Logements

Rencontre - Débat

Les Volets Ouverts : Osons la location à l’année !

Publié le 13/02/2024

L’association propose jeudi 15 février* une rencontre avec différents intervenants et un débat, afin de réfléchir collectivement à des mesures pragmatiques pouvant être mises en place afin d’inciter les multipropriétaires à louer certains de leurs logements à l’année.

« L’île va devenir morte ! »

Marie-Hélène Chastanet et Gabriel Grellier, co-présidents des Volets Ouverts, organisé d’abord sous forme de Collectif il y a deux ans, puis structuré en association il y a un an, ne cachent pas leur inquiétude sur le devenir de l’île de Ré : « Avec cette crise du logement, on risque de perdre totalement la vie à l’année dans nos communes et les services proposés. Nous souhaitons créer un mouvement d’opinion, en renfort et en aiguillon des élus. Les collectivités locales, Communes ou Communauté de Communes, font des efforts très importants en matière de création de nouveaux logements. Cependant des contraintes financières et le manque de terrains constructibles, ajouté à des difficultés techniques et juridiques, font qu’elles atteignent rapidement leurs limites. Il convient donc de chercher ailleurs un gisement de logements qui permettrait de répondre à cette attente de logements à l’année. Les habitants de l’île de Ré doivent se mobiliser, pour que certaines choses avancent plus vite et que l’île de Ré ne devienne pas un EHPAD ! »

« Ce gisement, on ne le trouvera pas chez les propriétaires de résidences secondaires qui viennent y passer quelques mois d’été et qui font de la location saisonnière (ou pas) pendant les périodes d’inoccupation. Par contre, chez les multipropriétaires qui résident ou non à l’année, il y là une vraie possibilité de faire passer des logements en location saisonnière vers une location à l’année. »

Forte d’environ soixante-dix adhérents – « et de nombreux sympathisants en plus » – l’association a certes toute l’écoute des élus, elle a contribué au débat qui prend forme sur l’île depuis un an, en intervenant aussi aux Assises du Logement organisées par la Communauté de Communes, et applaudit la nomination par celle-ci d’une vice-présidente dédiée au Logement, Peggy Luton.

Associations d’habitants permanents, moyens de pression

« Nous nous posons toutefois des questions, dans la mesure où pour le moment peu de maires de l’île de Ré ont profité de l’aubaine du classement en Zone tendue (en août dernier – NDLR). La possibilité de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires n’amènera pas de logements à l’année en plus sur le marché, elle peut toutefois apporter des marges de manoeuvre supplémentaires aux communes et est un symbole assez fort. Les autres mesures possibles en Zone tendue – droit d’enregistrement et encadrement du droit d’usage – doivent absolument être appliquées, nous attendons avec impatience le débat prévu entre les maires et délégués communautaires (lors du prochain Conseil communautaire du mois de mars – NDLR) et donc la position de la CdC. » Sachant que la définition de ces mesures et leur application relèvent du pouvoir de chaque maire et Conseil municipal, la CdC pouvant tout au plus proposer aux élus une « doctrine » commune et un cadre cohérent pour ensuite permettre à chaque commune de décliner les mesures et leurs modalités selon ses souhaits.

Les Volets Ouverts a rejoint un Collectif national des habitants permanents regroupant une quarantaine d’associations, tandis qu’une association plus régionale est en cours de création, avec Châtelaillon et l’île de Ré. « Ces associations locales, régionales, nationales sont des moyens d’alerte, de sensibilisation et de pression intéressants. Nous sommes très attentifs à la proposition de Loi en cours, qui vient d’être adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale et est désormais au Sénat, qui vise à modifier la fiscalité et la réglementation énergétique des locations saisonnières et à davantage encadrer la durée et l’usage de celles-ci afin de les aligner sur celles des logements permanents et ainsi réguler le marché » (lire notre article complet en page 3).

Une soirée publique pour avancer

Avec l’organisation de cette réunion publique, Les Volets Ouverts souhaite apporter sa pierre à l’édifice. « Osons la location à l’année, mais pour cela il nous faut avoir tous les éléments qui nous permettront de réfléchir et de prendre notre décision, c’est l’objectif de cette rencontre », expliquent les deux co-présidents. « Certes le législateur a un rôle essentiel à jouer, les élus locaux aussi, mais les habitants doivent aussi agir solidairement. »

La soirée sera ainsi organisée autour de quatre interventions. Un propriétaire ayant opté pour la location à l’année viendra expliquer ses motivations, ses craintes et finalement pourquoi il a pris cette décision. Une agence immobilière présentera ensuite la situation exacte du marché de la location à l’année et expliquera dans quelles conditions on peut passer de la location saisonnière à la location à l’année, avec les avantages économiques et financiers de ce type de mutation. « Un propriétaire qui rénove sa maison lui redonne de la valeur patrimoniale, il ne faut pas l’oublier. »

A l’occasion d’une succession, les héritiers n’ont pas toujours les moyens financiers de reprendre un héritage. Le bien part alors sur le marché de l’immobilier pour devenir, avec une forte probabilité, une résidence secondaire. Avec la transmission anticipée du patrimoine on peut éviter cet écueil. Une notaire viendra évoquer ce sujet. Enfin, pour louer un bien, celui-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur : la CdC abordera les différents dispositifs qu’elle projette de mettre en place pour aider les propriétaires voulant réaliser des travaux. Le Programme Local de l’Habitat (PLH) en cours d’élaboration est également un élément important (lire notre article : www.realahune.fr/ enquete-en-ligne-dediee-a-lhabitat/).

Après les différentes interventions des débats s’engageront pour que chacun puisse repartir en ayant une idée claire de ce qu’il est possible de faire et de ne pas faire.

*Rendez-vous le 15 février à 18h30 à la salle des Oyats au Bois-Plage Association Les Volets Ouverts – Île de Ré les.volets.ouverts17@gmail.fr

Nathalie Vauchez

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