Non-lieu pour Jean Paul Héraudeau qui contre-attaque

Ce signalement pour « suspicion de tentative de favoritisme » intervenait suite à la commission d’appel d’offres du 13 septembre 2021 visant à sélectionner le nouveau délégataire pour la gestion des déchets pour une période de six ans. Commission qui avait été levée par Lionel Quillet en cours de séance, le président dénonçant alors une tentative de pression sur la commission, à qui Jean Paul Héraudeau avait remis sa lettre de démission. Cette lettre aurait dû être ouverte à l’issue de la commission plaidait alors Jean Paul Héraudeau, qui dit qu’il y avait mésentente entre lui et le président de la CdC, notamment sur la gestion des déchets, dont il avait la charge en tant que vice-président.

Le 20 mai 2025, suivant les réquisitions du parquet, le juge d’instruction a prononcé un non-lieu en faveur de Jean Paul Héraudeau. Le juge estime que l’infraction n’est caractérisée ni en droit, ni en fait, qu’il n’y a pas eu violation du secret professionnel par la transmission d’informations confidentielles à l’une des entreprises candidates, et que l’implication forte autour de ce marché de la part du VP aux déchets, particulièrement au fait du dossier qu’il avait déjà géré de 2001 à 2008, ne peut lui être reprochée.

Le maire de La Flotte contre-attaque sur deux fronts

Dans un communiqué de presse et dans une lettre aux Flottais, Jean Paul Héraudeau réagit en ces termes : « Au terme de cette décision de justice, je considère que la dénonciation du président de la CdC contre moi était clairement destinée à me nuire, à compromettre mon honneur et ma réputation, ainsi que mes fonctions de maire de La Flotte. J’avais le 4 octobre 2021 porté plainte contre lui pour dénonciation calomnieuse. La manoeuvre politique a été rejetée, elle doit être aujourd’hui condamnée. Le parquet de La Rochelle, qui s’était saisi de ma plainte, avait fait savoir qu’elle serait instruite à l’issue de l’instruction pénale. Je demande à mon avocat d’informer le parquet de mon intacte volonté de poursuivre cette action pénale. »

Interrogé par Ré à la Hune, le maire de La Flotte dit avoir été « profondément affecté » pendant quatre ans, et vouloir que « des choses comme cela soient sanctionnées, on n’est pas élu pour subir cela, heureusement le soutien de mon Conseil municipal et de la population flottaise montrent que l’on vit dans un village apaisé ». Jean Paul Héraudeau dénonce notamment la conférence de presse tenue par Lionel Quillet au moment de son signalement le 17 septembre 2021. Il ne digère pas non plus le contenu du PV d’audition du président de la commission durant l’enquête. Les PV d’auditions étant des pièces évidemment confidentielles nous n’évoquerons pas plus avant ce sujet.

A Ré à la Hune, il annonce clairement son intention d’aller plus loin en dénonçant également devant la justice le potentiel « délit de concussion » de la part du président, au sujet des 14 M€ d’excédents du budget annexe des OM (budget supprimé entre 2016 et 2020) réintégrés dans le budget général. Il estime que ce n’est pas neutre au plan fiscal et une façon déguisée de ne pas augmenter la fiscalité locale.

Mais l’affaire n’a-t-elle pas déjà été portée au contentieux par l’ACNIR (Association des contribuables du Nord de l’île de Ré), qui a été déboutée ? « Non, répond Jean Paul Héraudeau, l’ACNIR réclamait à la Cour Régionale des Comptes que l’argent soit restitué aux contribuables et a été déboutée sur cette demande, c’est différent. »

Le président de la CdC « droit dans ses bottes »

De son côté Lionel Quillet nous déclare « prendre acte » de cette décision de justice, estimant que « le parquet avait un indice suffisant pour ouvrir une instruction, ce qu’il est loin de faire à chaque signalement qu’il reçoit, et que si celle-ci a duré près de quatre ans, c’est bien qu’il y avait un doute sérieux, mais il n’a pas trouvé de preuve suffisante », estimant que « ce n’est pas parce que cela n’a pu être prouvé que la tentative de pression n’a pas eu lieu ». Mais je respecte la justice, qui doit être en mesure de qualifier une infraction, sinon elle rend un non lieu, ce qui est le cas en l’occurrence.

Quant au signalement qu’il a effectué, Il maintient la position qui fut la sienne dès l’origine, estimant qu’il était “coincé” et « ne pouvait pas ne pas faire ce signalement au titre de l’article 40 du code pénal et vis-à-vis des élus – j’ai eu le soutien de huit maires sur dix – et collaborateurs de la CdC, cela m’aurait été reproché et je ne vois pas où il y a calomnie. Si cela avait été le cas, le juge n’aurait pas instruit l’affaire. En plus de trente-cinq ans de carrière politique, c’est le seul signalement que j’ai fait. Je ne l’ai fait ni avec plaisir, ni de gaieté de coeur… contrairement à ce qui a été dit ensuite, nous n’avions aucune tension entre nous jusque-là, mais des relations tout à fait cordiales entre président et vice-président de la CdC… Par ailleurs, vu qu’il y avait démission d’un vice-président, j’étais bien obligé d’organiser un point presse.»

“Concernant l’action de l’ACNIR, la décision du Tribunal administratif en date du 23 janvier 2025 est claire, aucune loi n’implique de passer par un budget annexe après-coup, le jugement confirme que la CdC a respecté la loi et que sa gestion budgétaire est juridiquement solide. L’affaire est jugée et classée, il n’y a aucune illégalité. Cela a permis à la CdC de ne pas augmenter la fiscalité depuis 2008 à aujourd’hui et on a baissé la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) de 16,68 % à 12,09 %.”

Lionel Quillet estime que “ce n’est pas un hasard si ce sujet est à nouveau remis sur la table, à huit mois des élections municipales, comme il l’avait été en 2021, lors de la campagne des élections départementales. Il y aurait beaucoup à dire en matière de calomnie… Diffame, diffame, il en restera toujours quelque chose malheureusement.”

Une nouvelle fois, la période électorale – municipales en mars 2026 et dans la foulée élection indirecte du président et des vice-présidents de la CdC – s’annonce très tendue sur l’île de Ré, on s’en doutait bien, cela se confirme.