Le PLUi de l’île de Ré définitivement validé

Par son rejet des trois dernières requêtes en annulation restantes, le tribunal administratif de Poitiers confirme la légalité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’île de Ré.

Le Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de l’île de Ré, adopté par l’Assemblée délibérante le 17 décembre 2019, a été attaqué devant le Tribunal Administratif (TA) de Poitiers à travers treize requêtes en annulation.

Le 20 janvier 2022, le Tribunal avait déjà rendu dix jugements de rejet et trois sursis à statuer dans l’attente de la régularisation de vices identifiés. Le 16 mars dernier, le Tribunal a rendu des jugements de rejet pour chacune des trois requêtes en annulation restantes. Le Tribunal a donc rejeté l’ensemble des requêtes en annulation dirigées contre la délibération portant approbation du PLUi de la CdC de l’île de Ré.

Pour Lionel Quillet, président de la CdC de l’île de Ré, et Patrick Rayton, premier vice-président délégué à la planification du PLUi : « Ces dernières décisions très attendues du TA de Poitiers sont une excellente nouvelle pour la Communauté de Communes. Elles viennent conforter et asseoir la valeur de ce document d’urbanisme stratégique… En rejetant les 13 contentieux, le Juge administratif confirme sans aucune ambiguïté la légalité de notre PLUi. »

Le président et le premier vice-président précisent : « Le PLUi est un document de planification vivant qui a déjà évolué depuis 2019 et qui va continuer de le faire dans les prochaines années. Nous venons d’engager une modification simplifiée n°2 et envisageons une révision à plus long terme. Ces procédures sont longues et complexes mais elles sont indispensables pour adapter notre réglementation à la réalité du territoire. »