Social

Projet de loi

Protection animale : une importante avancée

Publié le 11/02/2021

Présentée à l’Assemblée Nationale le mardi 26 janvier dernier, la « Loi contre la maltraitance animale » a été adoptée en première lecture le vendredi 29

Depuis la parution de notre article consacré à la protection animale*, 79 voix pour et (seulement) 2 contre, se sont prononcées dans l’hémicycle en faveur des animaux. De compagnie mais aussi sauvages.

En quelques grandes lignes

Répondant aux préoccupations croissantes des associations et des citoyens en matière de maltraitance animale, cette nouvelle loi appuie des règles existantes et en édicte d’autres, prenant enfin en compte certaines dérives désormais inacceptables :

« Renforcement des peines applicables lorsque les sévices graves (déjà condamnables), ou de nature sexuelle, ou des actes de cruauté, ont entraîné la mort de l’animal ». A noter la répression de la zoophilie et de la zoopornographie, inspirée de la lutte contre la pornographie contre un mineur, et que cet article 8 intègre les animaux sauvages en captivité.

– Renforcement des sanctions en cas d’abandon « dans certaines circonstances ».

– Création d’un « stage de sensibilisation et d’une peine complémentaire d’interdiction de détention d’animal à destination des personnes condamnées pour maltraitance ».

– « Encadrement des achats d’animaux domestiques mais aussi d’équidés », qui annonce l’interdiction de vendre chiens et chats en animalerie et réserve la vente en ligne des animaux de compagnie à des sites spécialisés.

« Interdiction de présenter certains animaux d’espèces non domestiques en discothèque lors d’évènements festifs analogues et dans le cadre d’émissions télévisées ou réalisées en plateau » avec application immédiate.

– Interdiction de la détention d’animaux sauvages par les cirques itinérants et les delphinariums.

– Interdiction, dans un délai de cinq ans, des élevages de vison destinés à la production de fourrure.

Ce sont là quelques exemples. Ajoutons en références particulières à notre article l’allongement du délai de garde en fourrière, passant de huit à quinze jours, ou encore l’article 4 instituant « la généralisation de la stérilisation des chats errants » élargissant aux intercommunalités le dispositif Chats libres, permettant aux maires « de capturer les chats errants aux fins d’identification et de stérilisation avant de les relâcher sur le lieu de capture ».

Bien sûr, il reste encore de gros progrès à faire. Notamment du côté des mentalités. Mais sur le front du bien-être animal, incontestablement, les choses viennent d’avancer.

*”Protection animale sur l’île de Ré : une évolution indispensable” à lire sur Ré à la Hune 216 et sur www.realahune.fr

Erratum : une erreur s’est glissée dans notre précédent article, au paragraphe « Ce que demande les associations », évoquant les aides possibles. Il faut en effet lire bons de stérilisation (et non de vaccination). Reste à déterminer si dans le cadre de la nouvelle loi, et dans la mesure où Mairies et Communauté de Communes sont clairement incitées à prendre en charge la stérilisation des chats errants, une telle disposition demeurera. Un dossier à suivre.

Pauline Leriche Rouard

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Vos réactions

  • Domicasseron
    Publié le 18 février 2021

    Très bien cette volonté de mieux traiter les animaux. Sauf qu’on oublie les corridas et combats de coq (ceux-ci dans le Nord). Les communes qui organisent chaque année des corridas, ou au moins une, sont beaucoup plus nombreuses qu’on croit (deux en Gironde). Alors qu’en Espagne elles sont critiquées, en baisse d’audience, et parfois même interdites, p ex en Catalogne, en France on évite d’en parler. Ceci alors que les taureaux, et les coqs, sont bien soumis à une forme de torture et mis à mort par plaisir. Et alors même que pour le personnel des corridas aucune règle d’organisation de soin n’est obligatoire en France; c’est ainsi qu’un matador (le mot signifie : tueur) a été tué récemment dans les Landes. Les élevages de taureaux sont subventionnés par l’Union Européenne au titre le la Politique Agricole Commune mais le Parlement européen essaie que la Commission européenne (émanation des gouvernements) arrête ce soutien scandaleux.

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