement ou d’une garantie financière… et considérant l’attribution par Immobilière 3 F de droits de réservation sur 38 logements en contrepartie de la mise à bail du terrain, d’une participation de 300 K€ majorée de 100 K€ permettant à la CdC de bénéficier de 10 droits de réservation supplémentaires… », combien de logements seront in fine réservés pour l’île de Ré, sachant qu’il y a aussi le « contingent préfectoral » à déduire ?!

La délibération ne le précise pas… la CdC a toutefois voté cette subvention de 400 K€. La répartition des 63 logements dont 28 en F3 correspond « parfaitement » à la typologie des demandes de logements, concernant essentiellement des relogements, pour des familles divorcées, recomposées, des mères seules avec un ou deux enfants, tandis que les demandes de F4 et F5 sont peu nombreuses. De même, le programme de Saint-Martin privilégie les financements de type PLS et PLUS, concernant des familles ayant de quoi vivre mais pas de se loger sur le marché privé. « On est davantage sur un habitat à loyer modéré que social sur l’île de Ré » a conclu Lionel Quillet.

Un marathon pour le PADD, préalable indispensable au PLUI

L’autre sujet important de ce Conseil concernait le calendrier prévisionnel d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) qui devra être bouclé pour le premier semestre 2019. Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) – préalable indispensable à l’élaboration du PLUI – devra être finalisé et débattu en conseil communautaire pour le 27 mars 2017, sans quoi les Plans d’Occupation des Sols (POS) des Communes tomberaient, laissant alors place au Règlement National d’Urbanisme (RNU) et à l’application de la Loi ALUR, de densification, dès cette date.

Ainsi, un rétro planning a été présenté comportant près d’une centaine de réunions : comités de pilotage, techniques, conférences des maires, réunions avec les représentants des associations, réunions avec les Personnes Publiques Associées, réunion de présentation du diagnostic, six réunions thématiques, de nouveau un cycle complet des réunions précitées avec tous, débat au sein de chaque Conseil Municipal etc… vont se succéder à un rythme effréné entre le 7 septembre 2016 et le 27 mars 2017.

« Il s’agit d’une version du PLUI extrêmement ouverte en terme de concertation » a précisé Lionel Quillet, qui a ouvert la démarche participative au-delà des simples obligations légales.

Enfin un mot sur la révision du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL), « les négociations avec l’Etat se passent dans un bon état d’esprit, les difficultés sont désormais plus d’ordre technique que politique » a précisé Lionel Quillet, faisant référence à la posture respectueuse et ouverte du Préfet Eric Jalon. Il a toutefois rappelé que François Baroin, président de l’Association des Maires de France, était intervenu fortement auprès des Ministères au sujet de la Loi GEMAPI : le transfert des compétences digues aux intercommunalités pose de grosses difficultés financières et de responsabilités.

 

Voir la situation du PLUI de l’île de Ré (octobre 2016)

 

Nathalie Vauchez

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