Territoire

Plan d'actions de prévention inondation

L’Etat financera la protection du Nord de l’île de Ré à hauteur de 12 M€

© Nathalie Vauchez (archives)
Publié le 08/07/2020

A quelques jours de la présentation par Lionel Quillet et Patrick Rayton du projet de protection des côtes PAPI 3 auprès de la CMI (Commission mixte inondation) à Paris, l’optimisme n’était pas de mise, avec de nombreux clignotants ayant viré au rouge. Les bonnes fées de l’île de Ré – et la force de conviction des deux élus – auront permis de décrocher un financement de l’Etat (Fonds Barnier) de 12 M€. La protection du Fier d’Ars, notamment, va pouvoir être réalisée.

Petit retour en arrière

En 2012, deux ans après Xynthia, le plus gros (45 M€) et l’un des premiers PAPI (Plan d’actions de protection des inondations) de France était validé avec la création d’une nouvelle jurisprudence sur la digue du Boutillon dont l’analyse coût bénéfice (ACB) était négative, mais qui fut validée au nom de la continuité territoriale.

Cette validation donnait le droit de lancer les travaux, avec la maîtrise d’ouvrage du Département, un financement à 40 % par l’Etat et 20 % par Département, Région et CdC, cette dernière devenant in fine gestionnaire de la digue.

Dans le cadre de ce PAPI 1, six chantiers ont été lancés entre 2012 et 2020 : Le Boutillon (10,65 M€), les Doreaux (9,6 M€), la porte du Port de La Flotte (4,8 M€), Rivedoux (1,2M€), Loix (5,8 M€), La Couarde (en cours, 7 M€). Et trois chantiers ont été pré-validés : Sainte-Marie (Montamer : 1,8 M€), Saint-Martin de Ré (Port : 1 M€ environ) et Rivedoux Corniche (1 M€).

Des travaux d’urgence et d’entretien avaient auparavant été lancés hors PAPI pour 15 M€, portant à 60 M€ les travaux sur l’île de Ré.

Du fait d’évolutions techniques, de prescriptions patrimoniales et environnementales, certains de ces budgets ont augmenté. L’ensemble de ces chantiers auront pris neuf années.

La protection du Fier d’Ars

En 2018, sollicitée par l’île de Ré pour la protection du Nord de l’île, la DGPR (Direction générale de prévention des risques, bras armé du Ministère de l’Environnement) a signifié à la CdC qu’il lui fallait élaborer un PAPI 3, nouvelle génération de PAPI dont l’esprit est de présenter un projet complet sur tout le bassin de risque. En gros, inutile de protéger le territoire d’un côté si la mer peut rentrer par l’autre côté…. D’une rare complexité, le PAPI 3 de l’île de Ré est le premier et l’unique PAPI de cette génération présenté au niveau national.

Les élus de la CdC ont inclus dans celui-ci la protection du Fier d’Ars ainsi que les trois derniers projets en avenants du PAPI 1. Ce PAPI a coûté un million d’€ de travaux d’études et a été élaboré par la CdC conjointement avec l’Etat, le Département et autres partenaires tels la Région. Le précédent préfet Rigoulet- Roze a été extrêmement volontaire sur ce dossier avec le Directeur de la DDTM, comme l’a, à maintes reprises, souligné Lionel Quillet. Une solution a été trouvée avec le bureau d’études Artélia et le CEREMA (Centre d’expertise de l’Etat valant pré-labélisation), présentée en mars 2019. Il appartenait à la CdC de démontrer pourquoi, parmi les six scenarii étudiés, celui porté devant le CMI est le plus adapté.

A ce projet pour le Fier d’Ars, les élus rétais ont ajouté la protection Nord de Saint-Clément (Phare des Baleines) et le Zanuck (ensablement), la protection Nord des Portes (Trousse Chemise jusqu’au Grand Marchais), la digue Sud d’Ars (le Martray, suite du Boutillon), ainsi que l’ensablement du Défend (Rivedoux) et de Montamer, et le raccordement entre La Couarde et Loix.

Un repli stratégique impossible sur une île

Le 30 novembre 2019 le projet est parti en fortes négociations entre le Céréma, la DGPR, le Ministère et retour au Département. Et le 14 février 2020, Le Comité Inondation du bassin de Loire Atlantique devant lequel Lionel Quillet le présentait a apporté un avis positif, sans remarques majeures. Le travail important du Directeur adjoint de la DREAL, Olivier Mastain, a été déterminant.

La présentation devant la Commission Mixte Inondation (CMI) prévue initialement début avril a de facto été reportée, avec une nouvelle date finalement proposée au 2 juillet 2020. Sauf que quelques jours avant (le 30 juin), les élus de la CdC de l’île de Ré ont été alertés par les services de l’Etat que, dans ce nouveau contexte post-Covid, il y avait peu de chance que le projet (pourtant décrit quelques jours avant comme parfait) ne soit validé. Quelques interventions plus tard et après 1h30 de délibération du CMI, grâce à la forte pugnacité de Lionel Quillet et Patrick Rayton, la CMI a validé le projet pour 30 M€, dont elle financera 40 % soit 12 M€ environ.

Le Fier d’Ars (16 M€), le Zanuck (2 M€), le Nord des Portes (3 M€) et l’autre partie des Portes (3 M€), ainsi que le Nord de St Clément (5 M€) ont été acceptés, les avenants du PAPI 1 concernant Montamer, Saint- Martin, Rivedoux restant par ailleurs valides. Seuls ont été refusés la digue sud d’Ars (du Martray à La Grange), le raccordement de Loix à La Couarde et le Défend à Rivedoux. « Le fait que sur le territoire de l’île de Ré aucun repli stratégique ne soit envisageable a plaidé en faveur du PAPI 3, bien que l’ACB soit négative » précise Patrick Rayton, le Fonds Barnier n’étant pas extensible et les caisses de l’Etat vides après les 300 milliards qu’auront coûté la crise sanitaire.

A côté du financement de 40 % par l’Etat, comme pour le PAPI 1, Le Département et la CdC financeront chacun à hauteur de 20 % ce PAPI 3. Seules les intentions de la Région ne sont pas encore connues, peut-être ne souhaitera-t-elle financer qu’une partie des 20 % restants.

Taxe GEMAPI en 2021, révision des PPRL au fur et à mesure, révision du PLUi en 2030

Et si la taxe GEMAPI n’a pas été levée en 2020, le président Lionel Quillet a confirmé qu’elle serait absolument nécessaire dès 2021 et les années suivantes, pour financer en partie les projets : La Couarde (en cours), Montamer (enquête publique en cours), Rivedoux- Corniche (le Maire doit choisir l’une des deux options qui lui sont présentées), mais aussi l’entretien chaque année et les projets du PAPI 3. D’un montant global de 1,261 M€ en 2019, la taxe GEMAPI est évaluée à environ 1,3M€ pour 2021, à l’échelle de l’île de Ré. Le montant de cette taxe affectée (qui ne peut donc servir à autre chose) est plafonné à 40 € par foyer fiscal, sachant que son calcul, basé sur le foncier occupé (à titre de propriétaire ou locataire), donne une taxe très différente selon les foyers.

« Sur 2010-2020 nous avons réalisé la moitié de la protection de l’île, l’autre moitié sera réalisée sur 2020-2030, nous livrerons donc un projet complet et aurons rattrapé en 2030, 120 ans de retard. La révision du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) aura lieu en 2030, on ne continuera pas à monter les digues mais il faudra adapter l’urbanisme et donc l’architecture de l’île de Ré, comme l’ont fait depuis longtemps les Hollandais, par exemple » a conclu Lionel Quillet.

D’ici là, plusieurs Maires au premier rang desquels Patrick Rayton – qui compte solliciter l’Etat dès la fin 2021 – demanderont probablement une révision de leur Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) afin d’intégrer ces nouvelles protections à la mer dans l’élaboration des cartes d’aléas. Ils espèreront ainsi obtenir une extension de leur zone constructible…

Nathalie Vauchez

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