Activités primaires

Amendement législatif

La saliculture bientôt reconnue comme activité agricole ?

Lors de l’AG du 5 mai 2017, le député Falorni avait assuré les sauniers qu’il continuerait de défendre avec énergie ce dossier, auprès du ministère de l’Agriculture.
Publié le 14/02/2018

Après avoir rédigé une proposition de loi visant à reconnaître la saliculture comme activité agricole en novembre 2017, le député Olivier Falorni déposera un amendement à la future loi agricole dénommée loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.

« Tous les indicateurs sont au vert pour que la saliculture soit enfin reconnue comme une activité agricole » indique Olivier Falorni dans un communiqué de presse. « Mon amendement qui devrait être débattu en juin prochain, reprendra les dispositions de ma proposition de loi afin que soit pleinement reconnue la saliculture qui contribue au maintien de notre patrimoine, à la préservation de notre environnement et au développement économique de notre territoire. Je ne doute pas que mon amendement sera adopté compte tenu des retours très positifs du ministère et des sauniers qui attendent cette évolution législative depuis trop longtemps » conclut le député.

Petite explication de texte

Bien que la saliculture ait toujours été considérée comme étant une activité agricole dans son lien à la nature, à l’environnement et à la biodiversité, elle n’est pas encore consacrée par le code rural et de la pêche maritime. Sa lecture restrictive, toujours aujourd’hui dominante, définit la production agricole par son caractère végétal ou animal, entraînant une discrimination à l’égard des producteurs de sel marin qui supportent toutes les solidarités avec le monde agricole, en contribuant au statut social des agriculteurs, sans être reconnus comme faisant partie de ce monde professionnel. Cette incertitude fait peser des craintes sur les nombreux producteurs, et notamment ceux de l’Ile de Ré, de l’Ile d’Oléron, de l’Ile de Noirmoutier et de Guérande, qui s’interrogent sur les aides à l’installation, la reconnaissance des organisations de producteurs, le régime des calamités agricoles, l’exonération de la taxe foncière sur les bâtiments agricoles, entre autres.

Puisque les saliculteurs sont assimilés à des agriculteurs par le régime social dont ils dépendent et par le régime fiscal dont ils relèvent, il conviendrait de mettre en cohérence leur statut et leur activité en reconnaissant la saliculture comme activité agricole.

CP

Réagir à cet article

Je souhaite réagir à cet article

* Champs obligatoires