Nouveaux tours de vis au Département

Cette DM diminuant le budget 2024 de 5,14M€, l’établit ainsi à 1 277 M€. « Nous devons donc encore une fois infléchir nos orientations budgétaires, tout en continuant d’accompagner au mieux les Charentais-Maritimes, tant que nous le pourrons, car ils ont besoin de la mise en oeuvre des politiques concrètes que nous portons », a indiqué Sylvie Marcilly, présidente du Département de la Charente-Maritime.

L’année 2025 s’annonce encore plus difficile et va être anticipée dès à présent, un appel a été lancé auprès des élus départementaux afin de faire des propositions et travailler ensemble à l’élaboration du budget 2025.

Solidarité territoriale

Autre point principal de cette session, le rapport sur la refonte des dispositifs d’aides aux communes : « Je souhaite donner du sens politique à mon action, en privilégiant la solidarité territoriale et l’équité, en continuant d’aider les petites communes qui en ont le plus besoin, à réaliser des projets viables. Car dans la plupart des cas, sans l’aide du Département elles ne pourraient pas les concrétiser », a précisé la présidente.

Ces projets impactent la vie quotidienne des Charentais-Maritimes : revitalisation des petites communes rurales, habitats locatifs, constructions et réparations des locaux scolaires, équipements sportifs et touristiques, gestion de l’eau, accès à la lecture publique, ou encore plan patrimoine…

Il s’agit d’une refonte des modalités d’ intervention en faveur de l’investissement des communes et intercommunalités afin, d’une part de prendre en compte leur capacité à financer leurs projets, d’autre part d’encourager la réalisation de projets concourant à la transition environnementale, et enfin de mettre en cohérence les règlements du Département.

Ainsi, sera appliqué un coefficient de solidarité calculé pour chaque commune avec quatre nouveaux taux d’intervention applicables dès le 1er janvier 2025, différenciés selon les projets.

Ces taux seront modulés en fonction de la « richesse » des communes (abandon de la modulation « population »). Celle-ci est appréhendée via quatre critères : potentiel financier par habitant, potentiel financier de la Commune, l’effort fiscal, ratio entre les produits fiscaux perçus par la Commune et le potentiel fiscal, qui permet d’apprécier la mobilisation de ressources par la Commune. « Moins l’effort fiscal est élevé, moins la Commune sera légitime à faire appel à la subvention départementale ». Et, dernier critère, le revenu par habitant, indicateur social : « Plus le revenu par habitant est élevé, moins les charges de la Commune en matière sociale pèsent sur sa capacité à financer ses projets ». Ce coefficient de solidarité sera calculé chaque année sur les bases des données utilisées pour le calcul de la DGF (calcul chaque été pour l’année civile suivante)

Sept dispositifs d’aide à l’investissement et deux programmes routiers sont concernés : Revitalisation, Ecoles, Logements à loyer libre, Tourisme, Plan Patrimoine, Médiathèque, Culture, Sport ainsi que les traverses de bourg & carrefours. Seront soutenus en priorité les projets vertueux du point de vue de la transition écologique.

*DTMO : droits de mutation à titre onéreux, qui sont des taxes départementales et communales levées sur les transactions immobilières.