Environnement

Le SCOT

Les requérants autour de Corinne Lepage

Quel avenir pour les associations environnementales rétaises

Les présidents et représentants des associations et des requérants individuels autour de Corinne Lepage
Publié le 26/06/2013

Quel avenir pour les associations environnementales rétaises ?

Pour le Président de la CdC, les associations environnementales de l’île de Ré avaient une carte majeure à jouer, celle de l’intercommunalité, elles n’ont pas su l’inventer à leur niveau.

Tandis que la Communauté de Communes s’est construite et renforcée de façon très volontariste, les associations n’ont pas été capables de se fédérer et de s’entendre entre elles.

On se rappelle le tollé interne aux associations qu’avait provoqué la désignation par la CdC du Président des Amis de l’île de Ré (AIR), Pierre Bot, comme représentant de l’ensemble des associations environnementales dans le cadre de l’élaboration du SCOT : déjà cette désignation d’ « office » avait eu lieu parce que les associations n’avaient pas su s’entendre pour déléguer l’un des leurs. Elles avaient contesté vigoureusement sa « représentativité » de Pierre Bot.

Le rendez-vous de l’ « intercommunalité environnementale » a été raté

Plusieurs tentatives ont été menées dans le passé pour que les associations se fédèrent, la dernière en date étant celle du Collectif EPIR (Ensemble pour l’île de Ré), qui semble avoir fait long feu, puisque plusieurs associations du Collectif (Les Portes, Loix, La Couarde, Ré Nature Environnement…) se sont désolidarisées du recours contre le SCOT (5 pour, 5 contre). Certaines associations comme Ré Nature Environnement semblaient aussi s’y trouver un peu « à l’étroit ».

En effet, la plupart des associations environnementales de l’île de Ré sont plus des associations centrées quasi-exclusivement sur l’urbanisme, dans une commune donnée, seules Ré Nature Environnement et la LPO sont des associations naturalistes, dédiées d’abord à la Nature et à la protection environnementale, ceci sur l’ensemble de l’île de Ré. France Nature Environnement 17 dont c’est aussi le cas est toutefois un peu à part, dans la mesure où, si elle a un représentant sur l’île de Ré, il n’existe pas d’association spécifique pour l’île de Ré.

La plupart des associations environnementales perdent leur agrément

Les associations rétaises risquent d’être encore affaiblies par la perte de leur agrément par non renouvellement : en effet le Grenelle 2 souhaitait modifier les critères de représentativité des associations de protection de l’environnement sur leur territoire. Les textes d’application de cette réforme ont été récemment publiés. Officiellement, il s’agit de vérifier leur représentativité, en coulisses il se dit que l’État et certaines collectivités, qui financent largement certaines associations via des subventions, et les invitent autour de la table lors des concertations, leur délivrant ainsi bon nombre d’informations, étaient lassés des recours incessants des mêmes associations, qui bloquent ainsi bon nombre de projets… « Il s’agit d’une réforme indispensable qui permettra de mettre en valeur les associations qui oeuvrent réellement pour l’intérêt général » commente un avocat.

Cela pourra avoir notamment pour conséquences :

– de n’être plus sur les listes officielles de la préfecture ; l’association ne sera plus invitée à participer aux instances relatives à l’environnement ;

– en cas de recours au tribunal administratif, elle devra prouver à chaque fois l’intérêt à agir.

– l’avantage fiscal permettant de déduire deux tiers des versements des adhérents sera supprimé en 2014.

Parmi les associations rétaises, selon nos informations, les Amis de l’île de Ré ainsi que les associations de Loix et de Saint-Clément ont perdu leur agrément à la fin décembre, l’association des Portes perdra le sien à fin juin, puis à la fin de 2013 ce seront celles de La Couarde, Le Bois-Plage et Saint-Martin (SMS). Seules la LPO et Nature Environnement 17 conserveraient leur agrément.

Selon Corinne Lepage, que nous avons interrogée à ce sujet « plusieurs associations en France ont exercé un recours auprès de Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et la légalité de cette réforme est loin d’être acquise. »

Il est en tout cas clair qu’aucune des associations rétaises n’a communiqué sur le sujet, jusqu’à ce que Ré à la Hune aborde le sujet lors du point presse des requérants contre le SCOT…

Nathalie Vauchez

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