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CONSEIL MUNICIPAL RIVEDOUX PLAGE DU 7 AOUT 2019

Les élus de Rivedoux-Plage défavorables à l’unanimité au PLUi

Publié le 21/08/2019
Les élus de Rivedoux-Plage défavorables à l’unanimité au PLUi
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Les élus de Rivedoux avaient émis un avis favorable avec observations au PLUi lors du conseil communautaire du 16 mai 2019. Ils ont reconsidéré leur position lors du conseil municipal du 7 août, forts des études d’un avocat et d’un cabinet d’urbanisme, refusant le classement des espaces urbanisés du secteur Nord de la commune en zone Ud.

En effet le classement des espaces de La Palisse, La Mérente, Le Purais et Les Goguettes en zone Ud y interdit toute nouvelle construction. Ce classement dans le PLUi est motivé par le fait que le secteur Nord de Rivedoux ne présenterait pas une densité suffisante de constructions et serait en discontinuité avec le centre-bourg. L’avocat consulté par la Commune estime que cette solution du PLUi est entachée d’une erreur d’appréciation. Le cabinet d’urbanisme de son côté estime recevable l’OAP de la zone Nord de Rivedoux par rapport au principe de constructibilité limitée en espaces proches du rivage : « Les demandes de la commune quant à la prise en considération dans le PLUi de la présente OAP thématique et sectorielle pour le secteur Nord de Rivedoux s’inscrivent en cohérence avec les dispositions de la loi Littoral et respectent pleinement le principe de constructibilité limitée au sein d’un espace proche du rivage » écrit-il en conclusion de son rapport.

Une délibération qui s’appuie sur les études d’un avocat urbaniste et d’un cabinet d’urbanisme

Le conseil municipal a ainsi approuvé à l’unanimité l’ensemble de la délibération. Sur le règlement graphique, il conteste le classement en zone Ud de la partie Nord de la commune. Il souhaite le classement de l’intégralité de ce secteur en Uc correspondant à l’urbanisation basse densité, en continuité des centres-bourgs, secteur permettant les constructions à destination d’habitation. Le conseil municipal dénonce également à travers deux études, l’une de Maître Pierre Jean-Meire, avocat urbaniste et en droit du Littoral et l’autre du cabinet d’urbanisme de Sylvie Escoffier, l’interprétation de la loi littoral sur la notion de continuité avec l’agglomération.

Un projet de 42 constructions individuelles et de logements sociaux ou résidence senior

Les élus de Rivedoux proposent, par la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur l’ensemble du secteur Ud de la partie Nord de la Commune, « un plan d’aménagement avec un potentiel de densification très maîtrisé sur les dents creuses et des bandes de constructibilité le long des voies avec une prise en compte de l’environnement par un agrandissement des zones N ainsi que des protections paysagères au titre de l’inventaire du patrimoine végétal. Ce plan d’aménagement est soucieux d’une justice sociale, mais aussi garant de l’environnement existant ; c’est un projet raisonnable et raisonné » précise la délibération communale.

« Ce projet d’OAP sectorielles permettrait la création de quarante-deux nouvelles constructions individuelles ainsi que de vingt à trente logements sociaux et/ou logements pour seniors, au sein d’une zone qui compte déjà trois-cent-trente logements, soit une augmentation théorique maximale d’environ 20% de nouveaux logements » écrit dans sa conclusion l’agence Escoffier.

Le PLUi ne prévoit aucune ouverture de zone à la constructibilité individuelle

Inacceptable pour la majorité des élus de la Communauté de Communes, les autres communes ayant joué le jeu du PLUi et sacrifié des zones constructibles au nom de l’intérêt général de l’île de Ré. Le président de la CdC, Lionel Quillet, suivi par sa majorité communautaire et fort de la position des services de l’Etat, a bien reprécisé lors du conseil communautaire du 12 août qu’au-delà des analyses juridiques divergentes, il s’agit d’une décision politique forte du PLUi à laquelle ils n’entendent pas déroger : pas d’ouverture de nouvelles zones à la constructibilité pour des projets immobiliers privés, les seules ouvertures intégrées dans le PLUi concernant des projets publics de logements sociaux, casernes de pompiers, extensions de cimetières, etc. La Commune de Rivedoux-Plage ira-t-elle jusqu’à déposer un recours contre le PLUi ? Cela n’est pas du tout à exclure, même si le maire Patrice Raffarin a plusieurs fois précisé lors du conseil municipal qu’il ne s’agissait pas d’une volonté d’agressivité de la part de Rivedoux, mais simplement de défendre le projet politique et les spécificités de sa Commune.

 

Nathalie Vauchez

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Vos réactions

  • chacha
    Publié le 6 septembre 2019

    On ne peut qu’ approuver l’avis défavorable des élus de Rivedoux.
    Comme le montre cet article, il s’agit d’une question de bon sens.

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