PLUi de l’île de Ré : Intégration des contributions du public, des observations des PPA* et des remarques de l’Etat

Alors que la Commission d’Enquête a demandé un report de quinze jours, portant à fin octobre/tout début novembre la remise de son rapport et de son avis, très attendus, la CdC de l’île de Ré travaille déjà d’arrache-pied pour examiner et intégrer le cas échéant les remarques de l’Etat, les observations des communes et les contributions du public.

Ainsi l’enquête publique a-t-elle permis de recueillir 719 contributions du grand public, dont « 98% sont des demandes individuelles » d’après le président de la Communauté de Communes, Lionel Quillet. « Certaines peuvent être liées à des erreurs matérielles, dont certaines remontent mêle aux POS, qui seront évidemment corrigées, d’autres ont trait à des interprétations différentes de critères bien objectifs ».

Quelques demandes groupées

Parmi les demandes groupées, celle du Comité Régional de la Conchyliculture de Charente- Maritime, qui émet un avis défavorable au PLUi est l’une des plus musclées (lire sur realahune.fr notre article « Les ostréiculteurs défavorables au PLUi » du 21 août 2019).

A noter aussi celle de la zone du Fonds des Airs à La Couarde, une zone de regroupement des caravanes et autres abris de camping visant à résorber le camping sur parcelles privées. Les campeurs demandent à ce qu’elle devienne une zone à camper, ce qui demande examen minutieux puisque l’on est en zone naturelle et zonée PPRL.

Parmi les autres demandes groupées, bien sûr beaucoup concernent la fameuse zone UD de Rivedoux, où toute nouvelle construction est interdite (lire sur realahune.fr notre article intitulé « Les élus de Rivedoux- Plage défavorables à l’unanimité au PLUi » du 21 août 2019), ainsi que des zones classées N à La Passe et au Gros Jonc qui mécontentent on imagine les propriétaires concernés.

« On va regarder toutes les demandes et contributions » assure Lionel Quillet, hormis la zone Ud de Rivedoux, qui selon notre interprétation de la Loi Littoral ne peut être ouverte à la construction individuelle et fragiliserait notre PLUi, en dérogeant à l’un de ses principes fondateurs : pas de nouvelle ouverture à la constructibilité pour des projets immobiliers individuels, seuls les projets à vocation sociale ou publique sont regardés. Quant au rapport de l’Etat, il est plutôt satisfaisant et nous allons pouvoir satisfaire ses demandes, qui soulèvent surtout des problèmes de forme et de cohérence, elles vont permettre de donner plus d’unité au document ».

Par contre l’extension de la ZA de Rivedoux fait l’objet d’un arrêté du Préfet, toute extension doit être soumise à dérogation préfectorale. La zone sportive de Sainte-Marie devra faire l’objet d’un recours gracieux. Sur ces deux projets pour l’instant non autorisés, la CdC accompagnera les Communes dans leurs démarches auprès de la préfecture. Le projet d’extension du cimetière de Sainte- Marie, qui prenait sur une zone naturelle, a été retoqué par les services de l’Etat, qui l’estiment non suffisamment justifiée.

Des réunions avec les dix Communes

Concernant les très nombreuses observations des Communes, elles ont donné lieu à une réunion générale avec tous les élus et services concernés, au cours de laquelle un debrief a été fait sur tous les gros sujets communs à différentes communes. Puis Lionel Quillet et Patrick Rayton ont tenu des réunions bilatérales avec chaque Commune, afin de répondre à toutes les observations.

« A part la zone Ud de Rivedoux- Plage, on devrait prendre en compte l’ensemble des observations des communes et on a apporté aux Communes des réponses positives ou négatives, qui les satisfont à ce jour. Je pense donc qu’à la mi-décembre le PLUi sera voté favorablement par huit communes, Rivedoux-Plage pour les raisons que l’on connaît et Saint- Clément pour des raisons plus mystérieuses ne voteront certainement pas favorablement ».

D’ici là, la CdC espère un avis favorable avec observations de la part de la Commission d’Enquête. Reporté de quinze jours, le rapport de celle-ci devrait donc être communiqué d’ici la fin octobre ou tout début novembre.

« Notre PLUi est très contraignant, il s’agit de l’un des dix premiers de France, il correspond à notre projet politique et à la modernité de notre territoire » conclut Lionel Quillet.

*PPA : Personnes publiques associées