Olivier Falorni dépose une proposition de loi pour sanctionner les députés fraudeurs

Le député de la circonscription La Rochelle-Ré, apparenté au parti radical de gauche (PRG), est en colère : « Comment voulez-vous que les Français aient confiance dans leurs hommes politiques ? La moralisation de la vie publique est nécessaire et urgente, si l’on ne veut pas livrer la République aux prédateurs des groupes extrêmistes. Quand, à la crise économique et sociale s’ajoute une crise morale, on constate la montée de l’antiparlementarisme .»

Citant le scandale Cahuzac, du nom du Ministre mis en examen le 2 avril 2013 pour blanchiment d’argent provenant de fraude fiscale, ou Sylvie Andrieux condamnée à quatre ans de prison pour détournement de fond, et plus récemment le problème de conformité avec le fisc de Thomas Thevenoud, il veut renforcer la transparence de la vie publique.

Selon Olivier Falorni, irrité par la présence sur les bancs de l’assemblée de quelques députés « voyous », « Si l’exigence démocratique de la Haute Autorité sur la Transparence de la Vie Publique (HATVP) a déjà montré son efficacité et son utilité, il n’existe actuellement aucun texte pour sanctionner les défaillants. »

Olivier Falorni veut combler cette lacune législative par le dépôt de sa proposition de loi, qui prévoit que dès sa prise de fonction, le parlementaire transmettra à la haute autorité pour la transparence de la vie publique, un certificat de régularité fiscal (quitus fiscal). Et si le parlementaire a menti sur sa déclaration fiscale, ou lorsque que l’enquête fiscale engagée démontre une faute grave, le parlementaire sera sanctionné selon les articles du code pénal, déclenchant une procédure de déchéance immédiate.

Ce projet devra s’accompagner d’une modification du règlement de l’assemblée nationale. La « proposition de loi renforçant les déclarations fiscales des parlementaires nouvellement élus et visant à instaurer une procédure de déchéance et une peine d’inéligibilité à vie en cas de fraude fiscale et faits de corruption », sera présentée mercredi 12 novembre, par Olivier Falorni.

Avec ses collègues du groupe PRG, Olivier Falorni, a été reçu par le Président de la République la semaine dernière pour le projet de loi sur la fin de vie, proposé par notre député et retenu dans l’engagement de campagne n°21 de François Hollande. Le texte de loi pourrait être soumis à l’assemblée en mars 2015. Un engagement fort et soutenu d’Olivier Falorni, qui aurait « le sentiment d’être trompé si cette loi n’était pas présentée aux parlementaires. »