Vie politique

Conseil Municipal du 6 avril

Rivedoux, le quartier du Château en question

© Sofia Salavouras - La Commune est vigilante sur les transactions dans la zone artisanale et n’hésitera pas à user de son droit de préemption, comme cela a été fait récemment rue du Gros Peux. Les baux commerciaux des trois locaux ont été votés au Conseil du 6 avril.
Publié le 27/04/2023

Le report du vote du budget annexe primitif 2023 du quartier du Château, prévu au point 3 de l’ordre du jour du Conseil municipal du 6 avril, a laissé libre cours à des rumeurs, que le Maire dément fermement.

Le budget annexe du quartier du Château pose souci

En effet, la date limite du vote des budgets annexes était le 15 avril. Ceux-ci doivent être équilibrés, comme tous les budgets des collectivités publiques. Or, dans le cas du quartier du Château, il semblerait que l’impasse ait été faite sur la TVA de 20 % due à la DGFIP sur la valeur vénale des transactions immobilières, s’agissant d’achats et de ventes de terrains auprès de particuliers. Les communes ne sont pas coutumières de ce type d’opération immobilière en direct, ce qui explique sans doute cet oubli. Qui se chiffrerait toutefois à plusieurs centaines de milliers d’€. Dès lors, si ce montant était avéré, comment équilibrer le budget annexe du quartier du Château, alors qu’il n’est pas possible d’emprunter sur un budget annexe ? Seule une subvention du budget principal de fonctionnement au budget annexe serait possible. Or le budget principal et les taux d’imposition ont déjà été votés. Il s’agirait d’un cas d’école pour la DGFIP.

Patrice Raffarin s’étonne de ce début de polémique et réfute catégoriquement ces rumeurs : « Le vote du budget annexe du quartier du Château a été reporté car il n’est pas finalisé, nous n’avons pas toutes les compétences dans le cadre de ce budget, il s’agit d’écritures d’ordre de TVA entre le budget principal et le budget annexe. J’ai rendez-vous jeudi 27 avril au matin avec la DGFIP pour finaliser ce budget annexe, il y a une tolérance de délai, sachant que tous nos autres budgets – principal et annexes – sont votés, tout comme les taux d’imposition. Nous aurons des écritures d’ordre et voterons des subventions d’équilibre, nous avons aussi une ligne de trésorerie, et de toutes façons nous récupérerons cette TVA, il s’agit juste de financer un décalage. », explique-t-il.

« Il y a encore quelques années, nous avions le Trésorier de comptabilité publique à Saint-Martin, avec qui nous entretenions des relations de proximité et qui nous conseillait. Avec le transfert de la Trésorerie à La Rochelle, on a perdu en efficacité. Le montage d’un budget annexe est très technique, nous avons créé celui-ci en 2020, après avoir acquis les premiers terrains au début des années 2000, en finançant par un emprunt, sur le budget principal. Nous avons créé le budget annexe pour lancer l’opération et la finaliser, c’est plus sain. Il s’agit toutefois d’un budget très compliqué, nous devons régulariser la TVA sur les terrains vendus en 2022/2023, il s’agit d’un problème d’écritures d’ordres et la TVA rajoutée sera récupérable dans deux ans. Nous allons tenir début mai un Conseil municipal pour voter ce budget annexe, il sera filmé, ce sera transparent. », conclut le Maire sur ce sujet.

Acquisition d’un terrain à Uniré, pour un projet de pôle de vie

Hormis son point 3 qui fut donc reporté, l’ordre du jour du Conseil municipal du 6 avril a été respecté. Le Maire a demandé à l’Etat le remboursement des frais engagés il y a dix ans pour la démolition de la Maison Visconti, s’élevant à 23 K€. Une décision modificative N°1 au budget principal a été votée, concernant la TVA liée à l’acquisition à l’amiable d’un terrain appartenant à Uniré, situé face à Odalys, pour 1 M€. « Sur ce terrain, figure un ancien quai à vendanges d’Uniré. Or la coopérative des vignerons a un projet de réhabilitation d’un hangar lui appar-tenant à Sainte-Marie. Il s’agit donc d’un cercle vertueux. Rivedoux acquière ce terrain via un emprunt, il s’agit d’un patrimoine actif, nous avons pour ce terrain un projet de quelques logements sociaux, d’un local commercial et d’un pôle médical. », explique Patrice Raffarin.

Les taux d’imposition ont été votés identiques à ceux de 2022, sachant que l’Etat ayant modifié ses bases fiscales, à taux constants le produit fiscal va augmenter. « En dix ans, nos taux d’imposition locale n’ont été augmentés qu’une seule fois, nous avons eu un débat en Commission des finances et avons décidé de ne pas les augmenter cette année. »

Une ligne de trésorerie de 400 K€ a été votée lors de ce Conseil, ainsi que les baux commerciaux et montants des loyers des locaux artisanaux récemment préemptés au Gros Peux, en zone artisanale. Ceux-ci ont été acquis sans emprunt auprès de Jean-Claude Porsain et aménagés en trois lots : un local est loué aux bières artisanales Les petites Réthaises, le second à l’entreprise Le Chapoté et si le Maire a en tête le nom de la 3ème entreprise, il ne souhaite pas pour l’instant donner son nom. La commune reste propriétaire des bâtiments « afin d’éviter des dérives, avec la volonté politique de pratiquer des loyers raisonnables, pour tirer un peu vers le bas les prix », qui ont tendance à exploser là aussi, comme partout sur l’île. « Nous montrons un signal fort auprès des propriétaires de la ZA, la commune ne laissera pas tout faire, elle usera de son droit de préemption et avant chaque transaction elle vérifie qu’il n’y a pas eu de changement d’usage… », précise-t-il, choqué il y a quelque temps de découvrir des locations Airbnb, dans des locaux professionnels de la ZA.

Les autres points du jour, courants, avaient trait à la signature d’une convention avec La Verdinière, le recrutement de saisonniers et d’un étudiant stagiaire, les travaux de désimperméabilisation des cours de l’école, le renouvellement de la dénomination « commune touristique », préalable indispensable pour ensuite faire les démarches « station de tourisme », ainsi que le bilan de l’action des écogardes et le rapport d’activité de la police municipale 2022.

Nathalie Vauchez

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