L’interminable combat d’Angélique pour retrouver Eliès

9 mai 2019. Alors qu’il est censé avoir passé sa journée à l’école de La Flotte puis au centre de loisirs attenant, la maman et une amie, au moment de venir chercher Eliès, découvrent qu’il n’y a pas été vu de la journée. Comment est-ce possible ? Pourquoi Angélique n’at- elle pas été informée dès le matin de l’absence d’Eliès de l’école ? C’est l’une des nombreuses « absurdités » de cette affaire, qui confinent aux « manquements » des parties prenantes.

De nombreux manquements

L’avocate qui ne conseille pas à sa cliente, dans un contexte très conflictuel et de menace d’enlèvement, de faire la démarche d’une opposition de sortie du territoire. L’enquêteur social qui ne mentionne même pas dans son rapport, déterminant pour accorder ou non une garde partielle au père, les antécédents de violence du père et ses menaces de mort et d’enlèvement – « si on devait prendre au sérieux toutes les menaces, on en a tous les jours » sera la seule réponse apportée à Angélique – l’école puis le centre de loisirs qui n’informent pas la mère de l’absence d’Eliès – il y avait grève ce jour-là – autant dire que la chaîne des défaillances est longue. Et aux conséquences extrêmement lourdes pour une maman et son fils. Depuis plus de sept ans, Angélique vit un cauchemar. Elle survit avec un courage et une dignité exceptionnels, multipliant les initiatives pour essayer de localiser Eliès, le revoir et le faire rapatrier en France.

Des menaces régulières d’enlèvement… pas prises au sérieux

De l’union qui aura duré onze ans, est né Eliès en novembre 2011, en France, de mère française et de père tunisien, ce qui confère à l’enfant la double nationalité. Rapidement après cette naissance, des tensions naissent dans le couple, résidant alors à La Flotte. Face aux pressions et menaces que la mère et l’enfant subissent au quotidien, Angélique quitte le domicile familial, avec son fils, en décembre 2016 et engage en mars 2017 une procédure de divorce. Devant les dangers pour l’enfant, un mode de visite est accordé au père uniquement dans un centre spécialisé, géré par l’AFAS, en présence des accueillants. Sauf qu’en août 2018, l’association rochelaise est mise en liquidation judiciaire. En attendant les directives de la Juge des affaires familiale, le père voit Eliès chez un couple flottais, amis des deux parents. A l’issue de l’enquête sociale, qui ne fait à aucun moment état de la violence et des menaces proférées par le père, la juge accorde à celui-ci la garde d’Eliès du mardi soir après l’école au jeudi matin avant l’école, où il doit déposer son fils. Sauf que ce jeudi 9 mai 2019, il ne l’a pas fait. Et pour cause. Il s’est envolé la veille avec lui vers la Tunisie…

Angélique avait alerté à de nombreuses reprises sur les menaces d’enlèvement – seul moyen de pression du père qui n’accepte pas la séparation et sait qu’il détient là la possibilité d’atteindre Angélique au plus profond de sa chair – rien n’y a fait et la réalité lui a très vite donné raison. L’enquête menée suite à la plainte déposée à la gendarmerie de Saint-Martin de Ré va quasi-instantanément confirmer l’enlèvement d’Eliès, par avion, vers la Tunisie.

Un cauchemar pour une mère et son enfant

Un cauchemar qui commence pour Angélique, qui sait parfaitement ce que cela signifie. Elle engage immédiatement une procédure judiciaire et multiplie les démarches auprès d’instances nationales et les initiatives plus personnelles. Régulièrement, elle échange avec le Consulat de France en Tunisie et propose des pistes de recherches. Angélique entreprend aussi plusieurs démarches sur place, y compris via des avocats tunisiens. Elle se déplace en Tunisie à deux reprises, à l’été 2020 et l’hiver 2023. Ceci afin d’accélérer les recherches. En vain. Il s’avère notamment qu’Eliès n’est inscrit dans aucune école du pays… « ou alors dans un établissement à caractère religieux coranique » et que son père n’est pas recherché en Tunisie, malgré le mandat d’arrêt international prononcé à son encontre en janvier 2020 et diffusé via Interpol à la demande de la juge d’instruction du Tribunal judiciaire de La Rochelle en décembre 2020.

Une Convention bilatérale inefficiente

Côté français, elle se tourne vers les ministères des Affaires étrangères et de la Justice, demandant que lui soient communiquées les actions menées afin de permettre le rapatriement de son fils dans son pays natal. Elle s’appuie notamment sur la Convention bilatérale du 18 mars 1982 relative à l’entraide judiciaire en matière de droits de garde des enfants, droit de visite, d’obligation alimentaire s’agissant de couples binationaux franco-tunisiens. Devant le peu d’entrain des deux ministères à lui répondre, elle fait appel à la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), faisant valoir la reconnaissance par les deux pays de l’enlèvement de son fils et la violation du droit de garde instauré. Elle rappelle au passage que son ex-conjoint a été condamné, en décembre 2019, par la Cour d’Appel de Paris, à six mois de prison avec sursis pour menaces de mort sur Angélique et son père, ainsi qu’à une obligation de soins médicaux. Il lui est à nouveau répondu que la communication des documents demandés pourrait porter atteinte à la conduite de la politique extérieure de la France visant à localiser l’enfant sur le sol tunisien. Il lui est aussi évoqué que se rendre à nouveau en Tunisie et effectuer elle-même les recherches sur place serait « potentiellement dangereux » pour elle et pour son enfant.

A la suite des déplacements en Tunisie d’Angélique et de son père, son ex-conjoint lui enjoint de retirer sa plainte, si elle veut revoir son fils. L’ensemble des parties prenantes lui déconseillent vivement de céder à ce chantage, ce qui la priverait par la suite de toute possibilité crédible de recours, et ce sans aucune garantie de revoir son fils.

Durant l’hiver 2024, Angélique a trois contacts visuels via Messenger avec son fils, sous le contrôle du père, qui demande toujours qu’elle retire sa plainte. Sans doute souhaite-t-il pouvoir revenir en France. Depuis mars 2024, elle n’a plus aucune nouvelle de son fils.

Un nouveau mandat d’arrêt international…

En mars 2026, au terme de sept années d’instruction, la plainte pour enlèvement aboutit au jugement correctionnel de la Cour d’Appel de Poitiers, qui déclare le père coupable des faits « de soustraction d’enfant des mains de ceux chargés de sa garde et rétention hors de France commis le 9 mai 2019 à La Flotte » et le condamne à une peine de douze mois d’emprisonnement délictuel. Le Tribunal décerne un nouveau mandat d’arrêt international à l’encontre du père. La Cour juge aussi recevable la constitution de partie civile d’Angélique, reconnaissant le préjudice moral et ordonnant le renvoi de l’affaire devant la chambre correctionnelle qui doit statuer sur les intérêts civils. …

Non appliqué malgré trois relances

Contacté par Ré à la Hune, le Procureur de la République de La Rochelle, Arnaud Laraize, nous confirmait en mai dernier que la Juge d’instruction chargée du dossier a ordonné, par Commission rogatoire, que le père soit interpellé dès lors qu’il mettrait un pied sur le territoire français, ce qui suppose évidemment qu’il n’y entre pas clandestinement. Il nous apprend aussi que les autorités judiciaires françaises ont relancé trois fois les autorités tunisiennes, afin que la commission rogatoire internationale soit appliquée. « On ne peut pas obliger les autorités tunisiennes à le faire, la France n’a pas de pouvoir sur le sol tunisien. En outre, l’enfant a la double nationalité et c’est un principe de droit international, hormis dans quelques pays, on n’extrade pas un ressortissant de son pays. Autrement dit, la Tunisie n’extradera jamais le père, comme la France n’extraderait jamais un Français vers les Etats-Unis, par exemple. » Il nous confirme également que le nombre de dossiers similaires qu’a à traiter le Parquet de La Rochelle est faible…

Une volonté diplomatique forte est indispensable

Ainsi, toujours selon le procureur, il existe actuellement trois possibilités, qui pourraient permettre à Angélique de revoir son fils : porter plainte en Tunisie, afin qu’un procès y soit instruit, avec une issue plus qu’incertaine puisque c’est son père qui l’a enlevé et que le fils a aussi la nationalité tunisienne. Il estpeu probable que la justice tunisienne considère que ce soit un enlèvement ; Que le père entre en France ou sur le territoire européen légalement. Ce qui est plus qu’improbable ; Enfin, la voie diplomatique, portée activement par un représentant de l’Etat, la justice n’étant pas habilitée à actionner cette voie-là.

Sensibilisé par Ré à la Hune en mai dernier, le Préfet de Charente-Maritime – Brice Blondel à l’époque – est intervenu auprès du diplomate régional de Nouvelle-Aquitaine, qui s’est rapproché du Consul général de France à Tunis. Il en ressort que le Consul est parfaitement au fait de cette affaire, qualifiée de « très complexe ». La préfecture nous expliquait alors qu’Eliès était sous « influence unilatérale » du père et qu’il n’était pas localisé. Qu’il n’est pas, non plus, considéré comme « otage » puisque c’est son père qui l’a enlevé. Elle nous confirme aussi qu’à ce stade seule la voie diplomatique pourrait faire bouger les lignes. Sachant qu’à sa majorité Eliès pourrait prendre la décision de revenir en France. Encore faudrait-il qu’il en ait les moyens financiers et qu’il détienne des papiers d’identité.

La toute nouvelle députée de la Charente-Maritime, Sabine Gervais, a aussi écrit en juin dernier au Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, afin que la voie diplomatique permette de débloquer la situation. A ce jour, elle nous confirme ne pas avoir eu de retour de sa part et le relancer.

Afin de conforter encore la voie diplomatique et toujours sollicités par Ré à la Hune, Anne Mémin, maire de Saint-Martin, qui reçoit prochainement Angélique, et Jean Paul Héraudeau, président de La Communauté de Communes de l’île de Ré, prévoient un courrier commun au Préfet de Charente-Maritime, Michel Prosic.

Il faut espérer que les plus hautes autorités françaises soient enfin sensibilisées à la détresse incommensurable d’une mère privée de son enfant depuis plus de sept ans, qui n’a reçu aucune réponse à ses nombreuses sollicitations au plus haut niveau de l’Etat et qui a été confrontée à l’inertie administrative et judiciaire de notre pays (sept ans pour obtenir un jugement tout de même malgré la détermination de la juge d’instruction de La Rochelle), à l’ineptie de certains avocats pour qui « une telle affaire n’est pas rentable », à l’indifférence des autorités tunisiennes qui protègent l’un des leurs et à l’inhumanité d’un père qui l’empêche depuis plus de sept ans de revoir son fils et refuse de lui donner de ses nouvelles.