Les budgets discutés, l’ensemble des autres propositions votées à l’unanimité

Le premier conseil municipal de Saint-Martin rassemblait les conseillers nouvellement élus ou réélus avec un poste primordial dans l’ordre du jour, le vote du budget.

Alain Bednarek, premier adjoint présentait le budget principal ainsi que les budgets annexes du port, du camping, du marché et commerces, écotaxe et enfin taxe de non réalisation d’aires de stationnement. À l’issue de cette présentation Henry-Paul Jaffard, qui au lendemain des élections avait clairement annoncé que l’opposition serait constructive et vigilante (cf. Ré à la Hune N° 99) a bien tenu parole. Il lisait au nom des trois élus de l’opposition, une déclaration expliquant pourquoi ils ne voteraient ni le budget principal, ni celui du port.

L’opposition n’a pas voté les budgets

En résumé : « L’équilibre du budget de fonctionnement du port est réalisé par une subvention de 80 000 € versés par le budget principal. Pour mémoire en 2013 l’équilibre de ce budget a été réalisé par le retrait du financement d’un poste du budget du port pour l’imputer sur celui de la commune, soit 15 000 €. Cette année des travaux urgents, que les élus de l’opposition ne contestent pas, au niveau du port, seront financés par le budget principal. Soit 15 000 €. Le déficit de financement du port est donc de 110 000 €. Le problème provenant du financement et de l’amortissement de travaux important se reproduira les prochaines années. Et que se passerait-il si des travaux urgents devaient être réalisés ? »

De plus Henry-Paul Jaffard fait valoir un risque important d’invalidation du budget par les autorités de tutelle aux motifs suivants :

Article L 2224-1 : « Les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses. »

Article L 2224-2 : « Il est interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services publics visés à l’article L. 2224-1 »

Il existe des exceptions mais il n’est pas certain que la commune puisse en bénéficier. Toutefois si elle le peut l’article L 2224-2 précise :

« La décision du conseil municipal fait l’objet, à peine de nullité, d’une délibération motivée. Cette délibération fixe les règles de calcul et les modalités de versement des dépenses du service prises en charge par la commune, ainsi que le ou les exercices auxquels elles se rapportent. En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d’un déficit de fonctionnement. »

L’opposition estime qu’il existe un réel risque d’invalidité du budget par les autorités de tutelle.

Daniel Lagarde déplore aussi que le budget principal ne prenne pas en compte l’aménagement d’une aire de jeux, comme à La Flotte ou Sainte- Marie notamment, pour occuper les heures de loisirs de la jeunesse et déclare que s’il y avait eu cette ligne au budget principal il l’aurait probablement voté.

« Le Trésorier n’a pas relevé de problème »

Sur le problème du montage des budgets principal et du port, Alain Bednarek précise que le trésorier de Saint-Martin n’a pas relevé de problème. Le maire, Patrice Déchelette rappelle que « beaucoup de choses ont été initiées et il faut maintenant une continuité et le port est le poumon de Saint-Martin », et ses investissements lourds sont maintenant réalisés pour de nombreuses années. En ce qui concerne l’aménagement d’un parc de loisirs à destination de la jeunesse, il convient de sa nécessité mais déplore de ne pas pouvoir tout faire en même temps.

Le budget principal ainsi que le budget annexe du port sont donc adoptés par 16 voix pour et 3 contre. Les autres budgets annexes sont adoptés à l’unanimité.

À noter aussi le vote à l’unanimité de la proposition de ne pas augmenter le taux d’imposition des taxes d’habitation et taxes foncières (bâti et non bâti). Toutes les autres propositions ont été votées à l’unanimité ; déclaration d’intention d’aliéner, subvention au comité d’oeuvres sociales, dérogation au repos dominical, désignations de représentants de la commune à l’assemblée spéciale des actionnaires de la SPL Pompes Funèbres Publiques La Rochelle-Ré-Aunis, divers propositions concernant le centre d’action sociale, les représentants à la commission d’appel d’offres, la désignation des représentants à la commission de délégation de Service Public, la composition du comité technique paritaire et enfin la désignation des contribuables à la commission communale des impôts directs.