Lutte contre la criminalité organisée dans les ports de plaisance

Le préfet de Charente-Maritime, Brice Blondel, entouré entre autres du député Olivier Falorni* et du maire de La Rochelle Jean-François Fountaine, présentait à la presse le 5 mai dernier le projet d’obligation de se déclarer via une plateforme accessible sur le site internet du port de plaisance suite à son expérimentation en Charente-Maritime.

« L’objectif est de lutter contre ce narcotrafic en mettant en place un dispositif adapté et généralisé du flux des personnes et des biens. » Une obligation de déclaration nominative en dehors de son port d’attache qui vise à recueillir un maximum d’informations sur les mouvements des bateaux de plaisance : leur propriétaire, leur provenance, leur destination, le nombre de passagers à bord…

Lever l’anonymat

« Lever l’anonymat pour mieux cibler les bateaux lors de leurs escales. Il y a peu de chance que la plaisance ne soit pas concernée par le narcotrafic » relevait le préfet.

« On met le pied dans la porte, ajoutait-il, afin d’améliorer le renseignement des bateaux de plaisance en escale on permettra aux douanes et à la police de travailler plus efficacement. »

Le port des Minimes a déjà mis en place un formulaire obligatoire adressé aux plaisanciers résidant hors de l’espace Schengen. Les ports de plaisance de l’île de Ré sont rattachés au Quartier Maritime de La Rochelle.

À noter que les bateaux de plaisance aux Antilles Françaises effectuent déjà cette identification sur un site internet dédié depuis septembre 2024.

Ports passoires

Jean-François Fountaine est intervenu : « Je souscris à tout ce qui a été détaillé, on doit être implacable. Les maires sont responsables des ports de plaisance, les maires gardent l’autorité maritime mais les élus n’ont pas été associés à titre consultatif à travers leurs associations représentatives ANEL et AMF. Et de quel droit les ports doivent transmettre ces informations dans le cadre de la libre circulation ? Qu’on renforce les contrôles maritimes au large et qu’on remette les douanes sur le port. »

Il poursuit sur le sujet Schengen : « Pour lutter contre le narcotrafic j’exige qu’on arrête les ports passoires. Si les voyages sont considérés hors Schengen, il faut que la France publie la liste des ports hors Schengen. »

« La loi est là pour fixer un cadre pénal », souligne Olivier Falorni, « elle a été votée et les transmissions seront données par un décret qui doit être validé par le Conseil Constitutionnel. » Et de conclure : « On sera attentif aux contenus, pas d’inquiétude sur la célérité de la sortie du décret. »

Une loi qui ne va pas contraindre la liberté de circuler mais imposer une obligation de déclaration comme c’est le cas dans tous les aéroports.

* Le député Olivier Falorni a défendu deux amendements dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Le premier concerne la communication illicite à l’intérieur des prisons et le second le contrôle des plaisanciers généralisé du flux des personnes et des biens. (lire : www.realahune.fr/des-escales-dans-lesports- de-plaisance-surveillees/).

** De gauche à droite : Eric Bordachar chef divisionnaire des douanes et des droits indirects, Christian Marbach, président du port de plaisance de la Rochelle, Arnaud Laraize, procureur de la République auprès du tribunal judiciaire de La Rochelle, le député Olivier Falorni, le préfet Brice Blondel, le maire de La Rochelle Jean-François Fountaine, Myriam Akkari, Commissaire Générale, directrice interdépartementale de la police nationale de la Charente-Maritime, Johanne Gojkovic-Lette Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime.