Recours gracieux de huit associations

Le 9 septembre, les présidents de huit associations de protection de l’environnement* ont adressé un recours gracieux à la Ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Elles demandent le retrait de sa décision du 27 juillet 2022 portant sur le projet de parcs éoliens en mer en Sud-Atlantique.

Si ces associations se disent « favorables à une transition énergétique ambitieuse pour la biodiversité », à laquelle l’éolien peut participer, elles connaissent aussi les impacts négatifs que les installations éoliennes sont susceptibles d’avoir sur la biodiversité et souhaitent que les projets d’implantations fassent l’objet d’une démarche Eviter-Réduire-Compenser (ERC) rigoureuse, et soient envisagés en dehors de tout espace sensible.

Elles rappellent l’opposition vive des associations de protection de la biodiversité et des acteurs locaux, qui s’est exprimée tout au long du débat, à l’encontre d’un projet situé au coeur du Parc Naturel Marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis et de deux sites Natura 2000, abritant une biodiversité exceptionnelle. « Malgré cela, par une décision du 27 juillet 2022, vous avez acté la poursuite du projet tout en modifiant la zone dans laquelle celui-ci s’implantera. Nous avons l’honneur de solliciter de votre bienveillance de bien vouloir retirer cette décision et reconsidérer la localisation de ce projet. »

« Même si la zone identifiée dans votre décision ne se situe plus au sein du Parc Naturel Marin, ni au sein de la Zone Spéciale de Conservation « Pertuis Charentais », ce que nous saluons, elle demeure au coeur de la Zone de Protection Spéciale « Pertuis charentais – Rochebonne », située en continuité avec les zones de protection spéciale « large de l’Ile d’Yeu « et « panache de la Gironde «, et considérée comme un ensemble fonctionnel de haute importance pour les oiseaux marins et côtiers de la façade Atlantique. Elle intercepte des voies de migration nordsud internationales. »

A leurs yeux, un tel choix d’implantation altère la sécurité juridique de ce projet à plusieurs titres. Ils relèvent aussi l’absence de débat sur la nouvelle localisation, ceci alors que le projet initial présentait déjà de graves lacunes quant aux impacts significatifs attendus du projet sur l’environnement.

Les associations insistent sur l’incidence négative significative des éoliennes sur les oiseaux à proximité immédiate des zones Natura 2000 ainsi que sur la multitude d’espèces marines qui habite cet espace extrêmement riche. « Votre décision traduit une méconnaissance du principe général d’évitement (article L110-1 du code de l’environnement), dès lors que vous faites le choix, en connaissance de cause, d’implanter un projet éolien de grande ampleur dans une telle aire marine protégée, à l’exclusion de toute autre solution telle qu’une implantation plus au large et à l’écart de ces zones sensibles. »

La mise en oeuvre de mesures compensatoires en milieu marin revêt une extrême difficulté. Or, les perspectives technologiques permettent d’envisager à moyen terme le développement d’installations moins préjudiciables pour les espèces et les milieux naturels, en particulier grâce à l’éolien flottant. « Nos associations vous demandent donc de retirer votre décision du 27 juillet 2022 et de considérer une implantation plus au large, en dehors de toute aire marine protégée et des voies de migration ». Elles demandent une véritable planification intégrant la protection de la biodiversité à l’échelle de la façade atlantique et proposent de travailler en ce sens avec l’Etat.

« Si vous décidiez malgré tout de ne pas retirer cette décision, nos associations se réservent le droit de contester votre refus devant le juge administratif. », concluent-elles.

*ASPAS, LPO, SNPN, NATVERT, Nature Environnement 17,Estuaire pour tous, Ré Nature Environnement, SFEPM