Vie politique

Conseil communautaire du 21 octobre 2021

Marché des ordures ménagères : prudence ou défiance ?

Publié le 04/11/2021

Reportée au 11 octobre 2021, la Commission d’appel d’offres* concernant le marché de gestion des ordures ménagères pour 2022 à 2029 a sélectionné à l’unanimité l’offre de la Coved (groupe Paprec), prestataire « sortant », au détriment de celle du groupe Nicollin.

Lors du Conseil de la CdC du 21 octobre, il s’agissait d’autoriser le président à signer le marché de collecte des déchets ménagers et assimilés, gestion des déchèteries et du Centre de transfert avec l’entreprise COVED SAS, non pas d’approuver ou non ce choix, la CAO étant souveraine.

Huit abstentions considérées comme « une défiance »

Ainsi, le Conseil communautaire a décidé à l’unanimité, avec huit abstentions**, d’autoriser le Président à signer le marché de collecte des déchets ménagers. L’analyse des offres a été effectuée selon les critères de jugement énoncés au règlement de consultation, avec pour critère 1 le prix, pondéré à 50%, pour critère 2 la valeur technique, pondérée à 40%, et pour critère 3 la qualité environnementale et sociale de l’offre, pondéré à 10% ; Ainsi, à la suite de l’analyse des offres effectuée par le cabinet Atlance, assistant à maîtrise d’ouvrage, la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise Coved SAS pour une offre de base d’un montant estimé de 27,2 M€ HT et différentes options.

Avant ce vote, Patrice Déchelette avait pris soin de rappeler toutes les étapes de l’appel d’offres et que la CAO avait examiné pendant 2h30, avec le cabinet Atlance, les 25 items du marché. Dans un contexte sensible (conflit judiciarisé entre Lionel Quillet et Jean-Paul Héraudeau, lire nos articles sur realahune. fr), il avait demandé « que ne soit pas mise en doute la probité des élus de la CAO, des services de la CdC et du cabinet Atlance ». Lina Besnier a confirmé que toutes les questions techniques et d’organisation générale avaient été posées, avec des réponses apportées à toutes ces questions.

Les élus de la CAO ont pris ces huit absentions pour une défiance à leur encontre et l’ont exprimé, Lionel Quillet en tête. « S’abstenir sur un appel d’offres, c’est une suspicion mise sur la CAO, cela veut dire que les élus qui la composent n’ont pas mené une CAO légale, juste et équilibrée. Si, par hasard, il sort des choses, je ne l’oublierai pas » a-t-il déclaré.

« J’attends de voir ce qu’il va se passer »

Patrick Salez a expliqué son abstention par le « différend judiciaire, je n’ai pas assez d’éléments pour juger, je n’ai pas de parti pris », tandis que Didier Guyon faisait part de son « désarroi » sur l’actuelle situation, préférant de ce fait s’abstenir. Patrice Raffarin a estimé qu’il n’y a « aucune remise en cause des élus de la CAO. Dans un différend largement médiatisé et judiciarisé avec deux instructions en cours, je préfère m’abstenir. Il n’y a aucune remise en cause, j’attends de voir ce qu’il va se passer ».

Patrice Raffarin, suppléant de Jean- Paul Héraudeau à la CAO, n’était pas présent lors de cette commission : « Vu le contexte, je n’avais pas envie de venir » a-t-il expliqué. Il a demandé plus d’informations sur la notation des offres. « Vous savez parfaitement que tant que le marché n’est pas signé nous n’avons pas le droit de divulguer ces informations, les offres ont été examinées selon les critères du marché et nous avons sélectionné le mieux disant » a répondu Lionel Quillet.

Daniel Tassigny, conseiller municipal de Saint-Clément est intervenu sur le thème des bio-déchets, qui fait l’objet d’une tranche optionnelle pour 2023 au plus tôt. A la fin de 2023, il y aura une obligation réglementaire de tri à la source des bio-déchets. « Plusieurs possibilités sont à envisager : composteurs, ponts d’apport volontaire, collecte en porte à porte des professionnels. Mais la question centrale est « que fait-on des bio-déchets ? », cela va être le gros sujet optionnel » a confirmé Lionel Quillet, qui a tenu à rappeler que la CdC n’a que la compétence collecte, pas celle du traitement des déchets.

Danièle Pétiniaud-Gros, Maire d’Ars, vice-présidente de la CdC et élue de la CAO a souhaité mettre, comme ses collègues de la CAO, les points sur les i : « Je n’avais pas connaissance du dossier, je suis venue à la CAO sans avis, Atlance a argumenté, nous aurions pu remettre en cause son analyse, nous avons voté en notre âme et conscience. Les Maires sont remis en question au plan démocratique. Les personnes qui auraient pu apporter des contre-arguments, discuter des différents points lors de cette seconde CAO, n’étaient pas là. »

Patrick Salez s’est interrogé sur « les propos du président Quillet qui sonnent comme une pression voire une menace sur le droit démocratique ».

Un centre aquatique à 15,6 M€

D’autres sujets étaient à l’ordre du jour de ce conseil communautaire. Gisèle Vergnon a été élue par 20 voix (6 voix à Didier Guyon) membre titulaire pour représenter la CdC au Syndicat mixte de l’aéroport La Rochelle-Île de Ré-Rochefort-Charente-Maritime, en remplacement de Patrick Rayton, qui souhaitait s’en désengager. Alain Pochon reste suppléant.

La présentation du rapport d’activité de Vert Marine, délégataire du centre aquatique AquaRé a été l’occasion de rappeler que la piscine (lancée et inaugurée sous la présidence de Léon Gendre – NDLR) aura coûté 70 % de plus que prévu (9,3 M€ contre 5,520 M€), qu’au-delà des désordres constatés ayant conduit à la fermeture de l’équipement pour travaux, d’autres désordres sont apparus. Résultat : une fermeture entre septembre 2019 et juin 2021, et 6,315 M€ de travaux de remise en état, soit un centre aquatique qui aura coûté 15 655 940 €.

Concernant la prise en charge du montant des travaux par les assurances, question de Didier Guyon, Lionel Quillet a rappelé qu’un premier jugement a permis une couverture intégrale par les assurances de la première partie des désordres, soit 3,3 M€ remboursés à la CdC de l’île de Ré, qui est en attente du jugement pour la seconde partie des désordres, soit 3 M€ en suspens devant le tribunal.

Le président a fait part de sa satisfaction du fonctionnement de la piscine et de sa nouvelle équipe (un nouveau directeur a été nommé par Vert Marine cet été, Arnaud Lorieul – NDLR) « avec qui le relationnel est beaucoup plus positif qu’avant. Le dynamisme de l’équipe se ressent sur l’activité d’AquaRé qui a fortement progressé en septembre 2021 (versus septembre 2018), avec + 65,20 % d’usagers. »

Tourisme : une responsabilité conjointe

La présentation du rapport d’activité de Destination Île de Ré a permis d’ouvrir « un débat très intéressant » selon Patrick Salez et d’acter la convergence de vues entre les élus sur le fait que ce n’est pas l’Office de tourisme intercommunal qui fait venir plus de monde en haute saison – la SPL ne fait aucune promotion de l’île sur juillet/ août comme l’a redit Gisèle Vergnon, qui en est la directrice générale – mais bien tous ceux qui louent leur maison sur RBNB. Ils sont 3100 recensés, en réalité près de 4000, autant de pubs pour l’île de Ré… Une situation qui, en l’absence d’encadrement législatif adapté, échappe à la maîtrise des élus du territoire et de Destination Île de Ré. « Les élus ne font pas tout en matière de tourisme, les Rétais sont aussi responsables de leur territoire, il y a une responsabilité conjointe » a conclu sur ce sujet le président.

L’assemblée des élus a autorisé le président à signer le Contrat de Relance et de Transition Ecologique avec l’Etat. Un CRTE satisfaisant pour une première version, contraint par un « format imposé » et le délai à respecter, qui sera ensuite affiné et resserré.

En question diverses, a été évoquée la fermeture prévue au 8 décembre 2021 du centre de vaccination, ouvert depuis le 15 janvier 2021, qui a permis, grâce à ses six lignes, de délivrer 36 000 doses de vaccin, dont 18 500 secondes injections. La vaccination mobile mise en place par le SDIS à Saint-Clément et au Bois-Plage a aussi permis de vacciner 500 personnes. « Une réponse de territoire complète » pour Lionel Quillet.

Enfin, sujet départemental, il a été assez longuement question de l’avancement du projet de terrain couvert de Beach volley au collège, « dossier qui était proche de sa réalisation et fait partie du dossier de l’internat » n’a pas manqué de rappeler Lionel Quillet, un vrai plus pour le collège de l’avis des élus et des enseignants, et qui positionnerait très bien l’île de Ré « Terre de jeux » pour accueillir le « Pôle Espoir France », les discussions avec la Fédération de Beach sont positives, confirme Gérard Juin.

« Il n’y a que du positif dans ce dossier, pour le collège, pour les associations en extra-scolaire aussi », a convenu le Conseiller départemental Patrice Raffarin. « Il faut encore définir le projet pédagogique et le financement. Nous allons y travailler. »

*La Commission d’appel d’offres est composée de Lionel Quillet (président de la CAO), Patrice Déchelette, Patrick Rayton, Gisèle Vergnon, Alain Pochon, Danièle Pétiniaud-Gros et Lina Besnier et de suppléants.

**« Unanimité » car dans la législation administrative, les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c’est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions n’étant pas prises en considération. Abstentions de messieurs Jean-Pierre Gaillard (Le Bois), Didier Guyon (Sainte- Marie), Patrick Salez (La Flotte), Roger Zélie (La Flotte), Patrice Raffarin (Rivedoux) et Jean-Paul Héraudeau (La Flotte), ainsi que mesdames Simone Foulquier (Rivedoux) et Annie Bergeron (La Flotte), ayant respectivement donné pouvoir à Patrice Raffarin et Jean-Paul Héraudeau).

Réunions publiques

Les déchets expliqués

Trois réunions publiques sont programmées au mois de novembre par le président de la CdC de l’île de Ré, afin d’expliquer aux Rétais les défis à relever, objectifs à atteindre et contraintes à prendre en compte en matière de gestion des déchets. Les modifications qui interviendront prochainement (hiver 2021/2022) et les évolutions intégrées par le nouveau prestataire (février 2022) seront présentées et mises en perspective. Tous les résidents de l’île recevront aussi courant novembre dans leur boîte à lettres un document explicatif.

Les réunions sont prévues à 19h à :

• Saint-Martin de Ré (salle V auban) : mardi 16 novembre

• Saint-Clément des Baleines (salle du Godinand) : mercredi 24 novembre

• Sainte-Marie de Ré (Salle des Paradis) : lundi 29 novembre

Nathalie Vauchez

Réagir à cet article

Je souhaite réagir à cet article

* Champs obligatoires